À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada mette en œuvre l’ensemble des recommandations présentées dans le rapport intitulé Combattre la haine : L’islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada publié par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne en 2023, et qu’il fasse le suivi de l’ensemble des engagements qu’il a pris au Sommet national sur l’islamophobie de 2021.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada :

• reconnaisse officiellement les Palestiniens comme un groupe distinct victime de discrimination;
• investisse dans la recherche pour mieux comprendre cette forme de discrimination, y compris comment elle agit de façon intersectionnelle avec l’islamophobie et la discrimination anti‑arabe; et
• élabore un plan concret pour lutter contre cette forme de discrimination en consultation avec les communautés musulmanes, arabes et palestiniennes.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, dans ses communications publiques, dénonce fermement et sans équivoque l’islamophobie et les formes associées de discrimination, y compris la discrimination envers les Arabes et les Palestiniens.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada élabore, en consultation avec les communautés musulmanes, arabes et palestiniennes, et dans le respect des compétences des provinces et des territoires, des initiatives destinées à promouvoir la compréhension culturelle, à remettre en question les stéréotypes et à favoriser l’empathie envers ces communautés, et qu’il fournisse suffisamment de ressources pour assurer l’efficacité de ces initiatives.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada, conformément à son engagement de bâtir des communautés fortes et de célébrer le multiculturalisme, en consultation et en collaboration avec les provinces et les territoires, et dans le respect de leurs compétences, finance des initiatives citoyennes dans les communautés à travers le pays qui enseignent la pensée critique, la littératie numérique et la résilience contre toutes les formes de haine et d’extrémisme, y compris l’islamophobie, la discrimination anti‑arabe, la discrimination anti‑palestinienne, l’antisémitisme et d’autres formes de sectarisme.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada élabore des mesures législatives ou des politiques pour promouvoir une plus grande transparence relativement aux algorithmes des médias sociaux, aux politiques d’application du contenu et à la publicité, et pour obliger les entreprises de médias sociaux à rendre des comptes pour les préjudices qu’elles causent.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada élabore des mesures législatives afin de lutter contre la haine en ligne en consultation avec, notamment, des membres des communautés musulmanes, arabes et palestiniennes, et que ces mesures comprennent des mécanismes rigoureux de surveillance conçus pour protéger la légitime liberté de parole de ces groupes.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada renforce le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité de Sécurité publique Canada en confiant à un agent de liaison la tâche d’appuyer le processus de demande dans les situations d’urgence.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada accorde des ressources supplémentaires aux initiatives communautaires de lutte contre l’islamophobie, la discrimination anti‑arabe et la discrimination anti‑palestinienne dans l’ensemble du pays, y compris les initiatives de recherche et de collecte de données.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada accorde des ressources supplémentaires à l’établissement et au maintien d’unités de lutte contre les crimes haineux au sein des corps policiers de l’ensemble du pays.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada pose des gestes concrets afin de mieux faire comprendre l’islamophobie, la discrimination anti‑arabe et la discrimination anti‑palestinienne dans les milieux de travail de compétence fédérale et de soutenir la lutte contre ces problèmes, y compris en révisant les lois, les politiques et les initiatives de perfectionnement professionnel pertinentes.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada accroisse les ressources mises à la disposition de la Commission canadienne des droits de la personne et d’autres organismes fédéraux concernés pour l’élaboration de programmes destinés à prévenir l’antisémitisme, l’islamophobie, la discrimination anti‑arabe et la discrimination anti‑palestinienne au travail.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les provinces et les territoires, et dans le respect de leurs compétences, affirme la nécessité pour les établissements d’enseignement, y compris les universités, les collèges et les établissements d’enseignement postsecondaire : de soutenir la liberté d’expression, la liberté académique, la sécurité et le bien‑être de tous les étudiants et de toutes les étudiantes, du personnel et des membres du corps professoral; de fournir des directives claires sur la différence entre se sentir en sécurité et être mal à l’aise; d’augmenter la représentation des membres du corps professoral musulmans et musulmanes, palestiniens, palestiniennes et arabes; et de consacrer des ressources pour soutenir les étudiants et les étudiantes, les enseignants et les enseignantes ainsi que le personnel, y compris la désignation de conseillers spéciaux et de conseillères spéciales auprès des présidents et des présidentes pour fournir des conseils sur les libertés civiles, l’islamophobie et le racisme anti-palestinien.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada finance la poursuite de la collecte de données quantitatives et qualitatives concernant les expériences islamophobes, la discrimination anti-arable et la discrimination anti-palestinienne sur les campus universitaires dans tout le pays.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada convoque un comité d’examen national, composé de représentants fédéraux, provinciaux et municipaux, de représentants de l’administration universitaire, de membres du corps enseignant et d’étudiants, afin de comprendre les répercussions de la montée de l’islamophobie, la discrimination anti-arabe et la discrimination anti-palestinienne sur les campus et de formuler des recommandations non contraignantes pour assurer un milieu universitaire plus sain.