Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a continué d’entendre des témoins dans le cadre de son étude de l’ingérence étrangère et menaces entourant l’intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l’État canadien. Il a de plus entendu des témoins supplémentaires dans le cadre de son étude du système d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et a ensuite adopté son rapport sur le sujet. Le rapport, intitulé L’état du système d’accès à l’information du Canada, a été présenté à la Chambre le 20 juin. Le Comité a de plus examiné le Budget principal des dépenses 2023-2024.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu une séance d’information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim nouvellement en fonction. Il a de plus tenu des séances d’information sur les rapports annuels et autres rapports des commissaires à l'information, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique, ainsi qu’à la protection de la vie privé. Ayant terminé d’entendre des témoins dans le cadre de son étude de l'ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien, le Comité a adopté un rapport sur le sujet. Ce rapport a été présenté à la Chambre le 24 octobre. Le Comité a également entrepris une étude de l'utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères, ainsi qu’une étude des allégations concernant la gouvernance et la gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité s’est réuni 12 fois. Le Comité a tenu une séance d’information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet des règles régissant les cadeaux, incluant les vacances et les voyages, prévues par la Loi sur les conflits d'intérêts et le Code régissant les conflits d’intérêts des députés. De plus, le Comité a entrepris son étude de l'utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs. Le Comité a également entrepris son étude de la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

John Brassard (président), l’hon. Mona Fortier (vice-présidente), René Villemure (vice-président), Parm Bains, Michael Barrett, Larry Brock, Pam Damoff, Matthew Green, Anthony Housefather, Iqra Khalid, Damien C. Kurek

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 543	0	0	2 543
Système d´accès à l´information et de protection des renseignements personnels	1 183	0	723	0	0	1 905
Ingérence étrangère et menaces entourant l´intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l´État canadien	2 877	144	1 421	0	0	4 443
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères	5 041	1 724	788	0	0	7 553
Allégations concernant la gouvernance et la gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada	0	0	337	0	0	337
Décision de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l´affaire SNC-Lavalin	0	0	375	0	0	375
Utilisation par le gouvernement fédéral d´outils technologiques permettant d´extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs	1 361	0	1 205	0	0	2 566
Total	10 462	1 868	7 392	0	0	19 723

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions. Il a poursuivi son étude de l’apport environnemental du secteur agricole. Le 18 avril, le Comité a présenté son huitième rapport en lien avec l’étude de l’insécurité alimentaire mondiale, intitulé Nourrir le monde : Renforcer la capacité du Canada à répondre aux enjeux d’insécurité alimentaire dans le monde. Au cours de la période, le Comité a entrepris une étude des mesures de préparation en matière de biosécurité animale. Il a aussi étudié la question de la fermeture de l’usine de transformation d’Olymel à Vallée-Jonction. Le Comité a complété son étude de l’inflation du prix des aliments et a présenté son 10^e rapport, intitulé L’abordabilité de l’épicerie : un examen de l’augmentation du coût des aliments au Canada, le 13 juin. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024 et il a fait rapport de son examen à la Chambre le 31 mai. Il a également complété l’étude du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), le 21 juin.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 18 réunions. Le Comité a examiné le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 20 septembre. Le Comité a également fait l’étude du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 18 octobre. Le Comité a aussi complété son étude de l’apport environnemental du secteur agricole et a présenté son 13^e rapport, intitulé Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement, le 6 novembre. Au cours de la période, le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 et il a fait rapport de son examen à la Chambre le 7 décembre. Le Comité a également poursuivi et complété son étude des mesures de préparation en matière de biosécurité animale et a présenté son 15^e rapport, intitulé Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada, le 11 décembre. De plus, le Comité a entrepris et complété l’étude des exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux et a présenté son 16^e rapport, intitulé Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux, le 11 décembre. Finalement, le Comité a entrepris une étude sur les efforts de stabilisation du prix des aliments.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu huit réunions. Il a poursuivi son étude des efforts de stabilisation du prix des aliments. De plus, le Comité a débuté l’examen du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois. Au cours de la période, le Comité a débuté une étude sur les enjeux relatifs au secteur horticole.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Kody Blois (président), John Barlow (vice-président), Yves Perron (vice-président), Ben Carr, Francis Drouin, Richard Lehoux, Tim Louis, Heath MacDonald, Alistair MacGregor, Lianne Rood, Warren Steinley, Leah Taylor Roy

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 006	0	0	1 006
Apport environnemental du secteur agricole	9 302	1 331	930	0	0	11 563
Inflation du prix des aliments	305	1 168	53	0	0	1 526
Mesures de préparation en matière de biosécurité animale	4 583	2 000	966	0	0	7 549
Fermeture de l’usine de transformation d´Olymel à Vallée-Jonction	0	561	427	0	0	987
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l´Agroalimentaire	0	0	246	0	0	246
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée – fruits et légumes périssables)	1 470	451	470	0	0	2 392
Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)	2 926	1 078	526	0	0	4 530
Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux	2 880	897	657	0	0	4 434
Efforts de stabilisation du prix des aliments	5 825	974	1 006	0	0	7 805
Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l´exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l´abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois	3 409	878	446	0	0	4 733
Enjeux relatifs au secteur horticole	6 092	564	304	0	0	6 960
Total	36 793	9 902	7 037	0	0	53 731

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 16 réunions. Il a poursuivi son étude de la pratique sécuritaire du sport au Canada et celle des activités de Google en réaction au projet de loi C-18. Il a entamé une étude de l’utilisation actuelle et continue de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde. Il a consacré une réunion à l’étude du deuxième rapport de la vérificatrice générale du Canada, La connectivité des régions rurales et éloignées. Il a organisé une séance d’information avec le ministre du Patrimoine canadien pour discuter de sa lettre de mandat. En terminant, il a étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024 et il en a fait rapport à la Chambre le 31 mai.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 16 réunions. Le Comité a poursuivi son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada et sur l’utilisation actuelle et continue de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du Web, pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde. Le Comité a également étudié le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 3 novembre. De plus, le Comité a examiné la nomination par décret de Jean-François Bélisle au poste de directeur du Musée des beaux-arts du Canada et la nomination par décret de Catherine Tait au poste de présidente de la Société Radio-Canada. Le Comité a ensuite tenu une séance d’information avec la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, une séance d’information avec la ministre du Patrimoine canadien sur son mandat et une séance d’information avec la ministre du Sport et de l’Activité physique. Enfin, le Comité a présenté son huitième rapport le 12 décembre, intitulé Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a poursuivi son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada et l’utilisation actuelle et continue de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde. Le Comité a aussi entrepris une étude intitulée États généraux sur les médias.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

L’hon. Hedy Fry (présidente), Kevin Waugh (vice-président), Martin Champoux (vice‑président), Niki Ashton, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Jacques Gourde, Patricia Lattanzio, Philip Lawrence, Taleeb Noormohamed, Rachael Thomas

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 697	0	0	2 697
Pratique sécuritaire du sport au Canada	28 012	8 311	3 884	0	0	40 207
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)	0	0	284	0	0	284
Nomination par décret de Jean-François Bélisle au poste de directeur du Musée des beaux-arts du Canada	0	0	209	0	0	209
Séance d´information de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications	0	0	176	0	0	176
Nomination par décret de Catherine Tait au poste de présidente-directrice générale de la Société Radio-Canada	0	0	191	0	0	191
Utilisation actuelle et continue de tactiques d´intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde	0	996	700	0	0	1 696
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada	0	0	233	0	0	233
États généraux sur les médias	4 478	1 239	853	0	0	6 570
Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d´accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel	2 766	762	193	0	0	3 721
Coupures annoncées par Bell Canada Entreprises	0	413	0	0	0	413
Total	35 256	11 722	9 419	0	0	56 397

