;

JUST Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Annexe A : Liste des témoins

Le tableau ci‑dessous présente les témoins qui ont comparu devant le Comité lors des réunions se rapportant au présent rapport. Les transcriptions de toutes les séances publiques reliées à ce rapport sont affichées sur la page Web du Comité sur cette étude.

Organismes et individus	Date	Réunion
Ministère de la Justice Janet Henchey, directrice générale et avocate générale principale, Service d'entraide internationale, Secteur national du contentieux Erin McKey, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal	2023/02/01	46
À titre personnel Matthew Behrens Robert J. Currie, professeur de droit, Schulich School of Law, Dalhousie University Joanna Harrington, professeure de droit, Faculté de droit, University of Alberta Alex Neve, agrégé supérieur, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa Rania Tfaily	2023/02/06	47
Organisation mondiale des Sikhs du Canada Balpreet Singh, conseiller juridique	2023/02/06	47
À titre personnel Donald Bayne	2023/02/08	48
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles Timothy McSorley, coordonnateur national	2023/02/08	48
Ministère de la Justice Janet Henchey, directrice générale et avocate générale principale, Service d'entraide internationale, Secteur national du contentieux Erin McKey, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal	2023/02/08	48
À titre personnel Anand Doobay Me Michelyne C. St-Laurent, avocate	2023/02/13	49