Passer au contenu

INDU Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) de la 44e législature, 2e session, et (réunions nos 26 à 29) de la 43e législature, 2e session est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Joël Lightbound