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé d’examiner Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité s’est réuni 15 fois du 1^er avril au 31 août 2023. Pendant deux de ces réunions, il a entendu d’autres témoignages sur la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan. Il a tenu une dernière réunion pour son étude des conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d’asile avant de présenter son 16^e rapport à la Chambre le 16 mai. Suite à une demande, le Comité a été accordé le pouvoir d’élargir la portée du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens). Le 12 juin, il a fait rapport du projet de loi à la Chambre avec amendements. En terminant, il a entrepris une étude du système d’exploitation ciblant certains étudiants internationaux et il a entendu le témoignage de 16 personnes au cours de deux réunions, dont celui du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et celui de représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le Comité s’est réuni 17 fois entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2023. À la suite de la démission de Salma Zahid comme présidente du Comité le 25 septembre, le Comité a élu Sukh Dhaliwal comme nouveau président le 26 septembre. Le Comité a entrepris l’examen d’un projet de rapport pour son étude concernant les arriérés et les délais de traitement et, après plusieurs réunions, a présenté son 18^e rapport à la Chambre le 14 décembre. Le Comité a également tenu une séance d’information sur les priorités et les objectifs pour le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration avec le nouveau ministre. De plus, le Comité a repris deux études, l’une sur le système d’exploitation ciblant certains étudiants internationaux et l’autre sur les conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d’asile, afin de recevoir des mises à jour de la part des responsables gouvernementaux. Après avoir entendu les derniers témoignages dans le cadre de son étude de la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan, le Comité a décidé d’adresser une lettre au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour lui faire part de ses conclusions et de ses recommandations. De plus, le Comité a entrepris une étude sur les permis de travail fermés et les travailleurs étrangers temporaires et a entendu plusieurs témoins au cours de cinq réunions. Alors que la période tirait à sa fin, le Comité a entendu le ministre et des fonctionnaires du ministère au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité s’est réuni six fois. Au cours de cette période, le Comité a tenu trois séances d’information avec le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des fonctionnaires : une sur le trafic et la traite de personnes migrantes; une sur la politique publique relative aux étudiants étrangers; et une sur les mesures temporaires en matière d’immigration — Soudan et à Gaza. Dans le cadre de son étude de la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan, le Comité a débuté l’examen d’un projet de lettre adressée au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour lui faire part de ses conclusions et de ses recommandations. De plus, le Comité a complété les témoignages et donné les instructions pour la rédaction d’un rapport dans le cadre de son étude des permis de travail fermés et les travailleurs étrangers temporaires.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Sukh Dhaliwal (président), Brad Redekopp (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 738	240	0	2 977
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)	1 106	0	443	0	0	1 548
Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux	916	1 587	686	0	0	3 190
Arriérés et délais de traitement	0	0	1 105	0	0	1 105
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l´Afghanistan	0	140	746	0	0	886
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires	5 665	444	1 112	0	0	7 220
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l´Immigration	0	0	127	0	0	127
Séance d´information sur le traffic et la traite de personnes migrantes	0	0	171	0	0	171
Personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers	842	0	295	0	0	1 137
Séance d´information sur les mesures temporaires en matière d´immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza	0	0	229	0	0	229
Séance d´information sur les récents changements apportés à la politique publique relative aux étudiants étrangers et les mesures envisagées pour l´avenir	0	0	171	0	0	171
Total	8 528	2 171	7 822	240	0	18 761

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement et Changement climatique Canada, de Parcs Canada et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a consacré trois réunions à son étude de la fuite toxique de bassins de décantation. Il a ensuite repris son étude des technologies propres au Canada. Enfin, il a terminé son étude des subventions aux combustibles fossiles et il a présenté son neuvième rapport à la Chambre le 20 juin.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité s’est réuni à 20 reprises. Le 21 septembre, Dan Mazier a été élu vice-président du Comité. En octobre et en novembre, le Comité a tenu des séances d’information avec le commissaire à l’environnement et au développement durable au sujet de ses rapports du printemps et de l’automne 2023. Le 30 octobre, le Comité a présenté son 10^e rapport, intitulé Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs. Le Comité a également poursuivi son étude sur la fuite toxique des bassins de décantation, entendant les témoignages de l’Alberta Energy Regulator et de la Pétrolière Impériale Ltée. Enfin, le Comité a consacré 10 réunions à son étude des eaux douces.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu neuf réunions. Il a poursuivi son étude des eaux douces et a entendu, vers la fin de la période visée, les témoignages du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et des fonctionnaires au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Francis Scarpaleggia (président), Dan Mazier (vice-président), Monique Pauzé (vice‑présidente), Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 921	0	0	2 921
Subventions aux combustibles fossiles	0	0	693	0	0	693
Technologies propres au Canada	0	0	1 107	0	0	1 107
Fuite toxique de bassins de décantation	13 373	782	1 301	0	0	15 456
Eaux douces	18 452	8 718	3 286	0	0	30 457
Séance d´information du Commissaire à l´environnement et au développement durable	0	273	508	0	0	782
Total	31 825	9 773	9 816	0	0	51 414

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a étudié le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont il a fait rapport à la Chambre avec amendements le 31 mai. Il a également étudié le rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire, à l’occasion de quoi il a entendu le témoignage du gouverneur de la Banque du Canada et du directeur parlementaire du budget. Il a poursuivi son étude de l’état actuel de la finance verte, des investissements verts, de la transition finance, de la transparence, des standards et de la taxonomie, étude pour laquelle il a tenu deux réunions et entendu sept témoins supplémentaires. Enfin, le Comité a entrepris une étude de l’impact de l’inflation et des taux d’intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada, pour laquelle il a tenu une réunion et entendu le témoignage des représentants du ministère des Finances.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a poursuivi son étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024. Le Comité a tenu 16 réunions en lien avec cette étude, dont 10 à des endroits partout au Canada (Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard; Fredericton, Nouveau-Brunswick; Halifax, Nouvelle-Écosse; St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador; Québec, Québec; Toronto, Ontario; Winnipeg, Manitoba; Edmonton, Alberta; et Vancouver, Colombie-Britannique). Au cours de cette étude, le Comité a entendu 176 témoins et reçu 858 mémoires. De la mi-octobre à la mi-novembre, le Comité a tenu cinq réunions informelles dans le cadre de son étude de l’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada et a rencontré divers représentants du gouvernement. Le Comité a également commencé son étude des décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada, en tenant sept réunions et en entendant 41 témoins. De plus, le Comité a rencontré le gouverneur de la Banque du Canada au sujet du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire. Le Comité a ensuite étudié le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 30 novembre.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a poursuivi ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024 et a présenté son 16^e rapport, intitulé Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes. Il a ensuite commencé l’examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Il a également rencontré le gouverneur de la Banque du Canada au sujet du rapport de la Banque sur la politique monétaire. Il a poursuivi son étude des décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l’augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada et il a entendu d’autres témoins, dont le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités. Il a ensuite consacré une réunion à l’étude des prêts à risque et des taux d’intérêt criminel. Il a aussi étudié le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. Enfin, le 21 mars, il a étudié le Budget principal des dépenses 2024-2025. Dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses et du projet de loi C-59, le Comité a entendu le témoignage de la vice-première ministre et ministre des Finances.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Peter Fonseca (président), Jasraj Singh Hallan (vice-président), Gabriel Ste-Marie (vice-président), Yvan Baker, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Adam Chambers, Julie Dzerowicz, Philip Lawrence, Marty Morantz, Joanne Thompson, Patrick Weiler

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	7 022	0	0	7 022
État actuel des domaines de la finance verte, des investissement verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie	0	344	215	0	0	559
Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023	0	179	1 121	0	0	1 299
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023	1 070	1 136	1 121	0	0	3 327
Inflation dans l´économie canadienne actuelle	0	7	0	0	0	7
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024	15 954	1 924	1 163	0	0	19 041
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d´accise et la Loi sur la concurrence	0	341	916	0	0	1 257
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l´augmentation des coûts liés à l´achat ou à la location d´un logement au Canada	3 611	925	1 619	0	0	6 155
Prêts à risque et taux d´intérêt criminel	0	420	239	0	0	659
Objet du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l´énoncé économique de l´automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023	0	0	189	0	0	189
Total	20 635	5 275	13 604	0	0	39 514

Dépenses de déplacement (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions. Le Comité a consacré cinq réunions à son étude des impacts écosystémiques et de la gestion des populations de pinnipèdes. Le 18 avril, le Comité a présenté son 10^e rapport, intitulé Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada. Par ailleurs, le Comité a entrepris deux nouvelles études, dont une sur les investissements étrangers et la concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche et une autre sur la répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Enfin, le 5 juin, le Comité a tenu une séance d’information avec des fonctionnaires sur les mesures prises par le ministère des Pêches et des Océans en réponse aux recommandations dans le rapport 21 de la 42^e législature, intitulé Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 18 réunions. Six d’entre elles ont été consacrées à son étude de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Le 26 octobre, le Comité a entendu la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, ainsi que des fonctionnaires du ministère, sur le mandat de la ministre et les questions relatives à son ministère. Au cours de la période, le Comité a également présenté trois rapports, soit son 11^e rapport le 29 novembre, intitulé Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs; et le 13 décembre, ses 12^e et 13^e rapports, intitulés Les impacts écosystémiques et la gestion des populations pinnipèdes et Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche. Enfin, le 5 décembre, le Comité a entendu des représentants du ministère dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu 10 réunions. Il a entendu à plusieurs reprises les témoignages de fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans dans le cadre de diverses études : la pêche illégale, non déclarée et non réglementée; les mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024; les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste. Il a aussi eu une séance d’information du commissaire à l’environnement et au développement durable au sujet de son rapport intitulé Automne 2023 – Rapport 9 – La surveillance des prises de pêche maritime – Pêches et Océans Canada. De plus, le 8 février, il a tenu, conformément à l’article 106(4) du Règlement, une réunion d’urgence sur les inquiétudes au sujet de la pêche à la civelle en Nouvelle-Écosse. Enfin, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a comparu avec des fonctionnaires au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Ken McDonald (président), Mel Arnold (vice-président), Caroline Desbiens (vice-présidente), Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	345	0	0	345
Impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes	27 466	3 176	1 837	0	0	32 479
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche	27 420	1 715	1 620	0	0	30 756
Séance d´information sur le rapport 21 de la 42e législature intitulé « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées »	0	0	238	0	0	238
Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs	1 481	312	558	0	0	2 351
Pêche illégale, non déclarée et non réglementée	8 917	1 239	1 521	0	0	11 676
La viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon	0	1 474	152	0	0	1 626
Séance d´information du Commissaire à l´environnement et au développement durable - Automne 2023 - Rapport 9 - La surveillance des prises de pêche maritime - Pêches et Océans Canada	0	140	152	0	0	292
Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste	0	453	305	0	0	758
Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024	0	288	328	0	0	616
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	0	0	228	0	0	228
Total	65 285	8 797	7 283	0	0	81 365

