FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 53

Le mardi 31 mai 2022, 11 heures à 13 heures

Pièce 225-A, édifice de l’Ouest

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Étude article par article

TémoinsModifié

Agence des services frontaliers du Canada

• Doug Band, directeur général, Direction des programmes commerciaux et des droits antidumping

• Fred Gaspar, vice-président, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux

• Alexander Lawton, directeur exécutif, Division de l'observation commerciale

Agence du revenu du Canada

• Robert Greene, directeur général, Direction générale de cotisation, de prestation et de service, Direction des déclarations des particuliers

• Guy Lafrance, directeur général, Direction des recouvrements, Direction générale des recouvrements et de la vérification

Service correctionnel du Canada

• Luc Bisson, directeur général, Politiques et planification stratégiques

• Chad Westmacott, directeur general, Direction de sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

• Julie Chassé, directrice générale, Stratégie financière

• Jonathan Joshi-Koop, directeur par interim, Politiques d'entrée express

• Marcel Poirier, directeur, Division des frais et de l’établissement des coûts par activités

• Philip Somogyvari, directeur général, Politiques stratégiques et planification

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Annik Casey, directrice générale, Direction du traitement des prestations d’assurance emploi, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada

• Steven Coté, directeur exécutif, Assurance emploi, Direction générale des Compétences et de l’emploi

• Rouba Dabboussy, directrice générale, Direction générale des prestations et des services intégrés

• Saajida Deen, directrice générale, Élaboration et conception de politiques de programmes, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Deanne Field, directrice exécutive, Traitement des demandes de prestations, Direction générale des prestations et des services intégrés

• Cliff C. Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada

• Neal Leblanc, directeur par intérim, Division des politiques et de la législation du Régime de pensions du Canada

• Matthew Lye, analyste principal de la politique, Direction de l'invalidité du réime de pensions du Canada

• Anamika Mona Nandy, directrice générale par interim, Politique de l'assurance emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Lorraine Pelot, directrice générale, Régime de pensions du Canada pour la prestation-invalidité, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

• Zia Proulx, directrice générale, Direction de la Politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux du travail, Programme du travail

• George Rae, directeur exécutif par interim, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Fariya Syed, directeur, Élaboration et conception de politiques de programmes d'emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Kristen Underwood, directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions

• Kevin Wagdin, directeur, Division des politiques et de la législation sur la sécurité de la vieillesse

• Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail

Ministère des Finances

• Carlos Achadinha, directeur principal, Organismes du secteur public

• Brent Almond, directeur, Section de la politique fiscale autochtone

• Shane Baddeley, directeur, Développement économique

• Stefania Bartucci, agente principale de projet, Division des insitutions financières, Direction de la politique du secteur financier

• Maximilian Baylor, directeur principal, Secteur de l'épargne et de l'investissement, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt

• Marie-Hélène Cantin, économiste principale, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux

• Gervais Coulombe, directeur principal, Accise - taxes et législation, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

• Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

• Darren D'Sa, conseiller, Politique de l'impôt

• Manuel Dussault, directeur principal, Cadre politique du secteur financier, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

• Jean-François Girard, directeur principal, Politiques des marchés, Stabilité financière et marchés des capitaux

• Jack Glick, conseiller principal, Division de la taxe de vente

• Michelle Gouchie, directrice, Taxation fédérales-provinciales

• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

• Émilie Horrocks-Denis, analyste principale de la politique, Politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche

• Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt

• Tracy Laufer, conseillère principale, Division des institutions financières

• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt

• Mark Maxson, directeur, Emploi et éducation, Impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt

• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l’impôt

• Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier

• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et insitutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

• Jenna Robbins, directrice principale, Planification stratégique et politique, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt

• Oliver Rogerson, directeur, Ressources, environnement et projets spéciaux, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt

• Barbara Russell, directrice, Division des institutions financières

• Robert Sample, directeur général, Division de la stabilité financière et marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier

• Gregory Smart, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

• Lesley Taylor, directrice principale, Politique sociale de l'impôt

• David Turner, conseiller principal, Division de la taxe de vente

• Roch Vézina, analyste principal de la politique fiscale, Section de la politique fiscale autochtone

• Ling Wang, directeur principal, Programmes financiers et stratégie, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

• Scott Winter, directeur principal, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux

• Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions

• James Wu, directeur principal, Gestion de la dette, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• Matina Karvellas, directrice exécutive ajointe et avocate générale, Services juridiques

• Lynn McDonald, directrice générale, Politiques économiques internationales

Ministère des Services aux Autochtones

• Curtis Bergeron, Directeur par intérim, Secteur des Opérations régionales, Services aux autochtonesModifié

• Rebecca Blake, gestionnaire, Secteur des opérations régionales

• Douglas Fairbairn, avocat-conseil, Relations Couronne-Autochtones et des affaires du nord

Ministère de l'Industrie

• Patrick Blanar, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce

• Erin Campbell, directrice, Direction générale des politiques-cadres du marché, Direction de la politique des brevets

• Ian Disend, conseiller expert, Politique, recherche et analyse

• Shazmin Kanji, conseillère principal, Affaires internationales

• Jennifer Miller, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché

• Martin Simard, directeur principal, Politiques sur le droit corporatif, l'insolvabilité et la concurrence, Direction générale des politiques-cadres du marché

• Jason Wood, directeur exécutif, Politique sur l'exploration spaciale

Ministère de la Justice

• Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal

• Anna Dekker, directrice par intérim et avocate générale, Service des affaires judiciaires

• Nathalie Hébert, gestionnaire et avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal

• Melissa Moor, conseillère juridique, Service des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs

• Lee-Yong Tan, conseillère juridique, Services juridiques

Bureau du surintendant des institutions financières

• Stéphane Fournier, gestionnaire principal, Politique, interprétations et conformité législatives, Division des affaires réglementaires

• Joanne Lucas, gestionnaire, Politique, interprétations et conformité législatives, Division des affaires réglementaires

Bureau du Conseil privé

• Timothea Gibb, directrice des opérations, Législation et planification parlementaire

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Lucas Cherkewski, analyste des politiques

• Leanne Labelle, chef du développement commercial

• John Millons, directeur des politiques

Le greffier du Comité

Alexandre Roger (613-992-9753)

2022-05-30 17 h 12