Chaque année, les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études à partir des mandats permanents ou ponctuels qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Par exemple, ils étudient les projets de loi et peuvent les modifier avant d’en faire rapport à la Chambre des communes. Ils sont impliqués dans l’examen des dépenses du gouvernement en étudiant les budgets de dépenses, les rapports sur les plans et priorités (plans ministériels) et les rapports de rendement. Ils participent aussi à l’examen des nominations par décret en convoquant les intéressés. En outre, les comités peuvent entreprendre leurs propres études sur des enjeux liés à leurs mandats. En procédant à ces études, les comités entendent des témoins et font la plupart du temps rapport de leurs constatations et recommandations à la Chambre. Étant donné leur nombre et l’ampleur de leurs études, il est clair que les comités jouent un rôle essentiel dans les travaux de la Chambre des communes.

Le Comité de liaison, composé des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. À ce titre, une enveloppe globale de 4 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024 est mise à la disposition des comités pour financer leurs activités.

Les Rapports sur les dépenses et activités des comités, habituellement préparés trois fois par exercice financier par le Comité de liaison, viennent présenter de façon cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur leurs travaux. Lorsque requis, ils comprennent également de l’information sur les comités spéciaux, habituellement financés par le Bureau de régie interne. Ils servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l’utilisation des ressources mises à la disposition des comités. En résumant et en consolidant des données concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports, de mémoires et de témoins pour chacun des comités, ils rendent aussi disponible au lecteur, dans un langage et un format dont le but est de l’aider à mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leurs mandats, de leurs activités et de leurs dépenses. Ils viennent s’ajouter aux nombreux autres rapports mis à la disposition des Canadiens sur le site Web du Bureau de régie interne.

Dès le début de la pandémie, au début de 2020, la Chambre des communes a adopté des ordres spéciaux autorisant les comités à tenir des réunions hybrides, permettant également aux membres et aux témoins de participer aux réunions de comités par vidéoconférence. Cette décision a entraîné de nombreux changements dans les méthodes de travail et la mise en œuvre de nouveaux processus logistiques, notamment l’élaboration d’un processus rigoureux d’intégration des témoins, afin de s’assurer que chaque participant virtuel utilise un casque approuvé et que la qualité audio répond à la norme requise pour l’interprétation simultanée. Le 15 juin 2023, la Chambre a adopté un certain nombre de modifications permanentes au Règlement pour permettre aux membres des comités et aux témoins de continuer à participer virtuellement aux réunions des comités, à l’exception du membre qui préside la réunion, généralement le président du comité, qui est tenu d’être présent en personne. De plus amples détails concernant la participation de témoins par vidéoconférence sont fournis à l’annexe A.

Ce rapport couvre la période du 1^er avril au 31 août 2023. Au cours de cette période, les comités ont tenu un total de 416 réunions de comités, entendu 1 813 témoins, reçu 1 322 mémoires et présenté 80 rapports à la Chambre.

Nous espérons que ce rapport fournira de l’information utile et concise sur le travail des comités, permettant d’apprécier le travail qu’ils font au nom des Canadiens.

Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Comité de liaison à LIAI@parl.gc.ca.