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité s’est réuni 15 fois entre le 1^er avril et le 31 août 2023. Il a complété l’étude du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 4 mai. Le Comité a également poursuivi son étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et des répercussions sur la paix et la sécurité et a rencontré Egidijus Meilūnas, sous-ministre des Affaires étrangères de la République de Lituanie. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024. Il a aussi tenu une séance d’information avec le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, le 4 mai. Il a ensuite étudié le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et a présenté son rapport, avec amendements, le 31 mai. Le Comité a entrepris son étude des effets perturbateurs du Groupe Wagner ainsi que celle du régime de sanctions du Canada. Enfin, le 16 juin, le président a présenté le rapport du Comité en lien avec son étude de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde. Le Comité a ensuite tenu une conférence de presse sur le sujet.

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu six réunions entre le 1^er avril et le 31 août 2023. Il a poursuivi son étude des pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans tous les préfectures et comtés autonomes tibétains et a présenté son rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 13 juin. Le Sous-comité s’est ensuite réuni en lien avec l’étude de la situation actuelle des droits de la personne au Nigéria ainsi que l’étude des droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite. Le Sous-comité a également tenu un événement de reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne le 9 juin. Enfin, le Sous-comité a entrepris son étude de la situation des Hazaras en Afghanistan.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 18 réunions. Le 25 septembre, Michael D. Chong a été élu vice-président du Comité. Le Comité a poursuivi son étude du régime de sanctions du Canada, de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et des répercussions sur la paix et la sécurité, ainsi que son étude de la sécurité aux frontières entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Le 16 octobre, le Comité, de concert avec le Sous-comité des droits internationaux de la personne, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, a tenu une réunion informelle avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Le 29 novembre, le Comité a également entrepris une étude sur les capacités diplomatiques du Canada. Enfin, au cours de cette période, le Comité a tenu une réunion pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024, ainsi que deux séances d’information avec des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement sur la situation en Israël et à Gaza.

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu neuf réunions du 1^er septembre au 31 décembre 2023. Le 26 septembre, Fayçal El-Khoury a été élu président du Sous-comité et Garnett Genuis a été élu vice-président. Le Sous-comité a ensuite poursuivi son étude de la situation des Hazaras en Afghanistan et a tenu deux réunions à ce sujet. De plus, le Sous-comité a tenu deux réunions informelles : la première avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Turk, le 16 octobre, et la deuxième avec le vice-président du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, Robert McCorquodale, le 24 octobre. Le Sous-comité a ensuite entrepris une étude sur le transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et a consacré trois réunions à cette étude. Le Sous-comité a également terminé son étude des droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite, et a présenté son rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes le 8 novembre. De plus, le 4 décembre, le Sous-comité a présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes un rapport sur la situation actuelle des droits de la personne en Iran. Enfin, le Sous-comité a commencé son étude de l’éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées et a consacré quatre réunions à ce sujet.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu neuf réunions. Il a terminé son étude du régime de sanctions du Canada et, le 31 janvier 2024, a présenté à la Chambre son 23^e rapport intitulé Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité. Il a continué son étude des capacités diplomatiques du Canada, au cours de laquelle il a entendu en tout 27 témoins, dont la ministre des Affaires étrangères. Le Comité a tenu des séances d’information sur les relations diplomatiques entre l’Inde et le Canada, la situation en Israël et à Gaza, la guerre en Ukraine et la situation actuelle en Haïti. Il a aussi tenu une réunion additionnelle dans le cadre de son étude de la sécurité aux frontières entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Sous-comité a tenu cinq réunions. Il a poursuivi son étude sur la situation des Hazaras en Afghanistan ainsi que son étude sur l’éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées. Il a présenté un rapport sur ce dernier sujet au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 27 février. Il a aussi consacré deux réunions à la détention de Jimmy Lai à Hong Kong et publié un communiqué de presse à la fin de son étude.

Membres du Comité FAAE (en date du 31 mars 2024)

Ali Ehsassi (président), l’hon. Michael D. Chong (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Ziad Aboultaif, l’hon. Omar Alghabra, Sophie Chatel, Dave Epp, l’hon. Hedy Fry, Randy Hoback, Heather McPherson, l’hon. Robert Oliphant, Sameer Zuberi

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 31 mars 2024)

Fayçal El-Khoury (président), l’hon. Mike Lake (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Pam Damoff, Ali Ehsassi, Gord Johns, Shuvaloy Majumdar, Anita Vandenbeld

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
FAAE – Budget de fonctionnement	208	0	728	0	0	936
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde	190	87	0	0	0	277
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions	0	7	1 031	0	0	1 038
Budget principal des dépenses 2023-2024	0	0	501	0	0	501
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l´immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d´autres lois et modifiant le Règlement sur l´immigration et la protection des réfugiés	358	140	695	0	0	1 193
Régime de sanctions du Canada	10 478	1 353	2 196	0	0	14 027
La situation à la frontière entre la Russie et l´Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité	3 091	1 559	1 407	0	0	6 058
Sécurité aux frontières entre l´Azerbaïdjan et l´Arménie	1 601	561	482	0	0	2 645
Séance d´information sur la situation en Israël et à Gaza	0	0	603	0	0	603
Capacités diplomatiques du Canada	12 837	1 053	1 101	0	0	14 991
Séance d´information sur les relations diplomatiques entre l´Inde et le Canada	0	0	380	0	0	380
Séance d´information sur la guerre en Ukraine	0	0	243	0	0	243
SDIR – Budget de fonctionnement	870	0	0	0	0	870
SDIR – Droits et libertés des femmes	0	0	134	0	0	134
SDIR – Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne	0	0	125	0	0	125
SDIR – Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains	3 418	105	268	0	0	3 791
SDIR – Situation actuelle des droits de la personne au Nigéria	0	254	134	0	0	389
SDIR – Situation des Hazaras en Afghanistan	2 511	877	967	0	0	4 355
SDIR – Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées	4 453	4 231	561	0	0	9 245
SDIR – Transfert illégal d´enfants ukrainiens vers la Russie	0	0	674	0	0	674
SDIR – Détention de Jimmy Lai à Hong Kong	20 801	2 458	286	0	0	23 545
Total	60 817	12 686	12 517	0	0	86 019

Dépenses de déplacement (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Note :     Ajustement payé dans l’exercice 2023-2024

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a poursuivi son étude des contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company, dans le cadre de laquelle il a entendu le témoignage du sous-ministre (ou de son équivalent) de 16 ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d’État afin de discuter des documents qui lui avaient été transmis. Le Comité a entamé l’étude du projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Il a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024, de même que la nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l’intégrité du secteur public.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a poursuivi son étude de l’application ArriveCAN, en tenant sept réunions à ce sujet. Le Comité a également tenu une réunion sur l’étude du remplacement du CP-140 Aurora par le P-8 Poseidon de Boeing P-8, et il a tenu une réunion sur le passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à Canada Vie. Le 4 octobre, le Comité a présenté son 11^e rapport sur l’étude des dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire de la gouverneure générale depuis 2014. Enfin, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 les 28 et 30 novembre et a présenté son 12^e rapport le 1^er décembre.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a poursuivi son étude de l’application ArriveCAN et y a consacré 10 réunions. Il s’est réuni deux fois pour étudier le Budget principal des dépenses 2024-2025 et a consacré une réunion au passage du régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie. Enfin, le 18 mars, il a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 et en a fait rapport à la Chambre plus tard ce jour-là.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Kelly McCauley (président), Majid Jowhari (vice-président), Julie Vignola (vice-présidente), Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Parm Bains, Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 517	0	0	2 517
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company	0	1 114	191	0	0	1 305
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d´actes répréhensibles	527	280	1 068	0	0	1 876
Budget principal des dépenses 2023-2024	0	543	182	0	0	725
Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024	0	0	265	0	0	265
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024	0	0	269	0	0	269
Certificat de nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l´intégrité du secteur public	0	0	223	0	0	223
Application ArriveCAN	461	295	2 951	0	0	3 707
Remplacement du CP-140 Aurora par le P-8 Poséidon de Boeing	0	0	105	0	0	105
L’approvisionnement fédéral et l’industrie de production nationale d´équipement de protection individuelle	0	280	0	0	0	280
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024	0	0	274	0	0	274
Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie	0	328	315	0	0	643
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024	0	0	195	0	0	195
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	206	0	0	206
Total	988	2 840	8 761	0	0	12 589

