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INAN Rapport du Comité

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Le comité permanent des affaires autochtones et du Nord

a l’honneur de présenter son

sixième Rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié l'administration et l’accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA) et a convenu de faire rapport de ce qui suit :