Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Pour publication immédiate

Ottawa, 10 février 2023 -

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes entreprend une étude du projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.

Le projet de loi C 35, ou Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, a été présenté à la Chambre des communes le 8 décembre 2022. Le projet de loi fournirait des principes directeurs pour les investissements fédéraux visant à établir et à maintenir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui soit accessible, abordable, inclusif et de haute qualité. Il établirait également un Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Au cours de son étude, le Comité recevra le témoignage de fonctionnaires, d’organisations de défense des droits et d’autres personnes.

Le Comité invite la population à soumettre un mémoire écrit d’au plus 5 pages (environ 2 500 mots) à considérer dans le cadre de l’étude. Pour savoir comment produire un mémoire, consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

La date limite pour la réception des mémoires du public par le Comité est le vendredi 17 mars 2023, à 23 h 59 (heure de l’Est). Prière d’envoyer les mémoires à la greffière du Comité à HUMA@parl.gc.ca ou par l’entremise de la page du Comité consacrée à l’étude.

Les Canadiens sont invités à suivre le Comité sur son site Web, où ils trouveront des renseignements supplémentaires sur ses réunions, y compris les témoignages antérieurs, ses travaux en cours et ses membres.