Chaque année, les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études à partir des mandats permanents ou ponctuels qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Par exemple, ils étudient les projets de loi et peuvent les modifier avant d’en faire rapport à la Chambre des communes. Ils sont impliqués dans l’examen des dépenses du gouvernement en étudiant les budgets de dépenses, les rapports sur les plans et priorités (plans ministériels) et les rapports de rendement. Ils participent aussi à l’examen des nominations par décret en convoquant les intéressés. En outre, les comités peuvent entreprendre leurs propres études sur des enjeux liés à leurs mandats. En procédant à ces études, les comités entendent des témoins et font la plupart du temps rapport de leurs constatations et recommandations à la Chambre. Étant donné leur nombre et l’ampleur de leurs études, il est clair que les comités jouent un rôle essentiel dans les travaux de la Chambre des communes.

Le Comité de liaison, composé des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. À ce titre, une enveloppe globale de 4 millions de dollars pour l’exercice 2021-2022 a été mise à la disposition des comités pour financer leurs activités.

Les Rapports sur les dépenses et activités des comités, habituellement préparés trois fois par exercice financier par le Comité de liaison, viennent présenter de façon cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur leurs travaux. Lorsque requis, ils comprennent également de l’information sur les comités spéciaux, habituellement financés par le Bureau de régie interne. Ils servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l’utilisation des ressources mises à la disposition des comités. En résumant et en consolidant des données concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports et de témoins pour chacun des comités, ils rendent aussi disponible au lecteur, dans un langage et un format dont le but est de l’aider à mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leurs mandats, de leurs activités et de leurs dépenses. Ils viennent s’ajouter aux nombreux autres rapports mis à la disposition des Canadiens sur le site Web du Bureau de régie interne.

Il est intéressant de noter, dans ce rapport, que les mesures prises par la Chambre des communes dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ont eu des impacts importants sur les comités et leurs activités. Depuis avril 2020, la Chambre des communes, par l’entremise d’ordres spéciaux a autorisé les comités à tenir des réunions hybrides. Les membres des comités pouvaient assister aux réunions en personne ou par vidéoconférence alors que les témoins devaient participer à distance. En décembre 2021, la Chambre a adopté une motion ordonnant que les députés, les sénateurs, les fonctionnaires des ministères et les fonctionnaires parlementaires qui comparaissent en tant que témoins devant un comité puissent le faire en personne. Les réunions de comités hybrides ont engendré de nombreux changements dans les méthodes de travail et dans les processus logistiques, notamment avec les préparations supplémentaires des témoins avant leur comparution à distance devant un comité. Des détails sont disponibles à l’annexe A de ce rapport.

En raison de la tenue de la 44^e élection fédérale pendant l’exercice en cours, le présent rapport portera sur les périodes allant du 1^er avril 2021 au 15 août 2021 (dissolution du Parlement) et du 22 novembre 2021 (reprise des travaux du Parlement) au 31 décembre 2021. Durant ces périodes, 510 réunions de comités ont eu lieu, 2 179 témoins ont été entendus et 99 rapports ont été présentés à la Chambre.

En mai 2021, au cours de la 2^e session de la 43^e législature, la Chambre des communes a adopté une motion modifiant le Règlement à compter du début de la 44^e législature afin de créer le Comité permanent de la science et de la recherche. Par conséquent, l'information sur ce nouveau comité permanent apparaît pour la première fois dans ce rapport.

Nous espérons que ce rapport fournira de l’information utile et concise sur le travail des comités, permettant d’apprécier le travail qu’ils font au nom des Canadiens.

Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Comité de liaison à LIAI@parl.gc.ca.