Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Pour publication immédiate

Ottawa, 2 mai 2022 -

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes entreprend une étude sur les options relatives à la conception et à la mise en oeuvre du fonds proposé visant à accélérer la construction de logements. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les investissements dans la dotation en personnel et le soutien technologique des services d’urbanisme municipaux, l’achat de propriétés, la modernisation des infrastructures et l’élaboration de politiques (p. ex., le zonage inclusif et les règlements sur le développement axé sur le transport en commun) dans le but d’atteindre l’objectif de favoriser la construction de 100 000 nouvelles habitations d’ici 2024-2025. L’étude portera également sur la façon dont le gouvernement peut faire fond sur l’Initiative des terrains fédéraux pour recenser les propriétés appartenant au gouvernement fédéral qui pourraient être mises à la disposition des municipalités ou d’autres intervenants dans le but d’accroître l’offre de logements. L’étude découle d’une motion présentée par Chad Collins (député de Hamilton Est—Stoney Creek) et adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022.

Dans le cadre de son étude, le Comité invite les membres du public à lui soumettre de courts mémoires (maximum de 10 pages ou environ 4 000 mots). Pour savoir comment produire un mémoire, consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

Tous les mémoires doivent parvenir au Comité au plus tard le jeudi 30 juin 2022 à 23 h 59 (HAE). Les personnes qui soumettent un mémoire dans une seule des deux langues officielles sont priées de les transmettre au moins cinq jours avant la date limite, afin que leur document soit traduit à temps. Prière d’envoyer les mémoires à la greffière du Comité par courriel (HUMA@parl.gc.ca) ou en ligne sur la page de l’étude se trouvant sur le site Web du Comité.

Nous invitons tous les Canadiens à s’informer des activités du Comité en consultant son site Web, qui contient tous les renseignements nécessaires sur ses réunions, y compris les anciens témoignages, ses travaux en cours et la liste de ses membres.