Chaque année, les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études à partir des mandats permanents ou ponctuels qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Par exemple, ils étudient les projets de loi et peuvent les modifier avant d’en faire rapport à la Chambre des communes. Ils sont impliqués dans l’examen des dépenses du gouvernement en étudiant les budgets de dépenses, les rapports sur les plans et priorités (plans ministériels) et les rapports de rendement. Ils participent aussi à l’examen des nominations par décret en convoquant les intéressés. En outre, les comités peuvent entreprendre leurs propres études sur des enjeux liés à leurs mandats. En procédant à ces études, les comités entendent des témoins et font la plupart du temps rapport de leurs constatations et recommandations à la Chambre. Étant donné leur nombre et l’ampleur de leurs études, il est clair que les comités jouent un rôle essentiel dans les travaux de la Chambre des communes.

Le Comité de liaison, composé des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. À ce titre, une enveloppe globale de 4 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024 est mise à la disposition des comités pour financer leurs activités.

Les Rapports sur les dépenses et activités des comités, habituellement préparés trois fois par exercice financier par le Comité de liaison, viennent présenter de façon cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur leurs travaux. Lorsque requis, ils comprennent également de l’information sur les comités spéciaux, habituellement financés par le Bureau de régie interne. Ils servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l’utilisation des ressources mises à la disposition des comités. En résumant et en consolidant des données concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports, de mémoires et de témoins pour chacun des comités, ils rendent aussi disponible au lecteur, dans un langage et un format dont le but est de l’aider à mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leurs mandats, de leurs activités et de leurs dépenses. Ils viennent s’ajouter aux nombreux autres rapports mis à la disposition des Canadiens sur le site Web du Bureau de régie interne.

À la suite de l’adoption par la Chambre, en juin 2023, d’un certain nombre de changements permanents au Règlement, qui avaient pour but de permettre aux membres des comités et aux témoins de continuer à participer virtuellement aux réunions des comités (à l’exception du membre qui préside la réunion, généralement le président du comité, qui doit être présent en personne), un processus rigoureux d’intégration des témoins continue d’être suivi, afin de s’assurer que la qualité audio de leurs interventions répond aux normes requises pour l’interprétation simultanée. Vous trouverez de plus amples détails concernant la participation par vidéoconférence aux réunions des comités à l’annexe A.

Ce rapport couvre la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024. Au cours de cette période, les comités ont tenu un total de 1 206 réunions de comités, entendu 4 724 témoins, reçu 3 961 mémoires et présenté 182 rapports à la Chambre.

Nous espérons que ce rapport fournira de l’information utile et concise sur le travail des comités, permettant d’apprécier le travail qu’ils font au nom des Canadiens.

Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Comité de liaison à LIAI@parl.gc.ca.