Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Pour publication immédiate

Ottawa, 8 novembre 2024 -

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes entreprend l’étude du projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés).

Le projet de loi C-378 a été présenté à la Chambre des communes le 12 février 2024. Le projet de loi modifie le Code canadien du travail afin de donner aux anciens employés sous réglementation fédérale plus de temps pour déposer une plainte pour harcèlement ou violence au travail après la cessation de leur emploi, en faisant passer le délai de trois mois à deux ans.

Le Comité invite les citoyens à soumettre des mémoires écrits d’au plus 5 pages (environ 2 500 mots) qu’il prendra en compte dans le cadre de l’étude. Pour plus d’informations sur la façon de rédiger un mémoire, veuillez consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

Les mémoires doivent être soumis, avant le mercredi 27 novembre 2024 à 23 h 59, par voie électronique à la greffière du Comité à l’adresse HUMA@parl.gc.ca ou en ligne sur la page consacrée à l’étude sur le site Web du comité.

Nous invitons tous les Canadiens à s’informer des activités du Comité en consultant son site Web, qui contient tous les renseignements nécessaires sur ses réunions, y compris les anciens témoignages, ses travaux en cours et ses membres.