Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Pour publication immédiate

Ottawa, 1 février 2024 -

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes entreprend une étude du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension).

Le projet de loi C-319 a été présenté à la Chambre des communes le 8 mars 2023. Il vise à modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse de manière à augmenter de 10 % le montant de la pleine pension et à faire passer à 6 500 $ l’exemption à l’égard d’un revenu tiré d’un emploi ou d’un travail effectué à son compte.

Dans le cadre de son étude, le Comité invite le public à lui soumettre des mémoires d’au plus cinq pages (environ 2 500 mots). Pour en savoir plus sur la préparation d’un mémoire, veuillez consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

L’échéance pour présenter un mémoire au Comité est le jeudi 15 février 2024, à 23 h 59 (heure de l’Est). Les mémoires peuvent être soumis par voie électronique à la greffière du Comité à l’adresse HUMA@parl.gc.ca ou en ligne sur la page de l’étude se trouvant sur le site Web du Comité.

Nous invitons tous les Canadiens à consulter le site Web du Comité pour prendre connaissance de ses activités. Ils y trouveront tous les renseignements nécessaires sur ses réunions, notamment les anciens témoignages, les travaux en cours et la liste des membres.