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LIAI Rapport du Comité

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Sommaire des activités et dépenses des comités

Sommaire des activités des comités (1er avril 2021 au 31 décembre 2021)

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les réunions, les témoins et les rapports de tous les comités, pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021. Chaque comité permanent est suivi de rangées distinctes pour chacun de ses sous‑comités (le cas échéant). Pour obtenir des renseignements généraux sur ces tableaux, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comités permanents et sous-comités

Comités permanents et sous-comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

16

7

3

7

0

39h56m

38

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

19

1

15

14

0

35h49m

87

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Patrimoine canadien (CHPC)

26

3

22

22

0

51h41m

94

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Citoyenneté et immigration (CIMM)

18

1

11

11

0

32h36m

81

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

1

0

0

0

0

1h43m

0

0

Environnement et développement durable (ENVI)

19

17

1

17

0

45h31m

104

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

2

0

0

0

0

1h04m

0

0

Finances (FINA)

39

35

3

37

0

99h12m

385

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

4

0

0

0

0

2h52m

0

0

Pêches et océans (FOPO)

17

9

3

10

0

28h56m

54

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

19

8

2

9

0

35h43m

41

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

2

0

0

0

0

2h59m

0

0

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

11

6

1

8

0

20h24m

44

0

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

17

0

16

15

0

34h56m

82

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Santé (HESA)

20

1

19

17

0

50h06m

154

8

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)

1

0

0

0

0

0h25m

0

0

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

22

2

16

14

0

40h05m

59

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

20

10

7

16

0

38h11m

113

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)

1

0

0

0

0

0h36m

0

0

Industrie, sciences et technologie (INDU)

22

0

22

20

0

39h58m

114

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Commerce international (CIIT)

17

2

13

14

0

30h13m

93

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Justice et droits de la personne (JUST)

16

3

8

9

0

27h50m

62

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

3

0

0

0

0

1h44m

0

0

Défense nationale (NDDN)

11

6

1

4

0

51h32m

12

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Ressources naturelles (RNNR)

18

0

12

11

0

32h03m

63

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)

1

0

0

0

0

0h17m

0

0

Langues officielles (LANG)

19

0

9

8

0

36h45m

39

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

11

2

6

5

0

53h09m

15

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

1

0

1

0

0

0h03m

0

0

Comptes publics (PACP)

18

10

3

13

0

34h50m

120

9

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sécurité publique et nationale (SECU)

19

3

8

9

0

38h43m

46

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

1

0

0

0

0

1h02m

0

0

Science et recherche (SRSR)

1

0

1

0

0

0h47m

0

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SSRS)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Condition féminine (FEWO)

22

6

8

13

0

42h29m

65

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

17

0

13

12

0

36h00m

85

3

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Anciens combattants (ACVA)

15

1

11

11

0

24h56m

52

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Liaison (LIAI)

1

0

0

0

0

0h29m

0

1

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

487

133

235

326

0

1 015h35m

2 102

96

Comités mixtes permanents

Comités mixtes permanents

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Bibliothèque du Parlement (BILI)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Examen de la réglementation (REGS)

1

0

0

1

0

1h30m

0

0

Total

1

0

0

1

0

1h30m

0

0

Comités spéciaux et sous-comités

Comités spéciaux et sous-comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Relations sino-canadiennes (CACN)

9

8

0

9

0

26h11m

41

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM)

8

5

0

5

0

14h11m

30

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCAA)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Afghanistan (AFGH)

1

0

1

0

0

1h13m

0

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SAFG)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

18

13

1

14

0

41h35m

71

3

Comité mixte spécial et sous-comité

Comité mixte spécial et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Aide médicale à mourir (AMAD)

3

3

0

2

0

4h14m

6

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SAMA)

1

0

0

0

0

1h56m

0

0

Total

4

3

0

2

0

6h10m

6

0

Tous les comités

Tous les comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Total comités permanents et sous-comités

487

133

235

326

0

1 015h35m

2 102

96

Total comités mixtes permanents

1

0

0

1

0

1h30m

0

0

Total comités spéciaux et sous-comités

18

13

1

14

0

41h35m

71

3

Total comité mixte spécial et sous-comité

4

3

0

2

0

6h10m

6

0

Total global

510

149

236

343

0

1 064h50

2 179

99

Sommaire des dépenses des comités (1er avril 2021 au 31 décembre 2021)

Les tableaux suivants résument les dépenses des comités pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021. Les dépenses sont ventilées selon les catégories suivantes : « Dépenses de témoins », « Vidéoconférences », « Repas de travail », « Frais d’accueil » et « Autres ». La colonne « Autres » comprend les dépenses comme les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et les dépenses accessoires mineures. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Comités permanents

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

0

1 289

18

0

0

1 307

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

0

2 519

468

0

0

2 987

Patrimoine canadien (CHPC)

0

2 593

0

0

0

2 593

Citoyenneté et immigration (CIMM)

0

2 119

643

0

12

2 774

Environnement et développement durable (ENVI)

0

4 084

0

0

0

4 084

Finances (FINA)

0

5 184

53

0

0

5 237

Pêches et océans (FOPO)

0

1 893

0

0

0

1 893

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

0

2 013

140

0

3 139

5 293

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

0

1 678

0

0

0

1 678

Santé (HESA)

0

5 473

0

0

0

5 473

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

0

1 522

0

0

0

1 522

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

0

2 616

0

0

0

2 616

Industrie, sciences et technologie (INDU)

0

3 463

368

0

0

3 831

Commerce international (CIIT)

0

2 464

0

0

0

2 464

Justice et droits de la personne (JUST)

0

2 090

690

0

0

2 780

Défense nationale (NDDN)

0

2 512

1 252

0

0

3 765

Ressources naturelles (RNNR)

0

1 771

417

0

0

2 187

Langues officielles (LANG)

0

1 092

0

0

0

1 092

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

0

1 247

0

0

0

1 247

Comptes publics (PACP)

0

1 175

0

0

0

1 175

Sécurité publique et nationale (SECU)

0

1 682

0

0

0

1 682

Science et recherche (SRSR)

0

0

0

0

0

0

Condition féminine (FEWO)

0

3 481

0

0

0

3 481

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

0

2 415

142

0

0

2 556

Anciens combattants (ACVA)

0

2 185

0

0

0

2 185

Liaison (LIAI)

0

0

0

0

0

0

Total

0

58 563

4 189

0

3 151

65 904

Comités mixtes permanents

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Bibliothèque du Parlement (BILI)

0

0

0

0

0

0

Examen de la réglementation (BILI)

0

62

0

0

0

62

Total

0

62

0

0

0

62

Comités spéciaux

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Relations sino-canadiennes (CACN)

0

1 588

471

0

0

2 060

Relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM)

0

434

0

0

0

434

Afghanistan (AFGH)

0

0

0

0

0

0

Total

0

2 022

471

0

0

2 493

Comité mixte spécial

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Aide médicale à mourir (AMAD)

0

521

92

0

0

613

Total

0

521

92

0

0

613

Tous les comités

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Total comités permanents

0

58 563

4 189

0

3 151

65 904

Total comités mixtes permanents

0

62

0

0

0

62

Total comités spéciaux

0

2 022

471

0

0

2 493

Total comité mixte spécial

0

521

92

0

0

613

Total global

0

61 168

4 752

0

3 151

69 072