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LIAI Rapport du Comité

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Dépenses des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

 

Comparaison de l’enveloppe globale pour les comités

Le Bureau de régie interne détermine l’enveloppe budgétaire globale pour les activités des comités permanents et des comités mixtes permanents au cours de chaque exercice financier. Le tableau et la figure qui suivent présentent les fonds de l’enveloppe globale pour chacun des cinq derniers exercices financiers.

Enveloppe globale pour les comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Enveloppe globale Type de financement

Exercice financier 2019-2020 ($)

Exercice financier 2020-2021 ($)

Exercice financier 2021-2022 ($)

Exercice financier 2022-2023 ($)

Exercice financier 2023-2024 ($)

Financement de base

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

Coûts de fonctionnement et d’équipement initiaux liés à l’initiative de diffusion des réunions des comités sur le Web

(1 500 000)

0

0

0

0

Total

2 500 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

Comparaison des dépenses des comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent les dépenses totales pour l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers. Les dépenses pour les comités permanents et les comités mixtes permanents sont couvertes par l’enveloppe globale pour les activités des comités, allouée par le Bureau de régie interne et gérée par le Comité de liaison. Les dépenses pour les comités législatifs, les comités spéciaux et les comités mixtes spéciaux sont couvertes par des fonds approuvés par le Bureau de régie interne. Les dépenses des comités permanents comprennent toutes les dépenses encourues par leurs sous-comités connexes. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Dépenses des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Type de comité

Exercice financier 2019‑2020 ($)

Exercice financier 2020‑2021 ($)

Exercice financier 2021‑2022 ($)

Exercice financier 2022‑2023 ($)

Exercice financier 2023‑2024 ($)

Permanents

690 264

161 670

149 639

1 136 286

1 450 351

Législatifs

0

0

0

0

0

Spéciaux

12 536

4 046

4 810

11 962

69 282

Mixtes spéciaux

0

0

1 557

20 154

4 928

Conférences

0

0

0

21 473

0

Total

702 800

165 717

156 006

1 189 875

1 524 560

Figure 3 — Comparaison des dépenses totales de l’ensemble des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 3 est incluse dans le tableau précédent.