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INAN Rapport du Comité

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Liste des recommandations

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada convoque une conversation nationale sur la situation de l’éducation des Autochtones avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec pour objectif d’accroître les taux des diplomation de Autochtones dans l’ensemble du pays.

Recommandation 2

Que le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les organismes autochtones, et qu’il prévoit un mécanisme d’examens de la vue dès la petite enfance et au primaire. La formation des enfants nécessite une bonne vision. Or, il y a plusieurs manquements dans le système de santé, et notamment dans les communautés autochtones, considérant le manque d’accès à des optométristes dans certaines régions.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les membres des communautés, des chefs de file et des experts des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à revoir ses modèles de financement de l’éducation préscolaire, primaire et secondaire des Autochtones, et à s’assurer que ces modèles sont prévisibles, suffisants, souples, fondés sur les besoins réels et à long terme, ainsi qu’à trouver des façons d’améliorer l’égalité et l’équité en éducation.

Recommandation 4

Que, dans l’année qui suivra le dépôt de ce rapport, le gouvernement du Canada fournisse au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes un aperçu des formats, de la durée et des engagements financiers à long terme en lien avec les différents genres d’ententes qui sont actuellement en place pour l’éducation des Autochtones (ententes sectorielles, ententes régionales en matière d’éducation (EREs) et ententes sur les revendications territoriales mettant l’accent sur l’éducation).

Recommandation 5

Que, dans l’année qui suivra le dépôt de ce rapport, le gouvernement du Canada informe le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes de l’état des négociations avec le Ralliement national des Métis (RNM), par l’intermédiaire du mécanisme bilatéral, de gouvernements métis distincts ou de communautés non affiliées au RNM, en ce qui concerne des accords éventuels sur l’autonomie gouvernementale dans le domaine de l’enseignement primaire et secondaire des Métis.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada reconnaisse que le principe de Jordan et l’initiative « Les enfants inuits d’abord » ne sont pas des programmes gouvernementaux ordinaires, et qu’il ne faut pas que leur financement vienne à échéance.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada envisage de prendre d’urgence des mesures stratégiques à court terme pour améliorer les taux de maintien en poste des enseignants autochtones afin de veiller à une éducation de qualité pour les élèves autochtones de la maternelle à la 12e année (5e secondaire).

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour appuyer les initiatives autochtones afin de revitaliser ainsi que de renforcer l’enseignement en langues autochtones dans les domaines de compétence fédérale.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis de même qu’avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d’améliorer le plus possible l’intégration de la pédagogie et de la perception du monde autochtones ainsi que des pratiques d’apprentissage d’immersion en langue soutenues par la communauté, pertinentes sur le plan culturel et axées sur le territoire dans l’ensemble des programmes scolaires et des systèmes d’éducation.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada collabore avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi qu’avec le gouvernement des provinces et des territoires, pour renforcer les programmes de formation des enseignants dans la langue autochtone de la région dans laquelle ils enseigneront.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada garantisse un cadre national pour offrir des programmes et des possibilités d’éducation appropriées aux élèves autochtones résidant dans les communautés urbaines et hors réserve en lien avec la protection de leur culture et de leur langue — cela inclurait l’accès à l’éducation et le soutien pédagogique —, ainsi que la transmission des savoirs autochtones et le soutien à long terme nécessaire aux élèves tout au long de leur processus scolaire.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu’avec les gouvernements des provinces et des territoires afin de trouver des façons novatrices de renforcer encore davantage les stratégies relatives au logement et d’accorder la priorité aux besoins en matière d’infrastructures éducatives et de logements, y compris là où les élèves autochtones auront cerné des besoins ayant une incidence directe sur les résultats scolaires, et qu’il s’assure que les logements en question soient adaptés aux besoins.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu’avec les gouvernements des provinces et des territoires pour lutter contre l’insécurité alimentaire chez les enfants autochtones dans tout le pays.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada évalue la demande de financement présentée par l’Inuit Tapiriit Kanatami d’un programme de nutrition en milieu scolaire dans l’Inuit Nunangat et qu’il rende compte de ses conclusions au Comité dans l’année qui suivra le dépôt du présent rapport.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu’avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d’étudier les moyens de soutenir des solutions dirigées par des Autochtones pour la fourniture d’un soutien à la santé mentale, au bien-être et à la guérison aux élèves et aux enseignants autochtones qui doivent composer avec leurs propres traumatismes.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada collabore avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu’avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d’appuyer l’intégration d’approches adaptées à la culture, de modes d’enseignement selon une approche holistique de l’éducation et des pédagogies autochtones au sein desquelles les cultures, les savoirs et les langues sont centraux; et que ces initiatives tiennent compte des traumatismes et soient dirigées par des Autochtones à l’égard des études des Autochtones.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada élabore une stratégie, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, pour déterminer comment régler la crise de l’infrastructure éducative qui continue d’entraîner des conséquences pour l’éducation des élèves des Premières Nations, en particulier dans les réserves, et des élèves autochtones dans les communautés nordiques.

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada collabore avec tous les gouvernements concernés à trouver des moyens de mieux s’attaquer au racisme systémique dans le système d’éducation et d’offrir aux élèves une éducation culturellement pertinente, y compris au sujet des séquelles honteuses des pensionnats.

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les gouvernements des provinces et des territoires, ainsi qu’avec les intervenants du secteur privé pour appuyer la connectivité Internet et l’accès à Internet dans les collectivités nordiques, éloignées et autochtones afin d’améliorer l’accès à un enseignement primaire et secondaire de qualité.

Recommandation 20

Que Services aux Autochtones Canada respecte les ententes qu'il signe avec les communautés autochtones ou les organisations qui les représentent en matière d'éducation, notamment en ce qui a trait au respect des ratios apprenant-enseignant et que les montants requis pour bâtir l'infrastructure nécessaire leur soit versé.

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada continue de soutenir l’échange, entre les communautés autochtones, de renseignements, de leçons apprises et de pratiques prometteuses liées à l’autodétermination des Autochtones en éducation.

Recommandation 22

Que le gouvernement du Canada élabore une stratégie sur l’embauche des membres de la communauté locale à des postes de direction qui mèneront à la mise en œuvre de l’administration des programmes d’études des Autochtones par des Autochtones.

Recommandation 23

Que le gouvernement du Canada intensifie la collecte des données pour permettre aux Autochtones de disposer des preuves nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de soutien à l’éducation et pour élaborer des programmes répondant aux besoins là où ceux-ci existent réellement.

Recommandation 24

Que le gouvernement du Canada collabore avec les organismes et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour aborder l’insuffisance du financement par le fédéral de l’enseignement postsecondaire des Autochtones.

Recommandation 25

Que le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les organismes et les communautés autochtones à revoir les modèles de financement de l’enseignement postsecondaire autochtone et à s’assurer que ces modèles sont suffisants, souples et fondés sur des besoins réels et à long terme (et donc prévisibles), ainsi qu’à trouver des façons d’améliorer l’admission aux programmes offerts près de leur communauté, et qu’il prévoie un programme qui leur permettrait de donner suite à des demandes exceptionnelles afin d’aller chercher l’expertise dans certains domaines dont ils ont besoin pour prendre en charge leur communauté.