John Graham fait une déclaration et, avec Michel Leduc, répond aux questions.

À 17 h 24, la réunion est suspendue.

À 17 h 27, la réunion reprend à huis clos/en public.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes ».

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires d'au plus 10 pages soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 3 heures le mardi 14 juin 2022.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 18 h 23, la réunion est suspendue.

Le lundi 13 juin 2022, à 11 h 2, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur l’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada, notamment sur les paiements de péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et un éventuel transfert fédéral destiné à égaliser, entre les provinces et les territoires, le coût disproportionné des mesures d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci; que, dans le cadre de son étude, le comité s’efforce d’entendre des témoins de chaque gouvernement provincial ou territorial; que le comité tienne au moins une réunion aux fins de cette étude d’ici le vendredi 17 juin 2022; que le comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 16 juin 2023.

À 12 h 32, la réunion est suspendue.

Lundi le 20 juin 2022 à 11 h 2, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l'étude des consultations prébudgétaires avant le budget de 2023 :

(a) des mémoires d'au plus 2 000 mots soient soumis par le biais du site Web du Comité au plus tard le samedi 8 octobre 2022 à 23 h 59 HNE;

(b) une liste succincte de recommandations doit être incluse au début des mémoires;

(c) qu'une seule soumission par personne ou par organisation soit acceptée; ainsi, les personnes et les organisations ne doivent pas soumettre à la fois une soumission individuelle et une soumission conjointe;

(d) tous ceux qui soumettent une soumission écrite seront considérés comme ayant fait une demande de comparution devant le Comité pour l'étude;

(e) un communiqué de presse sera préparé par les analystes et le greffier, en consultation avec le président, et sera publié sur le site Web du Comité et sur les médias sociaux dès que possible pour lancer le processus;

(f) les membres soumettent au greffier leurs listes de témoins classées par ordre de priorité pour les réunions à Ottawa et dans chacune des dix villes canadiennes que le Comité prévoit de visiter au plus tard à 16 heures le vendredi 30 septembre 2022.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude sur l’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.