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions. Il a poursuivi l’étude du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction – publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants), dont il a fait rapport à la Chambre avec amendements le 26 avril. Il a aussi entrepris l’étude du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, pour laquelle il a tenu une réunion afin d’entendre le témoignage du parrain du projet de loi. Le Comité a également mené une étude de la surveillance des instruments médicaux (implants mammaires), pour laquelle il a tenu, pendant la période visée, quatre réunions et entendu 11 témoins. Il a entrepris une étude du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, pour laquelle il a tenu deux réunions et entendu le témoignage de sept personnes. Il a aussi consacré cinq réunions à son étude de la santé des enfants en étudiant un projet de rapport. Enfin, le 20 juin, le Comité a étudié le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, dont il a fait rapport à la Chambre avec amendements le 21 juin.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 20 réunions. Au cours de cette période, le Comité a poursuivi son étude de la santé des enfants, ainsi que son étude du conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Le 27 septembre, il a tenu une séance d’information sur la réglementation des produits de santé naturels. Le Comité a également continué son étude du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie. Le 30 novembre, il a présenté son 16^e rapport, intitulé Accroître la surveillance des implants mammaires. Finalement, le Comité a entrepris une étude de la santé des femmes, une étude de l’épidémie d’opioïdes et de la crise des drogues toxiques au Canada et une étude de l’accord d’achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu 12 réunions. Au cours de cette période, le Comité a poursuivi son étude de l’épidémie d’opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada, ainsi que son étude du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et de la santé des femmes. De plus, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre du 13 février, le Comité a tenu une réunion sur l’objet du projet de loi C-62, Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). Enfin, le Comité a entrepris une étude de l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Sean Casey (président), Stephen Ellis (vice-président), Luc Thériault (vice-président), Don Davies, Todd Doherty, Laila Goodridge, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Robert Kitchen, Yasir Naqvi, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	2 742	0	3 282	0	0	6 024
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)	4 602	586	934	0	0	6 122
Conseil d´examen du prix des médicaments brevetés	696	945	1 279	0	0	2 920
Santé des enfants	0	0	437	0	0	437
Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie	594	285	653	0	0	1 531
Séance d´information sur la réglementation des produits de santé naturels	0	0	241	0	0	241
Modifications du ministère de la Santé à la réglementation des produits de santé naturels	1 246	140	253	0	0	1 639
Accord d´achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago	1 650	0	466	0	0	2 115
Santé des femmes	2 494	1 574	1 259	0	0	5 327
Séance d´information par le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances sur leurs lettres de mandat	0	0	300	0	0	300
Réunion demandée conformément à l´article 106(4) du Règlement pour discuter d´une demande d´étudier un contrat de l´Agence de santé publique du Canada	0	0	229	0	0	229
Épidémie d´opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada	1 721	1 027	582	0	0	3 329
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024	0	0	295	0	0	295
Total	15 744	4 557	10 209	0	0	30 510

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 14 réunions. Il a poursuivi et conclu son étude du projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, durant laquelle il a entendu 65 témoins et reçu 62 mémoires. Il a subséquemment rapporté ses recommandations à la Chambre dans son neuvième rapport. Par la suite, le Comité a entrepris une étude de la financiarisation du logement, et a procédé à l’étude du Budget principal des dépenses 2023‑2024 et revu l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022‑2023. Le comité a sélectionné la candidature récipiendaire de l’Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire et tenu une séance d’information sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap. Finalement, le 12 juin, le 11^e rapport du Comité, portant sur la Stratégie nationale sur le logement, a été présenté à la Chambre.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 20 réunions. Il a terminé son étude sur la financiarisation du logement, au cours de laquelle il a entendu 21 témoins et reçu 41 mémoires, et a présenté son 12^e rapport à la Chambre le 26 octobre. Le Comité a également mené une étude sur la crise du logement au Canada et a présenté son 13^e rapport le 27 octobre. Le Comité a ensuite entrepris des études sur le projet de loi C‑318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’accueil), le programme d’Emplois d’été Canada, l’incidence des technologies d’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre au Canada, et le bénévolat intergénérationnel. De plus, le Comité a tenu des séances d’information avec le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et du Bureau de l’infrastructure du Canada. Enfin, le Comité a tenu une réunion pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu 10 réunions. Il a poursuivi son étude du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention) et a présenté son 14^e rapport, avec amendements, le 7 février. Il a aussi consacré quatre réunions à l’étude du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 19 mars. De plus, il a consacré des réunions pour poursuivre l'étude de l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 et du bénévolat intergénérationnel. Enfin, il a entendu des représentants d’Air Canada au cours d’une séance d’information sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Robert J. Morrissey (président), Tracy Gray (vice-présidente), Louise Chabot (vice-présidente), Scott Aitchison, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	140	2 377	0	0	2 517
Projet de loi C-35, Loi relative à l´apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada	0	424	992	0	0	1 416
Financiarisation du logement	1 254	1 649	1 748	0	0	4 651
Programme Emplois d´été Canada	4 312	2 287	1 406	0	0	8 006
Incidence des technologies de l´intelligence artificielle sur la main-d´oeuvre au Canada	32	1 977	1 057	0	0	3 066
Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d´intention)	2 061	378	642	0	0	3 081
Bénévolat intergénérationnel	0	1 044	555	0	0	1 599
Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)	5 261	715	812	0	0	6 788
Séance d´information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap	0	560	208	0	0	769
Total	12 920	9 174	9 799	0	0	31 893

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions. Il a poursuivi son étude d’améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones, pour laquelle il a tenu deux réunions et entendu le témoignage de sept personnes. Il a ensuite étudié le projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi, pour laquelle il a tenu trois réunions et entendu le témoignage de 18 personnes et dont il a fait rapport à la Chambre avec amendements le 12 mai. Le Comité a également entrepris une étude de la restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, pour laquelle il a tenu quatre réunions et entendu 16 témoins. Il a également consacré deux réunions au rapport du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l’analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones, réunions pendant lesquelles il a entendu neuf témoins. Il a ensuite repris son étude des langues autochtones et présenté son neuvième rapport à la Chambre le 16 juin. Ce rapport s’intitulait Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada. De plus, le 19 juin, le Comité a étudié le projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d’autres lois en conséquence. Enfin, le Comité a terminé son étude de la souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique et présenté son 10^e rapport à la Chambre le 21 juin.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 20 réunions. Le 26 septembre, le Comité a élu John Aldag comme nouveau président. Le 27 septembre, le Comité a présenté son 11^e rapport, intitulé La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : Garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante. Le Comité a également poursuivi son étude sur la restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. De plus, le Comité a commencé l’étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d’autres lois en conséquence.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu huit réunions. Le Comité a complété son étude du projet de loi C-53, Loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et sur l'autonomie gouvernementale métisse, et en a fait rapport à la Chambre avec des amendements. Le Comité a ensuite entrepris trois études, soit l’étude du 50^e rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada, de l’avis émis par la Cour suprême du Canada le 9 février 2024, concernant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92), et du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

John Aldag (président), Jamie Schmale (vice-président), Sébastien Lemire (vice-président), Jaime Battiste, Ben Carr, Anna Gainey, Lori Idlout, Michael V. McLeod, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Martin Shields, Bob Zimmer

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	140	1 561	0	0	1 701
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l´Arctique	0	0	201	0	0	201
Étude sur les langues autochtones	0	140	555	0	0	695
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones	4 004	0	390	0	0	4 395
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l´analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones	201	0	415	0	0	616
Objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d´autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi	0	277	262	0	0	539
Restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis	3 075	2 598	730	0	0	6 403
Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d’autres lois en conséquence	22 808	1 927	2 058	0	0	26 793
Total	30 088	5 081	6 172	0	0	41 342

Dépenses de déplacement (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Note :     Crédit reçu dans l’exercice 2023-2024

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent de l’industrie et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 18 réunions, notamment pour étudier deux projets de loi émanant du gouvernement : le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, dont il a fait rapport avec amendements le 5 juin, et le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, dont il a commencé l’étude article par article. Le Comité a présenté deux rapports de fond à la Chambre le 14 juin : le 14^e rapport, sur la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 et le 15^e rapport, sur la technologie des chaînes de blocs. Il a également tenu une réunion à huis clos pour étudier des documents au sujet des contrats pour le développement de la nouvelle usine de batterie de Volkswagen en Ontario. Enfin, il a poursuivi son étude du développement et le soutien de l’industrie du recyclage de l’électronique, des métaux et des plastiques, pour laquelle il a entendu 14 témoins.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a terminé l’étude article par article du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements. Le Comité a également entendu 74 témoins au sujet du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois. De plus, le Comité a tenu cinq réunions et a entendu 10 témoins dans le cadre de son étude de l’enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable au Canada.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité s’est surtout consacré à son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois. Outre les six réunions qu’il a consacrées à ce projet de loi, le Comité a recueilli des témoignages sur l’accessibilité et l’abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada. Dans le cadre de son étude sur l’utilisation de travailleurs étrangers à l’usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario, le Comité a consulté des documents confidentiels et tenu une réunion à ce sujet qui avait été demandée pendant la période précédente.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Joël Lightbound (président), Rick Perkins (vice-président), Jean-Denis Garon (vice-président), Iqwinder Gaheer, Bernard Généreux, Viviane Lapointe, Brian Masse, Francesco Sorbara, Ryan Turnbull, Tony Van Bynen, Brad Vis, Ryan Williams

