FEWO Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 50, 52, 53 et 54) est déposé.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Karen Vecchio