Chaque année, les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études à partir des mandats permanents ou ponctuels qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Par exemple, ils étudient les projets de loi et peuvent les modifier avant d’en faire rapport à la Chambre des communes. Ils sont impliqués dans l’examen des dépenses du gouvernement en étudiant les budgets de dépenses, les rapports sur les plans et priorités (plans ministériels) et les rapports de rendement. Ils participent aussi à l’examen des nominations par décret en convoquant les intéressés. En outre, les comités peuvent entreprendre leurs propres études sur des enjeux liés à leurs mandats. En procédant à ces études, les comités entendent des témoins et font la plupart du temps rapport de leurs constatations et recommandations à la Chambre. Étant donné leur nombre et l’ampleur de leurs études, il est clair que les comités jouent un rôle essentiel dans les travaux de la Chambre des communes.

Le Comité de liaison, composé des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. À ce titre, une enveloppe globale de 4 millions de dollars pour l’exercice 2022-2023 a été mise à la disposition des comités pour financer leurs activités.

Les Rapports sur les dépenses et activités des comités, habituellement préparés trois fois par exercice financier par le Comité de liaison, viennent présenter de façon cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur leurs travaux. Lorsque requis, ils comprennent également de l’information sur les comités spéciaux, habituellement financés par le Bureau de régie interne. Ils servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l’utilisation des ressources mises à la disposition des comités. En résumant et en consolidant des données concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports, de mémoires et de témoins pour chacun des comités, ils rendent aussi disponible au lecteur, dans un langage et un format dont le but est de l’aider à mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leurs mandats, de leurs activités et de leurs dépenses. Ils viennent s’ajouter aux nombreux autres rapports mis à la disposition des Canadiens sur le site Web du Bureau de régie interne.

Il est intéressant de noter, dans ce rapport, que les mesures prises par la Chambre des communes dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ont eu des impacts importants sur les comités et leurs activités. Depuis avril 2020, la Chambre des communes, par l’entremise d’ordres spéciaux a autorisé les comités à tenir des réunions hybrides. Au départ, les membres des comités pouvaient assister aux réunions en personne ou par vidéoconférence alors que les témoins devaient participer à distance. Puis, en décembre 2021, la Chambre a adopté une motion ordonnant que les députés, les sénateurs, les fonctionnaires des ministères et les fonctionnaires parlementaires qui comparaissent en tant que témoins devant un comité puissent le faire en personne. Plus récemment, en avril 2022, la Chambre a ordonné qu'à compter du 25 avril, tous les témoins puissent comparaître en personne ou par vidéoconférence. Les réunions de comités hybrides ont engendré de nombreux changements dans les méthodes de travail et dans les processus logistiques, notamment avec les préparations supplémentaires des témoins avant leur comparution à distance devant un comité. Des détails sont disponibles à l’annexe A de ce rapport.

Ce rapport couvre la période du 1^er avril au 31 août 2022. Au cours de cette période, les comités ont tenu un total de 448 réunions de comités, entendu 2 276 témoins, et présenté 77 rapports à la Chambre.

Pour la première fois, le rapport inclut également le nombre de mémoires reçus par chaque comité. La réception de mémoires écrits est un autre moyen, en plus d'entendre des témoins, par lequel les comités peuvent obtenir de toute personne ou organisation une quantité considérable d'informations en rapport avec leurs études. Les comités publient régulièrement les mémoires qu'ils reçoivent sur la page Web de l'étude appropriée. De plus amples renseignements se trouvent dans le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes. Au cours de la période couverte par ce rapport, les comités ont reçu 1 007 mémoires.

Nous espérons que ce rapport fournira de l’information utile et concise sur le travail des comités, permettant d’apprécier le travail qu’ils font au nom des Canadiens.

Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Comité de liaison à LIAI@parl.gc.ca.