À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada travaille avec les peuples autochtones pour cerner les besoins en matière de capacités dans le contexte des situations d’urgence et qu’il octroie suffisamment d’options de financement flexibles (y compris des paiements préalables) et d’autres ressources, comme de la formation, pour répondre à ces besoins.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, de concert avec les peuples autochtones, collabore avec les gouvernements des provinces et des territoires ainsi que les organisations qui fournissent des services aux Premières Nations en cas d’urgence afin que ces services soient dispensés d’une manière appropriée qui ne porte pas atteinte à la culture des peuples autochtones.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada octroie à Services aux Autochtones Canada les fonds nécessaires au bon déroulement des projets d’atténuation relatifs aux infrastructures qui ont été approuvés par le ministère.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada travaille avec les communautés et les organisations autochtones pour cibler les besoins supplémentaires en matière de financement des projets d’atténuation et pour y répondre.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada fasse de la mise sur pied d’accords multilatéraux pour les services d’urgence et le transfert de services dans les communautés des Premières Nations une priorité, notamment en fournissant des ressources adéquates aux Premières Nations pour soutenir leur participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des accords, et que Services aux Autochtones Canada rende compte de ses réalisations au Comité dans les six mois suivant le dépôt du présent rapport.

Recommandation 6

Que Services aux Autochtones Canada, dans le cadre de son travail de soutien à la gestion des urgences des peuples autochtones, veille à ce que l’ensemble des renseignements provenant de toutes les sources pertinentes, y compris d’autres ministères fédéraux, soient pris en compte dans l’élaboration d’une réponse exhaustive en matière de gestion des urgences.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada collabore avec tous les intervenants en matière de systèmes d’alerte publique, en partenariat avec les communautés autochtones, les provinces et territoires et les fournisseurs, afin d’évaluer les systèmes d’alerte en cas d’urgence et de s’assurer de répondre aux besoins des communautés.

Recommandation 8

Que, dans le cadre de la refonte en cours de la Politique sur les ajouts aux réserves, le gouvernement du Canada, en partenariat avec les collectivités et les organisations des Premières Nations, étudie la possibilité de simplifier le processus pour les collectivités dont les terres sont fréquemment touchées par des situations d’urgence telles que des inondations et des feux de forêt.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les communautés et les organisations autochtones, les provinces et les territoires et des organisations comme le Conseil national autochtone de la sécurité-incendie, s’efforce d’améliorer la capacité des communautés à combattre les feux de forêt en mettant au point une stratégie globale de lutte contre les feux de forêt qui respecte et intègre les connaissances et le savoir-faire autochtones, y compris les pratiques d’atténuation des feux de forêt, et que Services aux Autochtones Canada rende compte de ses réalisations au Comité dans les six mois suivant le dépôt du présent rapport.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les communautés et les organisations autochtones, recense les communautés qui n’ont pas de plan d’intervention d’urgence et leur fournisse les ressources nécessaires à l’élaboration de ces plans, et que Services aux Autochtones Canada rende compte de ses réalisations au Comité dans les six mois suivant le dépôt du présent rapport.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada respecte son engagement quant au renouvellement et à la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et qu’il renforce la capacité des Forces armées canadiennes dans l’Arctique canadien.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada collabore avec les habitants du Nord, les gouvernements des territoires et les Premières Nations, Inuits et Métis à la création d’un nouveau centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage dans les territoires afin que l’Arctique soit mieux desservi par les ressources en recherche et en sauvetage des Forces armées canadiennes.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada, considérant le rôle crucial joué par les Rangers canadiens en matière de sécurité et de souveraineté dans l’Arctique, prenne toutes les mesures nécessaires pour qu’ils puissent s’acquitter efficacement de leurs tâches et que, ce faisant, le gouvernement s’engage à :

• réviser et à rajuster le taux d’utilisation de l’équipement tous les ans;
• garantir que les membres des Rangers canadiens conservent le droit à une indemnité d’isolement et que celle-ci leur soit versée;
• veiller à ce que les Rangers canadiens soient rétribués en temps voulu et de manière adéquate pour leur travail et l’utilisation de leur équipement personnel;
• donner la priorité aux investissements dans la formation des membres des Rangers canadiens.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada reconnaisse que les changements climatiques affectent de manière disproportionnée la région arctique et, par conséquent, travaille avec des partenaires nordiques et autochtones pour en atténuer les répercussions et s’y adapter, notamment en investissant dans des infrastructures résistantes au climat et à zéro émissions nettes, des systèmes d’énergie renouvelable, des mesures de préparation aux situations d’urgence ainsi que dans la recherche, les connaissances et le renforcement des capacités dans le nord du pays.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada établisse et mette en œuvre, de concert avec ses partenaires autochtones et nordiques, un plan d’investissement à long terme dans les infrastructures du Nord; que ce plan soit utilisé en vue de coordonner les investissements stratégiques dans les infrastructures militaires et civiles des régions éloignées et septentrionales du pays; que les investissements dans les infrastructures de l’Arctique soient axés sur la pérennité des communautés et le développement socioéconomique.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les peuples autochtones, les habitants du Nord et les gouvernements des territoires, élabore et mette en œuvre une stratégie et une vision à long terme pour affirmer la souveraineté du Canada dans l’Arctique, et que cette stratégie soit conçue de manière à favoriser la réconciliation et à donner aux communautés locales les moyens de se mobiliser et de faire preuve de résilience.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec des pays aux vues similaires et des participants autochtones permanents, détermine la meilleure voie à suivre pour le Conseil de l’Arctique à la suite de la guerre d’agression non provoquée et injustifiée déclenchée par la Russie contre l’Ukraine, et que le gouvernement collabore avec ses partenaires pour favoriser la participation continue des peuples autochtones à la coopération intergouvernementale dans l’Arctique.