LIAI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité mixte spécial
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (AMAD)
Mandat
Le Comité mixte spécial a été formé pour entreprendre un examen des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et de l’application de celles-ci, notamment des questions portant sur les mineurs matures, les demandes anticipées, la maladie mentale, la situation des soins palliatifs au Canada et la protection des Canadiens handicapés.
Sommaire des activités du Comité
Entre le 1er avril et le 15 août 2021, le Comité a tenu sa première réunion le 17 mai et a élu l’honorable Yonah Martin et l’honorable Hedy Fry aux postes de coprésidentes du Comité. Au cours de la période du 7 au 21 juin, conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes (16 avril 2021) et du Sénat (20 avril 2021) et au paragraphe 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité a entrepris l’examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application. Le Comité a tenu trois réunions et a entendu six témoins.
Membres du Comité (en date du 15 août 2021)
L'hon. Yonah Martin (Sénat) (coprésidente), l'hon. Hedy Fry (coprésidente), l'hon. Marie‑Françoise Mégie (Sénat) (vice-présidente), l'hon. Kerry-Lynne D. Findlay (vice-présidente), l'hon. Pierre J. Dalphond (Sénat), l'hon. Stanley Paul Kutcher (Sénat), l'hon. Pamela Wallin (Sénat), Alistair MacGregor, Luc Thériault, René Arseneault, Michael Cooper, Annie Koutrakis, James Maloney, l'hon. Rob Moore, Arif Virani
Dépenses (1er avril 2021 au 15 août 2021)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».
Nom de l’étude |
Dépenses de témoins ($) |
Vidéo conférences ($) |
Repas de travail ($) |
Frais d’accueil ($) |
Autres ($) |
Total ($) |
Budget de fonctionnement |
0 |
521 |
92 |
0 |
0 |
613 |
Total |
0 |
521 |
92 |
0 |
0 |
613 |
Réunions, témoins et rapports (1er avril 2021 au 15 août 2021)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».
Comité mixte spécial et sous-comité |
Nombre total de réunions |
Nombre de réunions télévisées |
Nombre de réunions webdiffusées |
Nombre de réunions avec vidéo-conférence |
Nombre de réunions avec enregistrement vidéo |
Total heures de réunions |
Nombre de témoins |
Nombre de rapports |
Comité mixte spécial (AMAD) |
3 |
3 |
0 |
2 |
0 |
4h14m |
6 |
0 |
Sous-comité du programme et de la procédure (SAMA) |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1h56m |
0 |
0 |
Total |
4 |
3 |
0 |
2 |
0 |
6h10m |
6 |
0 |