Passer au contenu

NDDN Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 24, 26) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

L’hon. John McKay