Comité permanent de la condition féminine

Standing Committee on the Status of Women

Pour publication immédiate

Ottawa, 7 mai 2024 -

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a adopté la motion suivante le lundi 27 novembre 2023 :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant le comportement coercitif, et ce, en se concentrant et en étudiant les pays ou les juridictions dans le monde qui ont déjà légiféré sur cette question; que le Comité y consacre au moins six réunions et qu’il fasse ensuite rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Le Comité se penchera sur le comportement coercitif, en particulier sur les lois en vigueur dans d’autres pays où ce type de comportement est érigé en infraction. Le Comité invite la population à participer à cette étude en lui présentant des mémoires.

Il s’appuiera sur ces mémoires et les témoignages entendus pour formuler, dans son rapport, des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada. Il invite donc les auteurs des mémoires à formuler des recommandations concrètes relatives à la législation sur les comportements coercitifs.

Le Comité a à cœur de protéger la vie privée des personnes et organismes qui lui soumettent des mémoires. Si vous désirez soumettre un mémoire de façon anonyme ou souhaitez qu’il ne soit pas rendu public, veuillez en informer la greffière du Comité, à FEWO@parl.gc.ca, pour que les dispositions nécessaires soient prises. Les mémoires seront rendus publics, à moins que les personnes qui les présentent demandent qu’il en soit autrement.

La date limite pour présenter un mémoire dans l’une ou l’autre des langues officielles est le dimanche 30 juin 2024. Les mémoires ne doivent pas dépasser deux pages (environ 1 000 mots) et doivent être envoyés par courriel à la greffière du Comité à FEWO@parl.gc.ca ou soumis en ligne à partir de la page Web de l’étude.

Pour savoir comment présenter un mémoire à un comité de la Chambre des communes, veuillez consulter le Guide à cet effet.

Le Comité se réjouit à l’avance de connaître le point de vue des Canadiens sur cette importante question. Il invite tous les Canadiens à suivre ses travaux sur son site Web, où des informations supplémentaires sont fournies sur les réunions et les témoignages, sur les délibérations en direct et sur les membres du Comité.