Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Pour publication immédiate

Ottawa, 15 novembre 2023 -

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes s’apprête à étudier le projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention).

Le projet de loi C-318 a été présenté à la Chambre des communes le 8 mars 2023 et il propose de modifier la Loi sur l’assurance-emploi afin d’y ajouter une prestation d’attachement de 15 semaines pour les parents adoptifs ou pour les parents d’enfants conçus par une mère porteuse. Il modifierait également le Code canadien du travail afin de prolonger le congé parental en conséquence.

Le Comité invite les membres du public à lui faire parvenir des mémoires d’au plus 5 pages (environ 2 500 mots) pour son étude. Pour savoir comment rédiger un mémoire, veuillez consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

Les mémoires du public devront être reçus avant le lundi 8 janvier 2024 à 23 h 59, heure de l’Est. Ils peuvent être envoyés par courriel au greffier du Comité, à l’adresse HUMA@parl.gc.ca, ou en ligne sur la page du site Web du Comité qui est consacrée à cette étude.

Les Canadiens sont invités à suivre le Comité sur son site Web, où ils trouveront plus de détails sur les réunions, les témoignages antérieurs, les travaux en cours et les députés qui en font partie.