LIAI Rapport du Comité
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Comités spéciaux
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN)
Mandat
Le 10 décembre 2019, la Chambre des communes a nommé un comité spécial chargé de tenir des audiences servant à examiner tous les aspects des relations sino-canadiennes, y compris ceux qui ont trait aux relations consulaires, économiques et diplomatiques, au droit et à la sécurité. Le 23 septembre 2020, la Chambre a rétabli le Comité spécial.
Sommaire des activités du Comité
Entre le 1er avril et le 15 août 2021, le Comité a poursuivi son étude des relations sino‑canadiennes, en mettant l’accent sur les questions de sécurité nationale, tenant un total de neuf réunions. Il a entendu 41 témoins, dont le ministre de la Défense nationale, le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Santé. Le 26 mai, le Comité a présenté son troisième rapport à la Chambre. Ce rapport recommandait à la Chambre d’adopter un ordre de production de documents concernant le transfert de virus à l’Institut de virologie de Wuhan, en Chine, en mars 2019 et le départ subséquent de deux employés du Laboratoire national de microbiologie. La Chambre a examiné ce rapport le 23 juin.
Membres du Comité (en date du 15 août 2021)
L'hon. Geoff Regan (président), Garnett Genuis (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Jack Harris (vice-président), L'hon. Michael D. Chong, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Robert Oliphant, Pierre Paul-Hus, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann
Dépenses (1er avril 2021 au 15 août 2021)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».
Nom de l’étude |
Dépenses de témoins ($) |
Vidéo conférences ($) |
Repas de travail ($) |
Frais d’accueil ($) |
Autres ($) |
Total ($) |
Budget de fonctionnement |
0 |
1 588 |
471 |
0 |
0 |
2 060 |
Total |
0 |
1 588 |
471 |
0 |
0 |
2 060 |
Réunions, témoins et rapports (1er avril 2021 au 15 août 2021)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».
Comité spécial et sous-comité |
Nombre total de réunions |
Nombre de réunions télévisées |
Nombre de réunions webdiffusées |
Nombre de réunions avec vidéo-conférence |
Nombre de réunions avec enregistrement vidéo |
Total heures de réunions |
Nombre de témoins |
Nombre de rapports |
Comité spécial (CACN) |
9 |
8 |
0 |
9 |
0 |
26h11m |
41 |
1 |
Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0h0m |
0 |
0 |
Total |
9 |
8 |
0 |
9 |
0 |
26h11m |
41 |
1 |
Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM)
Mandat
Le 16 février 2021, la Chambre des communes a nommé un comité spécial chargé de tenir des audiences afin d’examiner tous les aspects de la relation économique entre le Canada et les États-Unis.
Sommaire des activités du Comité
Entre le 1er avril et le 15 août 2021, le Comité spécial a poursuivi son étude de la relation économique entre le Canada et les États-Unis, comme le prévoit l’ordre adopté par la Chambre le 16 février 2021. Pendant cette période, le Comité spécial s’est plutôt concentré sur l’examen des politiques d’achat « Buy America » et a entendu la ministre des Petites entreprises, de la Promotion des exportations et du Commerce international ainsi que le ministre des Affaires étrangères, divers chefs d’entreprise et des universitaires. Le 16 juin, le président du Comité spécial a présenté le deuxième rapport, comme l’exige l’ordre de la Chambre.
Membres du Comité (en date du 15 août 2021)
Raj Saini (président), Mark Strahl (vice-président), Daniel Blaikie (vice-président), Simon‑Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Leona Alleslev, Rachel Bendayan, Randy Hoback, Anthony Housefather, Chris Lewis, l'hon. John McKay, Sherry Romanado, Randeep Sarai
Dépenses (1er avril 2021 au 15 août 2021)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».
Nom de l’étude |
Dépenses de témoins ($) |
Vidéo conférences ($) |
Repas de travail ($) |
Frais d’accueil ($) |
Autres ($) |
Total ($) |
Budget de fonctionnement |
0 |
434 |
0 |
0 |
0 |
434 |
Total |
0 |
434 |
0 |
0 |
0 |
434 |
Réunions, témoins et rapports (1er avril 2021 au 15 août 2021)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».
Comité spécial et sous-comité |
Nombre total de réunions |
Nombre de réunions télévisées |
Nombre de réunions webdiffusées |
Nombre de réunions avec vidéo-conférence |
Nombre de réunions avec enregistrement vidéo |
Total heures de réunions |
Nombre de témoins |
Nombre de rapports |
Comité spécial (CAAM) |
8 |
5 |
0 |
5 |
0 |
14h11m |
30 |
2 |
Sous-comité du programme et de la procédure (SCAA) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0h0m |
0 |
0 |
Total |
8 |
5 |
0 |
5 |
0 |
14h11m |
30 |
2 |