Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN)

Mandat

Le 10 décembre 2019, la Chambre des communes a nommé un comité spécial chargé de tenir des audiences servant à examiner tous les aspects des relations sino-canadiennes, y compris ceux qui ont trait aux relations consulaires, économiques et diplomatiques, au droit et à la sécurité. Le 23 septembre 2020, la Chambre a rétabli le Comité spécial.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a poursuivi son étude des relations sino‑canadiennes, en mettant l’accent sur les questions de sécurité nationale, tenant un total de neuf réunions. Il a entendu 41 témoins, dont le ministre de la Défense nationale, le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Santé. Le 26 mai, le Comité a présenté son troisième rapport à la Chambre. Ce rapport recommandait à la Chambre d’adopter un ordre de production de documents concernant le transfert de virus à l’Institut de virologie de Wuhan, en Chine, en mars 2019 et le départ subséquent de deux employés du Laboratoire national de microbiologie. La Chambre a examiné ce rapport le 23 juin. Le comité a cessé d'exister lors de la dissolution le 15 août 2021.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

L'hon. Geoff Regan (président), Garnett Genuis (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Jack Harris (vice-président), L'hon. Michael D. Chong, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Robert Oliphant, Pierre Paul-Hus, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	1 588	471	0	0	2 060
Total	0	1 588	471	0	0	2 060

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité spécial et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité spécial (CACN) pour 43-2	9	8	0	9	0	26h11m	41	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC) pour 43-2	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	9	8	0	9	0	26h11m	41	1

Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM)

Mandat

Le 16 février 2021, la Chambre des communes a nommé un comité spécial chargé de tenir des audiences afin d’examiner tous les aspects de la relation économique entre le Canada et les États-Unis.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité spécial a poursuivi son étude de la relation économique entre le Canada et les États-Unis, comme le prévoit l’ordre adopté par la Chambre le 16 février 2021. Pendant cette période, le Comité spécial s’est plutôt concentré sur l’examen des politiques d’achat « Buy America » et a entendu la ministre des Petites entreprises, de la Promotion des exportations et du Commerce international ainsi que le ministre des Affaires étrangères, divers chefs d’entreprise et des universitaires. Le 16 juin, le président du Comité spécial a présenté le deuxième rapport, comme l’exige l’ordre de la Chambre. Le comité a cessé d'exister lors de la dissolution le 15 août 2021.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Raj Saini (président), Mark Strahl (vice-président), Daniel Blaikie (vice-président), Simon‑Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Leona Alleslev, Rachel Bendayan, Randy Hoback, Anthony Housefather, Chris Lewis, l'hon. John McKay, Sherry Romanado, Randeep Sarai

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	434	0	0	0	434
Total	0	434	0	0	0	434

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité spécial et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité spécial (CAAM) pour 43-2	8	5	0	5	0	14h11m	30	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SCAA) pour 43-2	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	8	5	0	5	0	14h11m	30	2

Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH)

Mandat

Le 8 décembre 2021, la Chambre des communes a adopté une motion constituant le Comité spécial sur l’Afghanistan avec comme mandat de tenir des audiences sur les événements relatifs à la chute de l’Afghanistan aux mains des talibans, y compris, sans s’y limiter, la planification d’urgence du gouvernement en prévision de ces événements et les efforts déployés par la suite pour procéder à l’évacuation ou autoriser par d’autres moyens l’entrée au Canada des citoyens canadiens ainsi que des interprètes, des entrepreneurs et des autres Afghans qui ont appuyé les Forces armées canadiennes ou d’autres organisations canadiennes. La Chambre a aussi donné instruction au Comité de mener ses travaux dans l’objectif premier d’évaluer les mesures d’aide humanitaire à mettre en place par le Canada pour porter secours au peuple afghan.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 22 novembre et le 31 décembre 2021, le 13 décembre, le Comité spécial a tenu sa première réunion, lors de laquelle il a élu Sukh Dhaliwal comme président du Comité.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a commencé son étude sur la situation en Afghanistan conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 8 décembre 2021. Des ministres et des fonctionnaires du ministère ont comparu. Le Comité a tenu six réunions au cours de cette période pour un total de 46 témoins.

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Sukh Dhaliwal (président), l’hon. Michael D. Chong (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Jenny Kwan (vice-présidente), Yvan Baker, Pam Damoff, Fayçal El-Khoury, l’hon. Kerry-Lynne D. Findlay, Jasraj Singh Hallan, Alex Ruff, Maninder Sidhu, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (44-1)	0	1 681	636	0	0	2 317
Total	0	1 681	636	0	0	2 317

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité spécial et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité spécial (AFGH) pour 44-1	7	6	1	6	0	15h22m	46	0
Sous-comité du programme et de la procédure (SAFG) pour 44-1	2	0	0	0	0	2h26m	0	0
Total	9	6	1	6	0	17h48m	46	0