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LANG Rapport du Comité

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Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 60 à 64, 66 à 68, 74, 76 à 78, 80 à 81, 83 à 84 et 89) concernant l’étude de l’accroissement de l’immigration francophone au Canada et (réunions nos 8, 9, 12 à 16) concernant l’étude de l’immigration francophone au Canada et au Québec est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président, René Arseneault