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	3 000	0	0	3 000
Développement et soutien de l´industrie du recyclage de l´électronique, des métaux et des plastiques	324	1 338	618	0	0	2 280
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada	2 190	795	2 197	0	0	5 181
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois	15 951	4 357	4 568	0	0	24 876
Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada	3 490	505	947	0	0	4 942
Utilisation de travailleurs étrangers à l´usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario	0	140	425	0	0	566
Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada	0	708	950	0	0	1 658
Total	21 955	7 843	12 705	0	0	42 503

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 16 réunions. Il a terminé l’étude article par article du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), dont il a fait rapport à la Chambre sans amendement le 26 avril. Le neuvième rapport du Comité, sur les répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs du Canada, a été présenté à la Chambre le 10 mai. Entre autres sujets, le Comité s’est intéressé aux barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada, étude pour laquelle il a tenu six réunions et entendu 34 témoins. En terminant, sept membres du Comité se sont rendus à Washington en mai pour rencontrer des intervenants et des membres de la Chambre des représentants des États-Unis. Ce voyage s’inscrivait dans l’étude du Comité des répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs du Canada. À leur retour, le Comité a entamé une étude des répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 16 réunions. Le Comité a notamment étudié le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023, et a entendu le ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, ainsi que 17 témoins au cours de quatre réunions, terminant l’étude article par article du projet de loi le 28 novembre. Le projet de loi a été renvoyé à la Chambre avec amendements le 29 novembre. De plus, quatre rapports de fond ont été présentés au cours de la période, soit le 10^e rapport, le 18 septembre, les 11^e et le 12^e rapports, le 20 novembre, et le 14^e rapport, le 13 décembre. De plus, le Comité a accueilli une délégation de l’Assemblée de l’État de New York lors d’une réunion informelle le 25 octobre. Enfin, le Comité a entendu des témoins dans le cadre de deux études qui s’intitulent Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens et La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu 10 réunions. Il a entrepris une étude sur les entreprises canadiennes au sein des chaînes d’approvisionnement et dans les marchés mondiaux et a entendu 29 témoins à ce sujet. Il a également consacré trois réunions à l’étude des négociations de libre-échange entre le Canada et l’Équateur et a tenu deux réunions pour examiner le système Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Kyle Seeback (vice-président), Simon-Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Chandra Arya, Tony Baldinelli, Richard Cannings, l’hon. Mona Fortier, Matt Jeneroux, Richard Martel, Wilson Miao, Terry Sheehan, Maninder Sidhu

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 218	253	0	1 471
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada	0	0	69	0	0	69
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)	3 587	0	69	0	0	3 656
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada	5 992	1 778	939	0	0	8 708
Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux	0	482	830	0	0	1 312
Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada	1 734	472	679	0	0	2 885
Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciaux pour certains secteurs canadiens	653	50	503	0	0	1 205
La grève 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports	0	1 024	873	0	0	1 897
Projet de loi C-57, Loi portant mise en oeuvre de l´Accord de libre-échange entre le Canada et l´Ukraine de 2023	1 673	41	494	0	0	2 208
Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en oeuvre de l´Accord de libre-échange entre le Canada et l´Ukraine de 2023	0	1 074	731	0	0	1 805
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d´approvisionnement et dans les marchés mondiaux	3 884	716	367	0	0	4 967
Négociations de libre-échange entre le Canada et l´Équateur	4 064	611	470	0	0	5 146
Système Gestion des cotisations et des recettes de l´ASFC (GCRA)	1 744	140	384	0	0	2 267
Total	23 331	6 387	7 626	253	0	37 597

Dépenses de déplacement (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a étudié le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, a tenu cinq réunions, entendu 14 témoins et a fait rapport du projet de loi avec amendements. Il a poursuivi l’étude de la réforme de la Loi sur l’extradition pendant trois réunions et présenté un rapport à la Chambre. Le Comité a aussi procédé à l’étude du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables) et en a fait rapport avec amendements. Le Comité a étudié le projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), a tenu 4 réunions, entendu 10 témoins et a fait rapport du projet de loi avec amendements. Finalement, le Comité a aussi tenu une réunion sur l’étude de l’objet du Budget principal des dépenses 2023-2024. Lors d’une autre réunion, le Comité a convenu de faire rapport à la Chambre au sujet du régime taliban et des droits de la personne.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a complété une étude sur les mesures pour protéger les Canadiens et présenté son rapport à la Chambre le 6 décembre. Le Comité a aussi entrepris l’étude du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants. Le Comité a entendu quatre témoins et a fait rapport du projet de loi à la Chambre avec amendements le 23 octobre. De plus, le Comité a consacré trois réunions pour son examen du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), et a entendu neuf témoins. Il en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 6 décembre. Le Comité a également examiné le projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), et a tenu, jusqu’ici, huit réunions au cours desquelles il a entendu 23 témoins. En dernier lieu, le Comité a étudié la nomination de l’honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada, lors de sa réunion du 2 novembre.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité s’est réuni neuf fois. Il a complété l’étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 7 février. Le Comité a aussi entrepris une étude sur les propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023 lors de deux réunions et en a fait rapport à la Chambre le 12 février. Il a également étudié la question de la haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+ lors de sa réunion du 8 février et en a fait rapport à la Chambre le 12 février. De plus, le Comité a étudié l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 du ministère de la Justice lors de sa réunion du 21 mars. En dernier lieu, le Comité a entendu 14 témoins lors de son étude sur le projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 22 mars.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Lena Metlege Diab (présidente), l’hon. Rob Moore (vice-président), Rhéal Éloi Fortin (vice-président), Élisabeth Brière, Frank Caputo, Anju Dhillon, Randall Garrison, Marilyn Gladu, Anthony Housefather, James Maloney, l’hon. Marco Mendicino, Tako Van Popta

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 211	0	0	2 211
Réforme de la Loi sur l´extradition	0	0	481	0	0	481
Système canadien de mise en liberté sous caution	2 708	0	0	0	0	2 708
Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d´autres lois en conséquence	515	0	474	0	0	988
Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d´adultes vulnérables)	0	428	844	0	0	1 272
Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)	0	584	379	0	0	963
Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l´enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants	6 207	0	430	0	0	6 637
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d´autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)	9 499	1 285	1 038	0	0	11 823
Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)	1 212	0	487	0	0	1 699
Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)	271	428	846	0	0	1 545
Total	20 413	2 725	7 188	0	0	30 326

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a assisté à deux séances d’information sur la guerre en Ukraine. Il a entamé une étude sur le système de santé militaire et la prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes, pour laquelle il a tenu quatre réunions et entendu 21 témoins. Il a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024. Il a examiné un projet de rapport qu’il a adopté. Ce cinquième rapport, intitulé La cyberdéfense du Canada, a été présentée à la Chambre le 21 juin. Le Comité a entrepris une étude sur l’incidence des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes. Il a de plus consacré une réunion au premier rapport d’étape du ministère de la Défense nationale sur la surveillance externe. En août, des membres du comité se sont rendus en Estonie, en Lettonie, en Pologne et au Royaume-Uni dans le cadre de l'étude sur l’analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité s’est réuni à 20 reprises. Le Comité a tenu deux séances d’information sur la guerre en Ukraine, une séance d’information sur la situation dans la région indopacifique et une autre sur le conflit entre Israël et le Hamas. Il a également tenu une séance d’information sur le rapport du directeur parlementaire du budget, intitulé Un modèle de structure des forces de l’armée canadienne : Coûts et personnel, et une séance d’information sur le mandat et les priorités du ministre de la Défense nationale. Le Comité a poursuivi son étude de l’impact du processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes et son étude de l’augmentation des déploiements opérationnels nationaux et des défis pour les Forces armées canadiennes. Le Comité a également examiné un rapport provisoire pour l’étude du système de santé militaire et la prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, présentant son sixième rapport le 24 novembre. En outre, le 24 novembre, le Comité a présenté son septième rapport, intitulé Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora. De plus, le 30 novembre, le Comité a entrepris une étude sur le manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays. Enfin, le Comité a tenu une réunion pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a poursuivi son étude sur le manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays. Il a aussi entrepris des études sur la transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, sur la passation de marchés par les Forces armées canadiennes pour des services de consultation et d’autres services professionnels et sur la défense spatiale. Le 26 février, il a présenté trois rapports : son huitième rapport, intitulé Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien; son neuvième rapport, intitulé Don de roquettes CRV7 excédentaires à l’Ukraine; son 10^e rapport, intitulé En première ligne de la démocratie : Le Canada et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord répondent aux actes d’agression de la Russie en Europe, dans lequel il présentait les conclusions de sa mission d’étude au Royaume-Uni, en Lettonie, en Estonie et en Pologne en août 2023.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

