HUMA Rapport du Comité

Rapport dissident au

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Rapport sur l’incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre au Canada

Parti conservateur du Canada

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Introduction 

L’intelligence artificielle continue de se développer et d’évoluer chaque jour, et le gouvernement doit être bien équipé pour répondre à l’évolution du paysage et à ses impacts sur le lieu de travail canadien.

À travers l’étude de ce Comité, des témoins ont évoqué les réglementations autour de la protection de la vie privée concernant l’intelligence artificielle, le piètre état de la productivité et de l’innovation canadiennes dans ce domaine, la façon dont les opportunités de l’IA pourraient être examinées par les gouvernements pour stimuler l’efficacité, et la nécessité de prendre en compte l’intelligence artificielle dans les accords commerciaux internationaux. Bien que le rapport mentionne brièvement ces points, il n’approfondit pas suffisamment la manière dont l’absence d’action concernant ces sujets crée des difficultés pour notre capacité à gérer l’impact de l’IA sur la main-d’œuvre canadienne.

Préoccupations en matière de vie privée

La question de la protection de la vie privée a été une préoccupation majeure soulignée par les témoins et le Comité a entendu à plusieurs reprises les dangers que représente l’intelligence artificielle pour le droit à la vie privée des Canadiens.

L’intelligence artificielle sera bientôt présente dans une pléthore de lieux de travail à travers le pays et assurer la protection des informations privées des travailleurs dans une variété de contextes est une question à laquelle le gouvernement sera rapidement confronté. L’élaboration d’une politique adaptée à tous les contextes professionnels est essentielle pour garantir la protection des droits des travailleurs.

Le 20 novembre 2023, Angus Lockhart, analyste politique principal de The Dais à l’Université métropolitaine de Toronto, a fait état des préoccupations qui pourraient surgir dans les milieux médicaux et de la nécessité de protéger la vie privée non seulement des travailleurs, mais aussi des patients :

« Je sais que l’IA va nécessiter de nouvelles formes de confidentialité médicale. À mesure que les données sont introduites dans ces grands algorithmes, il est possible que ces derniers les renvoient d’une manière que nous ne prévoyons pas ou ne pouvons pas prévoir. Cela exige un degré de soin plus important et plus significatif que les outils précédents. »

En plus d’assurer la protection de la vie privée dans chaque lieu de travail, le Comité a entendu de multiples témoins que le gouvernement doit prendre des mesures rapidement. Lors de l’élaboration de la politique, il est nécessaire de tenir compte de l’évolution constante du paysage de l’IA et de son interaction avec les réglementations existantes. En outre, il doit être prêt à adapter la législation aux problèmes changeants qui entoureront l’IA à l’avenir, au fur et à mesure de son développement.

Des témoins ont déclaré au Comité que le gouvernement doit responsabiliser les Canadiens en leur donnant la propriété exclusive de leur vie privée. Le professeur David Autour a déclaré au Comité, le 20 novembre 2023, ce qui suit :

« La vie privée sera compromise si la réglementation ne l’empêche pas et si les gens ne s’approprient pas le droit à la vie privée. Je pense qu’il s’agit d’une préoccupation très sérieuse. »

Si le gouvernement ne prend pas de mesures significatives, par exemple en garantissant la protection de la propriété de ses propres données, l’intelligence artificielle s’immiscera davantage dans les données des Canadiens, ce qui compliquera encore davantage la manière dont les Canadiens gardent leurs informations privées et la manière dont ils découvrent les informations qui ont été volées.

Le rapport mentionne dans une seule section la question de l’intelligence artificielle et du droit à la vie privée ; cependant, il devrait mettre davantage l’accent sur la manière dont l’avenir de l’intelligence artificielle peut avoir une incidence sur la protection de la vie privée des Canadiens. La vie privée des Canadiens ne peut être protégée qu’en veillant à ce qu’un effort concerté soit fait sur chaque lieu de travail, par le biais de l’éducation, et en donnant aux citoyens la possibilité de s’approprier leurs propres données privées.

La faible productivité du Canada

Le Comité a entendu des témoins expliquer comment la productivité canadienne est en mauvais état par rapport à celle de ses partenaires internationaux et comment l’intelligence artificielle peut représenter des opportunités pour aider la productivité canadienne.

Les conservateurs estiment que le rapport aurait dû mettre davantage l’accent sur les possibilités d’améliorer la productivité du Canada. Cela est dû au fait que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montre un lien direct entre la productivité d’une nation et la qualité de vie. Par rapport aux autres pays de l’OCDE, la qualité de vie des Canadiens s’est dégradée au cours des neuf dernières années, et le Canada est en passe d’avoir la productivité (qualité de vie) la plus faible de tous les pays de l’OCDE. Il a été rapporté que plus d’un million de personnes ont dû se rendre dans une banque alimentaire au Canada en un mois, que les personnes âgées doivent retourner au travail et que les jeunes adultes perdent l’espoir d’être un jour propriétaires d’un logement.

