HUMA Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |  | Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Un comité de la Chambre des communes invite le public à lui envoyer des mémoires pour l’étude du projet de loi C-58
Ottawa, 20 mars 2024 -
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes entreprend l’étude du projet de loi C 58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles.
Le projet de loi C 58 a été présenté à la Chambre des communes le 9 novembre 2023 par le ministre du Travail et des Aînés, l’honorable Seamus O’Regan. S’il est adopté, il modifierait le Code canadien du travail afin, notamment, d’accroître les interdictions encadrant le recours aux travailleurs de remplacement pendant une grève légale ou un lock out légal et de modifier le processus de maintien des activités dans le but d’inciter les employeurs et les syndicats à s’entendre sur les activités à maintenir pendant une grève légale ou un lock out légal. Il apporterait enfin une série de modifications corrélatives au Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles.
Le Comité invite les membres du public à lui faire parvenir un mémoire d’au plus 5 pages (environ 2 500 mots) pour son étude. Pour en savoir plus sur la préparation d’un mémoire, veuillez consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.
La date limite pour la réception des mémoires du public est le lundi 15 avril 2024 à 23 h 59, heure de l’Est. Les mémoires peuvent être transmis par voie électronique à la greffière du Comité, à l’adresse HUMA@parl.gc.ca, ou en ligne, sur la page du Comité consacrée à cette étude.
Les Canadiens sont invités à suivre les activités du Comité sur son site Web, où ils trouveront en outre de l’information sur ses réunions, sa composition, les témoignages antérieurs et les travaux en cours.
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