L’hon. John McKay (président), James Bezan (vice-président), Christine Normandin (vice-présidente), Chad Collins, Andy Fillmore, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Shelby Kramp-Neuman, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Lindsay Mathyssen

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 072	0	0	1 072
Cyber sécurité et la cyberguerre	0	0	97	0	0	97
Séance d’information sur la guerre en Ukraine	67	133	466	0	0	666
Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes	1 641	1 073	735	0	0	3 449
Revue de l’impact des processus d´approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes	1 754	560	1 029	0	0	3 343
La hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes	0	289	185	0	0	473
Séance d´information sur le conflit Israël-Hamas	160	192	92	0	0	444
Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays	250	140	526	0	0	916
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes	0	144	669	0	0	813
Total	3 872	2 531	4 871	0	0	11 274

Dépenses de déplacement (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité a tenu 12 réunions du 1^er avril au 31 août 2023. Il a terminé son étude sur les moyens de favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l’énergie du Canada et il a présenté son 10^e rapport le 19 juin. Il a également étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024, dont il a fait rapport à la Chambre le 17 mai. Il a terminé son étude sur le soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles, pour laquelle il a tenu 11 réunions et entendu 36 témoins. Il a également assisté à une séance d’information avec le commissaire à l’environnement et au développement durable. Enfin, il a entamé une étude du secteur canadien des pâtes et papiers, pour laquelle il a tenu trois réunions et entendu 16 témoins.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 10 réunions. L’une des réunions a été suspendue à plusieurs reprises et s’est poursuivie pendant plusieurs jours. De septembre à octobre, le Comité a tenu huit réunions relativement à l’étude sur les plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord. Le Comité y a entendu plus d’une quarantaine de témoins et a reçu une vingtaine de mémoires. Le 16 octobre, le Comité a entendu des témoignages sur la crise climatique et le secteur de l’énergie du Canada. De plus, le 6 décembre, conformément à un ordre spécial de la Chambre du 23 octobre, le Comité a procédé à l’examen article par article du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre. Le Comité en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 11 décembre.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a entrepris l’étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. L’étude a été réalisée conformément à l’ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2023. Le Comité a tenu six réunions à ce sujet et a entendu 49 témoins avant de passer à l’étude article par article du projet de loi.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

George Chahal (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Mario Simard (vice-président), John Aldag, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	140	3 051	0	0	3 191
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l´énergie du Canada	0	0	227	0	0	227
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles	0	0	560	0	0	560
Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	35	0	0	0	0	35
Plans du Canada en matière d´énergie propre dans le contexte de la transformation de l´énergie en Amérique du Nord	4 198	2 753	1 527	0	0	8 479
Secteur canadien des pâtes et papiers	6 541	701	366	0	0	7 607
Séance d´information du Commissaire à l´environnement et au développement durable	0	0	101	0	0	101
Crise climatique et secteur de l´énergie du Canada	1 960	196	247	0	0	2 403
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l´appui de la création d´emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre	0	0	494	0	0	494
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l´Accord atlantique Canada—Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l´Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d´autres lois	1 360	1 376	1 562	0	0	4 299
Total	14 095	5 165	8 136	0	0	27 397

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu huit réunions. Le 18 avril, le Comité a fait rapport à la Chambre du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois, avec amendements. Ensuite, le Comité a poursuivi son étude des mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada, et a présenté son deuxième rapport en Chambre le 8 juin. Le Comité a entrepris une étude de l’accroissement de l’immigration francophone au Canada et a entendu 17 témoins. Finalement, le Comité a entrepris l’étude de rapport annuel 2022-2023 du commissaire aux langues officielles.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 18 réunions. Le Comité a poursuivi son étude sur l'accroissement de l'immigration francophone au Canada et a étudié un projet de rapport. Le Comité a commencé une étude du développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Dans le cadre de cette étude, le Comité a, entre autres, entendu les témoignages des fonctionnaires du ministère de l'Industrie et des agences de développement régional du Canada. Le 5 décembre, le Comité a présenté son troisième rapport, intitulé L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu neuf réunions. Le Comité a poursuivi la révision d'un projet de rapport en lien avec l'accroissement de l'immigration francophone au Canada. Dans le cadre de son étude du développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire, le Comité a donné des instructions à l'analyste pour une ébauche de projet de rapport. Le 19 mars, le Comité a présenté son quatrième rapport, intitulé Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités. Finalement, le Comité a entrepris une nouvelle étude, soit les obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés, dans le cadre de laquelle il a reçu quelques témoignages, dont celui du commissaire aux langues officielles.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

René Arseneault (président), Joël Godin (vice-président), Mario Beaulieu (vice-président), Niki Ashton, Marc Dalton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Stephanie Kusie, Darrell Samson, Marc G. Serré

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 065	0	0	2 065
Accroissement de l’immigration francophone au Canada	3 432	1 602	1 729	0	0	6 764
Rapport annuel 2022-2023 du commissaire aux langues officielles	0	0	175	0	0	175
Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire	374	2 698	1 374	0	0	4 447
Le bilinguisme au sein de l´État-major supérieur de la Gendarmerie royale du Canada	0	0	324	0	0	324
L´adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international	0	0	152	0	0	152
Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés	0	0	258	0	0	258
Total	3 806	4 301	6 077	0	0	14 184

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 26 réunions. Il a terminé l’étude des rapports de quatre commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales : Ontario, Québec, Colombie-Britannique et Alberta. Le mercredi 17 mai, la présidente a présenté à la Chambre le Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec, 2022, ainsi que le Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta, 2022. Elle a présenté le Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2022, le mercredi 31 mai. Le Président de la Chambre et le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités ont comparu devant le Comité le 16 mai pour discuter du Budget principal des dépenses 2023-2024, dont le Comité a fait rapport à la Chambre le mercredi 31 mai. Le Comité a poursuivi son étude sur l’ingérence étrangère dans les élections et a présenté un rapport le mercredi 31 mai. Il a également commencé à étudier la question de privilège concernant la campagne d’intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés. Le mercredi 7 juin, la présidente a présenté le Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario, 2022.

Pendant la période visée, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni une fois pour procéder à la détermination des affaires non votables récemment inscrites dans l’ordre de priorité, après quoi le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a présenté son 41^e rapport à la Chambre le 17 mai. Celui-ci a aussitôt été réputé adopté par la Chambre.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 15 réunions. Plusieurs de ces réunions ont été suspendues et ont repris à des dates ultérieures. Le 26 septembre, Michael Cooper a été élu premier vice-président. Le 16 octobre, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de la Chambre des communes du Royaume-Uni. Le Comité a terminé son étude de la question de privilège concernant la campagne d’intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés, et a commencé son étude d’un rapport provisoire. Le Comité a également entrepris une étude sur la question de privilège concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l’Ontario. De plus, le 11 décembre, le Comité a étudié la nomination proposée d’Eric Janse au poste de greffier de la Chambre des communes. La présidente a présenté un rapport recommandant que la Chambre ratifie la nomination le 12 décembre, et le rapport a été adopté par la Chambre des communes le 14 décembre. Le même jour, la présidente a présenté le rapport du Comité sur l’étude de la question de privilèges concernant la participation du Président à un congrès du Parti libéral de l’Ontario.

Au cours de la période du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni deux fois pour déterminer si les affaires récemment inscrites à l’ordre de priorité pouvaient faire l’objet d’un vote. Ces rencontres ont mené à la présentation de trois rapports à la Chambre.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu neuf réunions. Huit de ces réunions ont été consacrées à l’étude d’une ébauche de rapport sur la question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés. L’ébauche de rapport a été adoptée le 21 mars. Le Comité a aussi poursuivi son étude du protocole parlementaire relatif à l’incident survenu dans la tribune du Président le vendredi 22 septembre 2023.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni une fois pour déterminer si des affaires récemment inscrites dans l’ordre de priorité étaient non votables. Cette réunion a mené à la présentation d’un rapport à la Chambre.

