À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les provinces et les territoires, et dans le respect de leurs compétences, affirme la nécessité pour les administrations des universités d’accorder la priorité à un milieu académique sécuritaire pour les étudiants, les professeurs et les employés juifs.

Plus particulièrement, les administrations des universités devraient :

• Communiquer clairement les règles, normes et politiques du campus et les faire respecter : Expliquer clairement aux étudiants ce que signifie être membre de la communauté universitaire, et veiller à ce que les étudiants, les professeurs et le personnel connaissent les politiques de l’établissement. Il faut notamment bien faire comprendre que les campements ne sont pas autorisés et que les manifestations sont soumises à des règlements, dont l’interdiction de tout propos haineux ou de discours incitant à la violence ou la justifiant.
• Soutenir les étudiants et les professeurs juifs : Prévenir la discrimination, dénoncer sans équivoque l’antisémitisme, favoriser l’inclusivité et offrir aux administrateurs, aux membres du corps professoral, au personnel de sécurité, aux associations étudiantes et aux responsables des bureaux de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), une formation sur l’antisémitisme donnée par des organisations juives reconnaissant la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH). Veiller à ce que la liberté universitaire de tous les professeurs soit respectée en s’opposant au mouvement de boycottage, de désinvestissement et de sanctions (BDS) et aux boycottages universitaires d’Israël.
• Veiller à la sécurité du campus : Faire respecter les codes de conduite des universités, prévoir des mécanismes clairs pour le signalement des incidents antisémites et s’engager à y donner suite, veiller à ce que les agents de sécurité et le personnel du campus soient formés pour répondre aux violations des règlements du campus, et réaffirmer le rejet du mouvement de BDS et des boycottages universitaires d’Israël.
• Réaffirmer les responsabilités du corps professoral : Les étudiants ont le droit d’apprendre dans un environnement non discriminatoire. Communiquer et faire respecter les politiques relatives aux « abus de la tribune professorale » et veiller à ce que le membres du corps professoral traitent tous les étudiants sur un pied d’égalité.
• Se préparer en vue du 7 octobre : Anticiper et atténuer d’éventuelles perturbations liées aux anniversaires de l’attaque du Hamas contre Israël perpétrée le 7 octobre 2023.

Le gouvernement du Canada devrait s’assurer que les enjeux qui précèdent seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada convoque un comité d’examen national, composé de représentants fédéraux, provinciaux et municipaux, de représentants de l’administration universitaire, de membres du corps professoral et d’étudiants, afin de comprendre les répercussions de la montée de l’antisémitisme sur les campus et de formuler des recommandations non contraignantes pour assurer un milieu universitaire plus sain.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada finance la poursuite de la collecte de données quantitatives et qualitatives concernant les expériences juives d’antisémitisme sur les campus universitaires dans tout le pays.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada fasse en sorte que tous ses programmes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) incluent la communauté juive, que tous les agents d’EDI soient des champions de l’inclusion des Juifs et qu’une formation sur l’antisémitisme, approuvée par l’envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme, soit donnée dans tous les ministères.

Recommandation 5

Que les cadres en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) reconnaissent l’identité juive dans toute sa diversité, à savoir le peuple juif, l’ethnicité, la nationalité, la religion multiconfessionnelle, la diversité culturelle et la langue juives, ainsi que les aspects sionistes et autochtones de l’identité juive. Cela inclut la reconnaissance du sionisme en tant qu’autodétermination du peuple juif dans sa patrie ancestrale qu’est Israël.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour s’assurer que l’enseignement de l’Holocauste dans les écoles publiques et autres établissements inclut des explications sur l’antisémitisme moderne et intègre une perspective centrée sur la communauté juive.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les provinces et les territoires, et dans le respect de leurs compétences, appuie l’adoption et l’application de la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) par les gouvernements et les institutions de partout au pays, notamment en encourageant :

