Passer au contenu
;

FAAE Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (réunion no 116) est déposé et un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Sous-comité des droits internationaux de la personne (réunions nos 33, 35, 36, 43, 46 à 49 et 54) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Ali Ehsassi