HUMA Communiqué de presse de comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |  | Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Un comité de la Chambre des communes invite le public à soumettre des mémoires dans le cadre de son étude du projet de loi C-22
Ottawa, 28 octobre 2022 -
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes entreprend l’étude du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Le projet de loi C-22, ou Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, a été déposé à la Chambre des communes le 2 juin 2022. Le projet de loi créerait la prestation canadienne pour les personnes handicapées, dans le but de réduire la pauvreté et de favoriser la sécurité financière des personnes handicapées en âge de travailler. Dans le cadre de l’étude, le Comité entendra des fonctionnaires, des organismes de défense et d’autres intervenants, qui se prononceront sur le projet de loi C-22 et sur la prestation proposée.
Dans le cadre de son étude, le Comité invite les membres du public à lui soumettre des mémoires d’un maximum de cinq pages (environ 2 500 mots). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la préparation de votre soumission, veuillez consulter le Guide de présentation d'un mémoire à un comité de la Chambre des Communes.
Tous les mémoires doivent parvenir au Comité au plus tard le mercredi 16 novembre 2022 à 23 h 59 (HNE). Prière d’envoyer les mémoires à la greffière du Comité par courriel (HUMA@parl.gc.ca) ou en ligne sur la page de l’étude se trouvant sur le site Web du Comité.
Les Canadiens sont invités à suivre les activités du Comité sur le site Web de ce dernier, où ils trouveront des renseignements supplémentaires sur ses réunions (y compris les anciens témoignages), ses travaux en cours et ses membres.
|