Chaque année, les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études à partir des mandats permanents ou ponctuels qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Par exemple, ils étudient les projets de loi et peuvent les modifier avant d’en faire rapport à la Chambre des communes. Ils sont impliqués dans l’examen des dépenses du gouvernement en étudiant les budgets de dépenses, les rapports sur les plans et priorités (plans ministériels) et les rapports de rendement. Ils participent aussi à l’examen des nominations par décret en convoquant les intéressés. En outre, les comités peuvent entreprendre leurs propres études sur des enjeux liés à leurs mandats. En procédant à ces études, les comités entendent des témoins et font la plupart du temps rapport de leurs constatations et recommandations à la Chambre. Étant donné leur nombre et l’ampleur de leurs études, il est clair que les comités jouent un rôle essentiel dans les travaux de la Chambre des communes.

Le Comité de liaison, composé des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. À ce titre, une enveloppe globale de 4 millions de dollars pour l’exercice 2022-2023 a été mise à la disposition des comités pour financer leurs activités.

Les Rapports sur les dépenses et activités des comités, habituellement préparés trois fois par exercice financier par le Comité de liaison, viennent présenter de façon cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur leurs travaux. Lorsque requis, ils comprennent également de l’information sur les comités spéciaux, habituellement financés par le Bureau de régie interne. Ils servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l’utilisation des ressources mises à la disposition des comités. En résumant et en consolidant des données concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports, de mémoires et de témoins pour chacun des comités, ils rendent aussi disponible au lecteur, dans un langage et un format dont le but est de l’aider à mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leurs mandats, de leurs activités et de leurs dépenses. Ils viennent s’ajouter aux nombreux autres rapports mis à la disposition des Canadiens sur le site Web du Bureau de régie interne.

Depuis avril 2020, la Chambre des communes a adopté des ordres spéciaux autorisant les comités à tenir des réunions hybrides. Cela a permis aux membres des comités de participer aux réunions des comités par vidéoconférence. Les témoins qui, pendant la pandémie de COVID-19, étaient exigés par des ordres de la Chambre des communes de participer par vidéoconférence, sont, depuis avril 2022, autorisés à comparaître en personne ou par vidéoconférence. Les réunions de comités hybrides ont entraîné de nombreux changements dans les méthodes de travail et les processus logistiques, notamment avec les préparations supplémentaires des témoins avant leur comparution à distance devant un comité. Le 7 mars 2023, le Président de la Chambre des communes a fait une déclaration à la Chambre concernant l'utilisation de casques d'écoute approuvés pour participer à distance aux délibérations, y compris en comité. Conformément à cette exigence, le processus d'accueil des témoins suivi par les comités a été encore amélioré pour inclure une évaluation technique, notamment pour garantir l'utilisation d'un casque approuvé, et un test de qualité audio pour chaque participant à distance, suivi d'un test de qualité audio supplémentaire avec les interprètes. Plus de détails concernant les témoins participant par vidéoconférence sont disponibles à l'annexe A de ce rapport.

Ce rapport couvre la période du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023. Au cours de cette période, les comités ont tenu un total de 1 295 réunions de comités, entendu 5 518 témoins, reçu 2 625 mémoires et présenté 195 rapports à la Chambre.

Nous espérons que ce rapport fournira de l’information utile et concise sur le travail des comités, permettant d’apprécier le travail qu’ils font au nom des Canadiens.

Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Comité de liaison à LIAI@parl.gc.ca.