Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Pour publication immédiate

Ottawa, 26 octobre 2023 -

Les ménages locataires à travers le Canada sont confrontés à des coûts croissants : l’augmentation moyenne nationale des loyers en 2022 pour un appartement de deux chambres à coucher était de 5,6 %, soit le double de l’augmentation annuelle moyenne enregistrée entre 1990 et 2022. L’augmentation des coûts de location fait en sorte qu’un plus grand nombre de ménages vivent dans des logements inabordables, c’est-à-dire qu’ils consacrent 30 % ou plus de leur revenu brut aux frais de logement. En effet, 33,2 % des ménages locataires vivaient dans des logements inabordables en 2021.

Aujourd’hui, Bonita Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (HUMA), a déposé le douzième rapport du Comité à la Chambre des communes.

Intitulé Financiarisation du logement, le rapport découle d’une motion présentée par Bonita Zarrillo (députée de Port Moody—Coquitlam) et adoptée par le Comité le 17 octobre 2022. La motion demandait au Comité d’entreprendre « une étude pour examiner les rapports de recherche portant sur la financiarisation du logement publiés par le Bureau de la défenseure fédérale du logement le 8 septembre 2022 » et d’examiner « la question de la financiarisation du marché du logement, y compris la propriété par des sociétés de maisons unifamiliales, la hausse abusive des loyers et les rénovictions, et l’effet des sociétés de placement immobilier sur le marché de logements locatifs, dont la hausse des loyers et le manque de logements abordables, ainsi que le traitement fiscal des sociétés de placement immobilier ».

Le rapport du Comité résume les témoignages et les mémoires fournis par divers témoins, dont la défenseure fédérale du logement, des représentants de l’industrie, des militants et des universitaires. Il contient huit recommandations sur des questions clés liées à l’augmentation de l’offre de logements abordables, à l’évaluation des options de traitement fiscal des sociétés de placement immobilier, à la mise en œuvre de mesures fiscales visant à encourager l’investissement dans la construction de logements locatifs abordables, à la mise en œuvre de mesures d’aide aux locataires et au renforcement des exigences en matière de déclaration de la propriété effective des biens immobiliers.

Le Comité est composé de 12 députés. Il est présidé par Robert Morrissey (Egmont), et ses vice-présidentes sont Louise Chabot (Thérèse-De Blainville) et Tracy Gray (Kelowna—Lake Country). Les autres membres du Comité sont : Scott Aitchison (Parry Sound—Muskoka); Chad Collins (Hamilton-Est—Stoney Creek); Michael Coteau (Don Valley-Est); Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster); Michelle Ferreri (Peterborough—Kawartha); Peter Fragiskatos (London-Centre-Nord); Wayne Long (Saint John—Rothesay); Tony Van Bynen (Newmarket—Aurora) et Bonita Zarrillo (Port Moody—Coquitlam).