• les administrations des universités à adopter la définition de l’antisémitisme donnée par l’AIMH et à mettre en application cette définition en utilisant le manuel de l’AIMH fourni par le gouvernement du Canada à titre de ressource;
• les administrations des universités à nommer des conseillers universitaires spéciaux sur l’antisémitisme en qui les organisations juives reconnaissant la définition de l’antisémitisme donnée par l’AIMH ont confiance;
• l’intégration de la définition de l’antisémitisme donnée par l’AIMH dans la formation sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) pour tous les secteurs, y compris les universités, les forces de l’ordre et les services de poursuites judiciaires.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada, conformément à son engagement de bâtir des communautés fortes et de célébrer le multiculturalisme, et dans le respect des compétences des provinces et des territoires, finance l’élaboration d’un programme quinquennal visant à améliorer les connaissances des étudiants de niveau postsecondaire en ce qui concerne la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada, en s’appuyant sur les efforts du ministère du Patrimoine canadien, prenne des mesures supplémentaires pour s’assurer que les bénéficiaires de fonds publics :

• se conforment aux lois canadiennes contre la discrimination et la haine;
• respectent les valeurs qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne;
• ne prônent pas l’intolérance, la discrimination, les préjugés, le racisme ou la haine.

Ces mesures devraient s’accompagner de processus de vérification améliorés et de dispositions permettant au gouvernement du Canada de mettre fin immédiatement à une entente de financement et de récupérer tous les fonds versés s’il s’avère que le bénéficiaire ne remplit pas les conditions susmentionnées.

Recommandation 10

Que le Parlement fédéral envisage la création d’une nouvelle infraction d’intimidation dans le Code criminel afin de protéger plus clairement et plus directement les entrées et les sorties des bâtiments communautaires, tels que les écoles, les lieux de culte et les centres communautaires, infraction qui s’ajouterait aux infractions existantes pouvant s’appliquer aux situations où ces bâtiments sont bloqués.

Recommandation 11

Que le ministre de la Justice et procureur général s’engage auprès de ses homologues des provinces et des territoires pour encourager la création de postes de procureurs de la Couronne dédiés aux poursuites relatives aux crimes haineux.

Recommandation 12

Que le ministre de la Sécurité publique et le procureur général du Canada rencontrent leurs homologues des provinces et des territoires pour discuter du renforcement du maintien de l’ordre face aux manifestations qui franchissent la ligne de la criminalité et, notamment, pour établir des lignes directrices nationales, approuvées par toutes les administrations, à l’intention des services policiers.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada fournisse du financement, du soutien et de la formation supplémentaires aux unités policières et aux procureurs spécialisés dans les crimes haineux et aide les services de police locaux à se doter d’unités de lutte contre les crimes haineux ou à renforcer ces unités.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour créer un fonds national de lutte contre la haine en vue de soutenir les initiatives provinciales, territoriales et municipales, qui peuvent inclure des approches améliorées de la prévention du crime et des programmes visant à réduire l’antisémitisme.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada envisage de supprimer l’obligation d’obtenir le consentement du procureur général de la province pour intenter des poursuites contre certains crimes haineux.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour interdire l’affichage des symboles d’organisations terroristes qui figurent sur la liste du Code criminel.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada collabore avec les forces de l’ordre de tout le pays pour élaborer une définition normalisée des termes « crime haineux » et « incident haineux ».

Recommandation 18

Que Statistique Canada collabore avec les forces de l’ordre de tout le pays afin d’améliorer et de normaliser la collecte de données sur les crimes haineux.

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada réitère qu’en vertu de l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés qui stipule que « [c]hacun a les libertés fondamentales suivantes :  liberté de conscience et de religion; liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication; liberté de réunion pacifique; liberté d’association », les Canadiens ont le droit d’être sionistes et qu’il est inacceptable, dans la société canadienne, de s’en prendre aux sionistes ou de leur refuser un accès juste et équitable aux espaces publics, pour le seul motif qu’ils sont sionistes.