Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Pour publication immédiate

Ottawa, 16 juin 2023 -

À l’échelle du pays, trop de Canadiens sont confrontés à une pénurie de logements abordables et n’arrivent pas à obtenir un logement abordable et convenable. Pour remédier à la situation, le gouvernement fédéral finance la création et le maintien d’un parc de logements dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), un plan de 82 milliards de dollars lancé en 2017 et dirigé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les gouvernements, les fournisseurs de logements, les promoteurs et d’autres organisations peuvent soumettre une demande de financement dans le cadre de différents volets.

Le lundi 12 juin 2023, Robert Morrissey, président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) de la Chambre des communes, a présenté le 11e rapport du Comité à la Chambre des communes.

Intitulé Stratégie nationale sur le logement, le rapport fait suite à une motion proposée par Chad Collins (député de Hamilton-Est—Stoney Creek) et adoptée par le Comité le 21 novembre 2022. La motion demandait que la SCHL comparaisse devant le Comité pendant deux réunions pour faire le point sur la mise en œuvre des programmes de la SNL et pour répondre à des questions sur l’administration des programmes; elle demandait aussi que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre. Conformément à une motion adoptée le 17 février 2023, le Comité s’est également penché sur les témoignages entendus par le Comité permanent des comptes publics (PACP) de la Chambre dans le cadre de son étude sur le Rapport 5, L’itinérance chronique, des Rapports 5 à 8 2022 de la vérificatrice générale du Canada. De surcroît, il a tenu compte du rapport de février 2023 du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Dépenses fédérales de programmes consacrées au logement en 2022.

Bien que le Comité ait appris que la SCHL a adapté les programmes en fonction de l’évolution des besoins et qu’elle veille à l’amélioration continue du service à la clientèle, le Comité estime que d’autres mesures s’imposent pour que le financement de la SNL ait l’effet attendu. Après avoir effectué un survol des grands programmes de la SNL, le Comité a formulé 15 recommandations dans son rapport sur les principaux enjeux concernant l’administration de la SNL, dont l’octroi et le versement du financement, l’amélioration de l’expérience client, la définition et la mesure de l’abordabilité, la reddition de comptes pour ce qui est des cibles de la SNL et l’amélioration de la mesure des progrès de la SNL et des rapports connexes.

Le Comité est composé de 12 députés. Il est présidé par Robert Morrissey (Egmont) et ses vice présidentes sont Louise Chabot (Thérèse-De Blainville) et Tracy Gray (Kelowna—Lake Country). Les autres membres du Comité sont les suivants : Scott Aitchison (Parry Sound‑Muskoka); Chad Collins (Hamilton-Est—Stoney Creek); Michael Coteau (Don Valley-Est); Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster); Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha); Wayne Long (Saint John—Rothesay); Soraya Martinez-Ferrada (Hochelaga); Tony Van Bynen (Newmarket—Aurora) et Bonita Zarrillo (Port Moody—Coquitlam).