Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Pour publication immédiate

Ottawa, 3 mai 2024 -

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes entreprend une étude du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire.

Le projet de loi C-322 a été présenté à la Chambre des communes le 9 mars 2023. Il prévoit l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire afin de veiller à ce que tous les enfants au Canada aient accès à des aliments sains.

Dans le cadre de son étude, le Comité invite les membres du public à lui soumettre des mémoires d’un maximum de cinq pages (environ 2 500 mots). Pour savoir comment produire un mémoire, veuillez consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes. Tous les mémoires doivent parvenir au Comité au plus tard le jeudi 23 mai 2024, à 23 h 59. Les mémoires peuvent être soumis par voie électronique à la greffière du Comité à l’adresse HUMA@parl.gc.ca ou en ligne sur la page de l’étude qui se trouve sur le site Web du Comité

Les Canadiens sont invités à suivre les activités du Comité sur son site Web, où ils trouveront des renseignements supplémentaires sur ses réunions, notamment d’anciens témoignages, ses travaux en cours et ses membres