Membres du Comité PROC (en date du 31 mars 2024)

L’hon. Bardish Chagger (présidente), Michael Cooper (vice-président), Marie-Hélène Gaudreau (vice-présidente), Luc Berthold, Blaine Calkins, Terry Duguid, Eric Duncan, l’hon. Mona Fortier, Mark Gerretsen, Stéphane Lauzon, Lindsay Mathyssen, Sherry Romanado

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 31 mars 2024)

L’hon. Mona Fortier (présidente), Luc Berthold, Terry Duguid, Marie-Hélène Gaudreau, Heather McPherson

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	4 268	582	0	4 850
Ingérence étrangère dans les élections	3 478	1 092	1 580	0	0	6 150
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022	0	0	172	0	0	172
Rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022	0	0	206	0	0	206
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Ontario 2022	0	0	894	0	0	894
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022	0	0	404	0	0	404
Budget principal des dépenses 2023-2024	0	0	545	0	0	545
Question de privilège concernant la campagne d´intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés	416	0	6 983	0	0	7 399
Question de privilège concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l´Ontario	248	0	2 495	0	0	2 743
Protocole parlementaire relatif à l´incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023	448	284	738	0	0	1 470
Total	4 591	1 376	18 284	582	0	24 832

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 16 réunions, entrepris huit études et présenté trois rapports à la Chambre. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024. Le Comité a entrepris une étude de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, où il a entendu 10 témoins. En juin, le Comité a été autorisé par la Chambre à se rendre à Whitehorse (Yukon) en septembre pour assister à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 20 réunions, a entrepris 10 études et a présenté six rapports à la Chambre. Entre autres sujets, le Comité a étudié la connectivité dans les régions rurales et éloignées, l’application ArriveCan, la réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement, la gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations, l’analyse comparative entre les sexes plus, les comptes publics du Canada 2023, le traitement des demandes de résidence permanente et les systèmes de technologie de l’information du gouvernement du Canada. Enfin, le 19 octobre, le Comité a tenu une réunion pour entreprendre l’examen des 2023 - Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu 18 réunions. Il a examiné une ébauche de rapport pour l’étude du Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 – Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable. Il a aussi examiné une ébauche de rapport pour l’étude du Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada. Le 27 février, il a présenté à la Chambre son 36^e rapport, intitulé Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il a ensuite repris son étude des comptes publics du Canada 2023. Il a également étudié le Rapport 1, Les forêts et les changements climatiques, 2023 – Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable. Le 12 février, le Rapport 1, ArriveCAN, 2024 – Rapports de la vérificatrice générale du Canada, a été renvoyé au Comité, qui en a entrepris l’étude. Il y a consacré 11 réunions et a présenté des motions à la Chambre dans ses rapports 37 et 38. Enfin, le 19 mars, les Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada lui ont été renvoyés et ont fait l’objet d’une séance d’information.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

John Williamson (président), Jean Yip (vice-présidente), Nathalie Sinclair-Desgagné (vice-présidente), Valerie Bradford, Shaun Chen, Blake Desjarlais, Iqra Khalid, John Nater, Brenda Shanahan, Jake Stewart, Arnold Viersen

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	532	2 690	417	0	3 640
Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	220	0	0	220
Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	87	0	0	87
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	301	0	0	301
Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	508	220	0	0	727
Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	355	0	0	355
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	0	0	220	0	0	220
Fondation Pierre Elliott Trudeau	0	140	415	0	0	555
Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	140	273	0	0	413
Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable	0	0	418	0	0	418
Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	255	0	0	255
Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	499	0	0	499
Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	253	0	0	253
Rapport 3, Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	281	0	0	281
Commission de la capitale nationale - Édifice d´entreposage de Rideau Hall	0	0	253	0	0	253
Comptes publics du Canada 2023	0	285	572	0	0	857
Systèmes de technologie de l´information du gouvernement du Canada	0	141	291	0	0	432
Rapport 9, Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	333	0	0	333
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapport 1 de la vérificatrice générale du Canada	0	420	942	0	0	1 363
Total	0	2 165	8 879	417	0	11 461

Dépenses de déplacement (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité s’est réuni 12 fois. Le Comité a terminé son étude sur les effets des amendements retirées (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu). Le Comité a ensuite poursuivi son étude du projet de loi C-21 et a fait rapport à la Chambre avec amendements le 15 mai. Le Comité a de plus entendu le président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sur son rapport annuel 2021. Enfin, le Comité a entrepris son étude du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, durant laquelle il a entendu le témoignage de diverses personnes et organisations.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a poursuivi son examen du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, et il en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 9 novembre. Le 10 novembre, Ron McKinnon a démissionné de son poste à la présidence; Heath MacDonald a été élu à la présidence le 20 novembre. De plus, le Comité a entrepris une étude intitulée Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux. Lors de cette étude, il a tenu cinq réunions, entendu 14 témoins et reçu six mémoires. Il a également tenu une session d’information sur les pratiques tenant compte des traumatismes. Enfin, le Comité a étudié le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 12 décembre.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité s’est réuni 11 fois. Il a commencé une étude sur le phénomène grandissant des vols de voitures au Canada et il a tenu une séance d’information avec des représentants de Toyota Canada. Il a aussi poursuivi son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Le Comité a également tenu une réunion en lien avec son étude du mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique. Enfin, le 11 mars, le Comité a tenu une réunion conformément à l’article 106(4) pour discuter d’une demande d’étudier le reclassement et le transfèrement de Luka Magnotta et d’autres délinquants fédéraux.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Heath MacDonald (président), Doug Shipley (vice-président), Kristina Michaud (vice-présidente), Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Damien C. Kurek, Dane Lloyd, Ron McKinnon, Glen Motz, Jennifer O’Connell, Peter Schiefke

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 556	0	0	1 556
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d´autres textes en conséquence (armes à feu)	1 605	62	2 652	0	0	4 319
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d´examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires	9 980	1 538	2 729	0	0	14 246
Droits des victimes d´actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux	0	784	973	0	0	1 757
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d´autres lois	3 866	1 179	1 554	0	0	6 599
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada	910	427	295	0	0	1 632
Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique	0	0	231	0	0	231
Réunion demandée conformément à l´article 106(4) du Règlement pour discuter d´une demande d´étudier le reclassement et le transfèrement de Luka Magnotta et autres délinquants fédéraux	0	0	165	0	0	165
Total	16 361	3 989	10 154	0	0	30 505

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)

Mandat

Le Comité permanent de la science et de la recherche étudie toute question relative à la science et à la recherche, incluant les rapports du conseiller scientifique en chef.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité s’est réuni 14 fois. Le 21 avril, Kirsty Duncan a démissionné de son poste de présidente du Comité et Lloyd Longfield a été élu nouveau président le 25 avril. Le Comité a poursuivi son étude sur le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle et donné ses directives pour la rédaction d’un rapport. Il a entamé une étude sur le programme des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada, pour laquelle il a tenu huit réunions dans le but d’entendre des témoins, et il a donné ses directives pour la rédaction d’un rapport. Il a également étudié la version provisoire des rapports faisant suite à l’étude sur les programmes internationaux ambitieux ainsi qu’à celle sur la recherche et la publication scientifique en français. Le Comité a présenté son quatrième rapport, intitulé Pour un programme ambitieux canadien, à la Chambre le 6 juin, et son cinquième rapport, intitulé Un nouvel élan à la recherche et à la publication scientifique en français au Canada, le 15 juin. Le 20 juin, il a entrepris deux études : une première sur l’utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine, et une seconde sur les répercussions à long terme de l’écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d’équité dans le corps professoral des universités canadiennes. Il a consacré une heure à chacune d’elles.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité s’est réuni à 18 reprises. Le Comité a poursuivi son étude sur l’utilisation des subventions, des fonds et des contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre des partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine. Il a également poursuivi son étude sur les répercussions à long terme de l’écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d’équité dans le corps professionnel des universités canadiennes. De plus, le Comité a examiné des rapports provisoires pour les études de scientifiques citoyens, le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle et les programmes de bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada. Par conséquent, le sixième rapport du Comité, intitulé Le rôle et les contributions des scientifiques citoyens, a été présenté à la Chambre le 7 novembre, le septième rapport du Comité, intitulé Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle, le 21 novembre, et le huitième rapport du Comité, intitulé Les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada, a été présenté le 12 décembre. De plus, le 6 novembre, le Comité a entrepris une étude sur l’intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l’élaboration des politiques gouvernementales.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu neuf réunions. Il a poursuivi son étude de l’intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l’élaboration des politiques gouvernementales et a fourni des instructions pour la rédaction du rapport. Il a aussi examiné des ébauches de rapport pour l’étude sur les répercussions à long terme de l’écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d’équité dans le corps professoral des universités canadiennes ainsi que pour l’étude sur l’utilisation des subventions, des fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine. De plus, il a entrepris une étude sur la répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada. Il a aussi tenu une séance d’information avec la conseillère scientifique en chef du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Lloyd Longfield (président), Corey Tochor (vice-président), Maxime Blanchette-Joncas (vice-président), Valerie Bradford, Richard Cannings, Lena Metlege Diab, l’hon. Helena Jaczek, Arielle Kayabaga, Ben Lobb, l’hon. Michelle Rempel Garner, Gerald Soroka, Ryan Turnbull

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 992	0	0	1 992
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle	2 906	1 128	335	0	0	4 368
Programmes des bourses d´études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada	8 744	1 830	1 865	0	0	12 439
Répercussion à long terme de l’écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d´équité dans le corps professoral des universités canadiennes	3 364	1 823	897	0	0	6 084
L’utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine	3 509	832	991	0	0	5 332
L´intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l´élaboration des politiques gouvernementales	8 862	2 666	1 614	0	0	13 141
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada	2 826	0	194	0	0	3 020
Total	30 210	8 279	7 887	0	0	46 376

