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INDU Rapport du Comité

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Liste des recommandations

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada examine les travaux du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 et publie à l’intérieur d’un an ses recommandations pour améliorer la transparence des groupes consultatifs.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada évalue l’état actuel du développement de ses capacités de biofabrication pour déterminer si elles répondent à ses besoins pour une crise sanitaire future et divulgue publiquement l’état de ses travaux d’ici un an.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada mette en place un processus d’évaluation quinquennal des capacités nationales de biofabrication. Ce processus pourrait notamment considérer les entreprises pharmaceutiques présentes au Canada, l’ampleur de leurs travaux et les capacités de production de vaccins des installations de production.

Recommandation 4

Que le Gouvernement du Canada établisse un mécanisme de suivi des fonds accordés à travers les différents programmes de soutien à la recherche, y compris, mais sans s'y limiter, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), afin d'envisager d'autres options de financement pour les organismes de recherche financés par le programme des réseaux de centres d'excellence afin qu'ils ne souffrent pas d'un manque de financement après le 31 mars 2023 et qu'ils puissent poursuivre leurs activités grâce à une autre source, telle que le fonds scientifique stratégique, à partir du 1er avril 2023.

Recommandation 5

Que le Gouvernement du Canada considère des façons d’améliorer la structure de financement à l’interface entre la recherche universitaire et l’industrie pharmaceutique pour à la fois soutenir la recherche dans les universités et stimuler les investissements des entreprises pharmaceutiques.

Recommandation 6

Que le Gouvernement du Canada fasse un bilan des leçons apprises durant la pandémie en matière d’acquisition et de production de vaccins et publie ses conclusions à l’intérieur d’un an. Le bilan pourrait inclure, mais n’y est pas limité :

  • Les travaux des experts scientifiques pour conseiller le gouvernement au cours de cette période;
  • Les investissements dans les infrastructures de recherche et de production de vaccins et l’état de leurs travaux;
  • Les investissements dans les organisations ayant développé un vaccin contre la COVID-19 et l’état de leurs travaux;
  • Les coûts associés à la stratégie massive d’acquisition de vaccins et les échéances pour vacciner tous les Canadiens;
  • Les contrats d’acquisition conclus par le gouvernement du Canada avec les compagnies pharmaceutiques pour les vaccins contre la COVID-19.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada augmente ses investissements dans la recherche universitaire et les sciences fondamentales, en les alignant sur ceux des autres pays avancés de l’OCDE dans le monde.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada soutienne la création de postes de grande valeur et bien rémunérés dans le domaine de la biofabrication et les sciences de la vie afin d'attirer et retenir les meilleurs talents et qu'il considère:

  • accroître la valeur des bourses d'études supérieures et le nombre de bourses accordées au niveau de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat;
  • veiller à ce que les bourses d'études soient compétitives au niveau international et augmentent en fonction du coût de la vie;
  • remédier au sous-investissement auquel a fait face toute une génération de jeunes chercheurs canadiens les plus prometteurs;
  • veiller à ce que les diplômés et les travailleurs possèdent les compétences dont le Canada a besoin en multipliant les possibilités d'apprentissage continu et d'apprentissage intégré au travail; et
  • encourager l’immigration de talents au pays en consolidant la position du Canada comme destination prisée par le talent mondial en réduisant le délai de traitement des permis d’études et de travail des étudiants et des professeurs.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada aide à renforcer l'écosystème de biofabrication du Canada en finançant une expertise nationale diversifiée capable de résister aux futures crises sanitaires, en adoptant une approche large qui inclut la recherche liée non seulement au développement de vaccins, mais aussi aux neurosciences, à la santé mentale et à l'immunothérapie, et en protégeant les brevets et les propriétés intellectuelles.

Recommandation 10

Que, dans le cadre de la mise en œuvre et de l'évolution de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie, le gouvernement élabore une approche holistique pour soutenir l'industrie canadienne de la bioproduction et mette au point un cadre de financement des organisations axé sur la recherche translationnelle en soutenant le développement préclinique à clinique.