Comité permanent de la condition féminine

Standing Committee on the Status of Women

Pour publication immédiate

Ottawa, 16 septembre 2024 -

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a déposé aujourd’hui son rapport intitulé Mettre en œuvre une alerte robe rouge au Canada.

Dans le contexte de la crise nationale relative aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) ainsi qu’aux personnes deux-esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queers, en questionnement, intersexes, asexuelles et autres (2ELGBTQQIA+) autochtones, le 2 mai 2023, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité la motion proposée par la députée Leah Gazan (Winnipeg Centre), qui se lit comme suit :

Que, étant donné que,

(i) le 27 octobre 2022, la Chambre a reconnu à l’unanimité que les événements survenus dans les pensionnats indiens constituaient un génocide,

(ii) des décennies d’action insuffisante de la part de tous les niveaux de gouvernement n’ont pas permis de remédier aux répercussions de ce génocide, y compris la crise de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones, avec toute l’urgence qu’elle mérite,

(iii) les familles de Winnipeg et de partout au pays continuent de vivre la perte tragique d’un être cher à cause de cette crise, la Chambre demande au gouvernement de :

a) déclarer la perte constante de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones un état d’urgence national;

b) fournir des investissements immédiats et substantiels, y compris dans un système d’alerte « Robe Rouge », pour aider à alerter le public lorsqu’une femme, une fille ou une personne bispirituelle autochtone est portée disparue.

La mise en œuvre d’une alerte robe rouge au Canada est une étape urgente et incontournable pour répondre à la situation d’urgence relative aux FFADA et aux personnes 2ELGBTQQIA+ à l’échelle du Canada. À ce titre, le Comité a entrepris une étude pour déterminer la manière la plus efficace d’exploiter, d’administrer et de surveiller une alerte robe rouge au Canada. Le rapport du Comité reflète les opinions et les expériences des familles et des survivants ainsi que celles des personnes et des organisations communautaires qui travaillent sur le terrain pour gérer cette situation urgente qui touche l’ensemble du Canada.

Le rapport du Comité présente une vue d’ensemble de la crise relative aux FFADA et aux personnes 2ELGBTQQIA+ au Canada, ainsi que des initiatives fédérales en cours pour remédier à la situation d’urgence à l’échelle du pays. En outre, il examine les systèmes d’alerte nationaux et communautaires existants au Canada. Enfin, le rapport aborde les considérations liées à la mise en œuvre d’une alerte robe rouge au Canada. Les consultations et les efforts de mobilisation en cours doivent continuer à explorer les considérations suivantes afin de s’assurer qu’elles sont prises en compte dans la mise en œuvre d’un système d’alerte robe rouge au Canada :

• s’assurer que l’alerte robe rouge au Canada est dirigé par les Autochtones;
• répondre aux problèmes de champs de compétences en ce qui concerne les alertes publiques au Canada;
• définir la manière dont la police devrait, le cas échéant, être impliquée dans l’alerte;
• mettre en œuvre un système efficace dans les régions rurales, éloignées et nordiques, y compris en étendant la couverture à large bande et en élargissant les initiatives en matière de télécommunications; et
• fournir aux survivants et à leurs proches des services de soutien intégrés, adaptés aux cultures et qui tiennent compte des traumatismes vécus.

Dans son rapport, le Comité formule 17 recommandations à l’intention du gouvernement du Canada afin d’assurer la mise en œuvre, au Canada, d’un système d’alerte robe rouge dirigé par les Autochtones.

Le rapport est disponible sur la page du Comité qui se trouve sur le site Web du Parlement du Canada.