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 17 réunions. Il a poursuivi son étude sur la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, pour laquelle il a entendu 55 témoins et reçu 57 mémoires. Dans le cadre de cette même étude, il s’est rendu à Vancouver (Colombie-Britannique), à Mississauga (Ontario), à Brampton (Ontario), à Sault Ste. Marie (Ontario), à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à Dartmouth (Nouvelle-Écosse) pour rencontrer des organismes communautaires, des représentants des autorités gouvernementales et diverses autres personnes dans le but de mieux comprendre les obstacles à surmonter de même que les programmes, services et ressources qui s’offrent aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre du Canada qui sont victimes de traite de personnes dans un but sexuel. Pendant la période visée, le Comité a également terminé son étude sur les femmes et les filles dans le sport et présenté son septième rapport, Il est temps d’écouter les survivantes : Agir afin de créer un milieu sportif sécuritaire pour l’ensemble des athlètes au Canada, à la Chambre le 14 juin. Il a également entrepris une étude sur le Budget principal des dépenses 2023-2024 et une autre sur l’équité menstruelle au Canada.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 16 réunions. Le Comité a poursuivi son étude sur la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre. Au cours de cette période, le Comité a également terminé son étude sur l’équité menstruelle au Canada et a présenté son huitième rapport à la Chambre le 7 novembre, intitulé Atteindre l’équité menstruelle au Canada : les règles, parlons-en. Le 9 novembre, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de l’Union européenne pour discuter de la budgétisation sexospécifique. De plus, le Comité a présenté des recommandations au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024. De plus, le Comité a entrepris des études sur le renforcement économique des femmes, ainsi que sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024. Enfin, le Comité a étudié le projet de loi S‑205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu 10 réunions. Le Comité a poursuivi son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 8 février. Durant cette période, le Comité a également complété l’audition des témoins dans le cadre de son étude de l’autonomisation économique des femmes, en tenant cinq réunions, et en entendant, entre autres, les témoignages de la ministre de la Petite Entreprise, ainsi que des fonctionnaires du ministère de l’Industrie. En outre, le 29 février, le Comité a présenté son 10^e rapport intitulé C’est le temps d’agir : Prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada. Enfin, le Comité a entrepris son étude de la mise en place d’une Alerte robe rouge.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Karen Vecchio (présidente), Sonia Sidhu (vice-présidente), Andréanne Larouche (vice-présidente), Michelle Ferreri, Leah Gazan, Lisa Hepfner, Emmanuella Lambropoulos, Anna Roberts, Marc G. Serré, Anita Vandenbeld, Dominique Vien

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	3 395	955	0	4 350
Les femmes et les filles dans le sport	0	0	339	0	0	339
La traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre	20 572	1 680	982	0	0	23 235
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	0	0	107	0	0	107
Équité menstruelle au Canada	6 404	572	934	0	0	7 910
La santé mentale des jeunes femmes et des filles	705	0	0	0	0	705
Autonomisation économique des femmes	9 029	1 936	1 225	0	0	12 190
Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)	0	465	1 103	0	0	1 568
Alerte robe rouge	1 256	576	363	0	0	2 195
Total	37 966	5 229	8 449	955	0	52 599

Dépenses de déplacement (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 14 réunions. Il a entamé une étude sur le rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada. Il a consacré deux réunions à l’étude du Budget principal des dépenses 2023-2024 et du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023. Il a entrepris une étude sur l’adaptation des infrastructures aux changements climatiques, pour laquelle il a tenu quatre réunions et entendu 26 témoins. Le Comité a en outre présenté son 10^e rapport, Renforcer les droits des passagers aériens au Canada, à la Chambre le 18 avril, après avoir tenu 10 réunions et entendu 40 témoins. De plus, le Comité a présenté trois autres rapports : le 11^e rapport au sujet des impacts de la navigation commerciale sur l’érosion des berges, le 12^e rapport, sur le Budget principal des dépenses 2023-2024, et le 13^e rapport, intitulé Améliorer la connectivité des autobus au Canada.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu 21 réunions. Il a amorcé une étude des projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton. Le Comité a aussi poursuivi son étude de l’adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique et a présenté son 15^e rapport, intitulé Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques, le 1^er novembre. De plus, le Comité a consacré 14 réunions au projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi. Enfin, le Comité a accueilli une délégation du Royaume-Uni le 16 octobre au cours d’une réunion informelle.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité s’est réuni 10 fois. Le Comité a terminé l’étude du projet de loi C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 7 février. De plus, le Comité a repris son étude sur les projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton. Il a également tenu une session d’information sur l’infrastructure au Canada. Finalement, le Comité a entrepris une étude intitulée Transport accessible aux personnes en situation de handicap.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Peter Schiefke (président), Mark Strahl (vice-président), Xavier Barsalou-Duval (vice-président), Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Chris Lewis, Leslyn Lewis, l’hon. Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 628	187	0	2 815
Grands projets d’expansion de l´infrastructure portuaire au Canada	0	0	165	0	0	165
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023	0	0	165	0	0	165
Budget principal des dépenses 2023-2024	0	0	245	0	0	245
Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique	3 903	1 684	1 266	0	0	6 853
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l´infrastructure du Canada	0	1 460	868	0	0	2 329
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton	70	1 507	1 171	0	0	2 748
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi	4 820	2 197	2 491	0	0	9 508
Transport accessible aux personnes en situation de handicap	2 703	818	596	0	0	4 116
Total	11 496	7 666	9 593	187	0	28 943

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions et présenté un rapport. Il a poursuivi son étude des expériences vécues par les vétéranes et terminé son étude sur les répercussions du contrat de réadaptation sur le rôle des gestionnaires de cas et de la qualité des services. Il a fait rapport de cette dernière étude à la Chambre le 14 juin. Le comité a également entamé une étude sur les arriérés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2023, le Comité a tenu 18 réunions et présenté deux rapports. Le Comité a poursuivi son étude des expériences vécues par les vétéranes. Il a également terminé son étude de la Stratégie nationale pour l’emploi des vétérans après le service et a présenté un rapport à la Chambre le 26 octobre. De plus, le Comité a commencé son étude du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan et a étudié l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024. Enfin, le Comité a tenu une séance d’information avec le ministre des Anciens Combattants et des fonctionnaires du ministère, ainsi qu’une séance d’information sur les pratiques tenant compte des traumatismes.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu un total de neuf réunions. Durant cette période, le Comité a poursuivi son étude sur les expériences vécues par les vétéranes et a commencé son étude sur la transition à la vie civile.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Emmanuel Dubourg (président), Blake Richards (vice-président), Luc Desilets (vice-président), Rachel Blaney, Sean Casey, Terry Dowdall, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	961	0	0	961
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services	0	0	308	0	0	308
Stratégie nationale pour l’emploi des vétérans après le service	1 030	0	577	0	0	1 607
Expériences vécues par les femmes vétérans	30 392	3 533	3 776	0	0	37 701
Arriérés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	0	0	88	0	0	88
Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan	3 057	0	0	0	0	3 057
Séance d´information par la ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère	0	0	296	0	0	296
Séance d´information sur les pratiques tenant compte des traumatismes	0	0	141	0	0	141
Transition à la vie civile	2 994	954	811	0	0	4 759
Total	37 473	4 487	6 958	0	0	48 918

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité s’est réuni une fois. Il a adopté son sixième rapport, intitulé Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023, qui a été présenté à la Chambre le 13 juin.

Au cours de la même période, le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) a tenu deux réunions pour examiner des propositions de déplacements et budgets.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité s’est réuni une fois. Il a adopté son septième rapport, intitulé Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2023 au 31 août 2023, qui a été présenté à la Chambre le 1^er novembre.

Au cours de la même période, le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) a tenu trois réunions pour examiner des propositions de déplacements et budgets, ainsi que pour discuter de travaux du Sous-comité.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité s’est réuni une fois. Il a adopté son huitième rapport intitulé Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2023 au 31 décembre 2023, qui a été présenté à la Chambre le 20 mars.

Au cours de la même période, le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) a tenu deux réunions pour examiner des propositions de déplacements et budgets.

Membres du Comité LIAI (en date du 31 mars 2024)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Karen Vecchio (vice-présidente), Dan Albas, John Aldag, René Arseneault, Kody Blois, John Brassard, Sean Casey, l’hon. Bardish Chagger, George Chahal, Sukh Dhaliwal, Lena Metlege Diab, Emmanuel Dubourg, Ali Ehsassi, Peter Fonseca, l’hon. Hedy Fry, Angelo Iacono, Joël Lightbound, Lloyd Longfield, Heath MacDonald, Kelly McCauley, Ken McDonald, l’hon. John McKay, Robert J. Morrissey, Francis Scarpaleggia, Peter Schiefke, John Williamson

Membres du Sous-comité SBLI (en date du 31 mars 2024)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Karen Vecchio (vice-présidente), John Brassard, Peter Fonseca, Robert J. Morrissey, Francis Scarpaleggia

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 642	0	0	1 642
Total	0	0	1 642	0	0	1 642

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

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