Le niveau de productivité du Canada, en particulier dans des domaines tels que la production, est en mauvais état, et les conservateurs estiment qu’il faut prendre cela très au sérieux. L’intelligence artificielle est une nouveauté, et les entreprises canadiennes luttent pour entrer sur le marché mondial et ont des difficultés à trouver des talents pertinents au Canada. Laurent Carbonneau, directeur des politiques et de la recherche pour le Conseil des innovateurs canadiens, a souligné à plusieurs reprises la tendance inquiétante de l’improductivité au Canada le 1er novembre 2023 :

« À cet égard, l’impact de cette situation dépend de la largeur de notre horizon en tant que pays. Si notre économie n’est pas très productive par rapport à celle de nos voisins, cela nous fermera des portes pour l’avenir. »

De plus,

« Nous sommes loin derrière les États-Unis. L’écart entre la production par heure est assez grand. »

Lorsqu’il examine l’impact de l’intelligence artificielle sur les lieux de travail, le gouvernement doit chercher à inverser l’état médiocre de la productivité canadienne (qui affecte la qualité de vie des Canadiens) et à déterminer comment le développement de l’intelligence artificielle peut jouer un rôle dans la stimulation de la productivité. Bien que le rapport mentionne brièvement la productivité au paragraphe 32, il doit reconnaître davantage le faible niveau de productivité du Canada et ce que cela signifie pour l’avenir de l’innovation canadienne. Ce n’est qu’en reconnaissant cette réalité que le gouvernement fédéral pourra s’assurer que le Canada bénéficie des bénéfices économiques du développement de l’IA.

Efficacité du gouvernement

Bien que le rapport mentionne des opportunités potentielles pour l’IA au sein du gouvernement, par exemple à travers le témoignage de Ryan Smith sur la façon dont la ville de Kelowna a utilisé l’IA pour accélérer les permis de logement avec moins de paperasserie, les conservateurs estiment que le rapport aurait dû mettre davantage l’accent sur l’examen de l’IA pour trouver des moyens d’améliorer l’efficacité au sein du gouvernement fédéral. Après neuf ans, le gouvernement fédéral a augmenté le recours aux consultants externes, le directeur parlementaire du budget prévoyant maintenant une autre augmentation d’une année sur l’autre à 21,6 milliards de dollars pour les dépenses de consultants externes. Les conservateurs estiment que le gouvernement fédéral doit prendre au sérieux les besoins des Canadiens lorsqu’il s’agit de fournir des services gouvernementaux de manière responsable, rentable et efficace.

Enjeux commerciaux

Dans le monde entier, les pays exploiteront bientôt la puissance de l’intelligence artificielle dans les secteurs privé et public, ce qui pourrait entraîner une interaction entre l’intelligence artificielle et les accords commerciaux internationaux. Le rapport ne mentionne l’IA dans le commerce qu’une seule fois, malgré les témoignages selon lesquels l’intelligence artificielle doit être prise en compte dans les accords commerciaux.

Le 1er novembre 2023, Laurent Carbonneau a répondu à une question des conservateurs sur la nécessité de prendre en compte l’IA dans les accords commerciaux : « La réponse courte est absolument oui. Il est certain que si nous ne le faisons pas, d’autres le feront. »

Le Canada ne peut pas perdre du terrain par rapport à ses partenaires internationaux lorsqu’il s’agit de l’intelligence artificielle, qui prend de plus en plus d’ampleur, et notamment lorsqu’il s’agit de négocier des accords commerciaux internationaux. Les conservateurs estiment que le rapport aurait dû formuler des recommandations sur la nécessité pour le gouvernement canadien d’examiner les interactions entre l’intelligence artificielle et les accords commerciaux existants et futurs, ainsi que son potentiel d’utilisation à l’avenir.

Conclusion

Le rapport souligne les impacts de l’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre canadienne, mais n’approfondit pas suffisamment les questions relatives à l’état de l’intelligence artificielle au Canada. Les conservateurs estiment que le rapport doit prendre en compte et chercher à résoudre des problèmes tels que la faible productivité, le manque de protection de la vie privée, la recherche d’efficacité au sein du gouvernement et l’exclusion d’une reconnaissance de l’IA et du commerce. Sans ces considérations, le Canada risque de prendre du retard dans le domaine de l’intelligence artificielle, tant au niveau national que mondial.

Si le Canada entend être un véritable acteur de l’intelligence artificielle aux côtés de ses alliés, le gouvernement doit d’abord répondre aux préoccupations nationales en matière de protection de la vie privée par le biais d’une réglementation efficace. Il est tout aussi important pour le gouvernement de remédier à la faible productivité du Canada, d’examiner comment l’IA pourrait aider à fournir des services gouvernementaux de manière responsable, efficace et efficiente, et de planifier l’impact de l’IA sur le commerce international avec les partenaires commerciaux actuels et futurs du Canada.