NDDN Rapport du Comité

OPINION COMPLÉMENTAIRE DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU CANADA

Au nom du Nouveau Parti démocratique, nous aimerions tout d’abord remercier les témoins qui ont comparu devant le Comité, spécialement ceux qui servent dans les Forces armées canadiennes (FAC). Nous tenons à dire merci également aux analystes de la Bibliothèque du Parlement pour avoir rédigé un excellent rapport, ainsi qu’au greffier et aux interprètes pour leur travail.

Les militaires canadiens sont investis d’une triple mission incroyablement importante : défendre le Canada; protéger les Canadiens sur leur territoire; et contribuer à la stabilité et à la paix dans le monde en participant à des opérations à l’étranger. Partout dans le monde, nous voyons une augmentation des tensions et des conflits armés. Les Canadiens sollicitent également davantage leurs militaires, avec l’accroissement des catastrophes causées par les changements climatiques.

Malheureusement, après des décennies de compressions et de mauvaise gestion de la part des libéraux et des conservateurs, nos militaires se retrouvent avec de l’équipement dépassé, un soutien inadéquat et un mandat stratégique flou. Nous devons faire mieux pour les Canadiens en uniforme et pour la défense de notre pays.

La vision que se fait le Nouveau Parti démocratique de l’armée du Canada est celle de Forces armées dont les membres peuvent travailler en toute sécurité, obtenir le soutien qu’il leur faut quand ils en ont besoin, et compter sur des politiques équitables pour encadrer leur travail. Nous, les néo-démocrates, sommes en faveur de la modernisation de l’équipement désuet et de l’établissement d’un mandat clair, avec un plan de dépenses réaliste pour y parvenir.

L’un des plus grands défis dont il a été question tout au long de l’étude est la nécessité d’améliorer l’état de préparation des Forces armées canadiennes, et cela implique de s’attaquer aux problèmes de recrutement, de maintien des effectifs et d’inconduites sexuelles dans les FAC.

Améliorer le recrutement et la rétention.

Chaque année, les Forces armées canadiennes doivent sélectionner et former des milliers de recrues, et maintenir en poste un grand nombre de membres qualifiés, afin d’assurer le maintien de leur état de préparation opérationnelle. Nos FAC continuent d’être en déficit de main-d’œuvre; il leur manque 7 500 emplois à combler. Pour faire face aux menaces mondiales et aux défis internes, nous devons pouvoir compter sur des Forces pleinement opérationnelles.

Le manque d’inclusion est un obstacle majeur à la fois au recrutement et à la rétention. Comme organisation, les FAC doivent attirer, recruter et maintenir en poste des talents qui soient représentatifs de la diversité de la société canadienne. La situation mérite une attention sérieuse et un leadership clair qui fait malheureusement défaut.

Les FAC ont rapporté que 71 % de leur effectif militaire est composé d’« hommes blancs ». Elles ont accusé une forte baisse du nombre de femmes parmi les recrues à la suite d’allégations d’inconduites sexuelles dont on continue d’entendre parler.

Les néo-démocrates ont demandé au gouvernement de créer un programme spécial, au sein des Forces armées canadiennes, pour recruter des femmes et des membres de groupes sous-représentés, comme recommandé par le vérificateur général en 2016.

Les néo-démocrates ont demandé au gouvernement du Canada d’augmenter le financement destiné au recrutement dans les Forces armées canadiennes pour des services comme des cliniques mobiles, qui permettraient aux personnes vivant dans des collectivités éloignées ou rurales de passer les examens médicaux plus près de chez elles lors du processus de recrutement.

Beaucoup de personnes ayant de jeunes enfants ou souhaitant fonder une famille s’inquiètent des conséquences que pourrait avoir sur leur famille ou leur couple leur engagement dans les FAC; cela peut être un obstacle qui empêche des gens de s’enrôler. Les membres des FAC doivent souvent se débrouiller seuls pour trouver un logement, un médecin lorsqu’ils doivent déménager, ou des services de garde d’enfants. Bon nombre de ces services étaient autrefois fournis par le gouvernement du Canada, mais ils ont été supprimés. Pour ce qui est du recrutement, il y a un dicton qui dit que l’on recrute le soldat, mais que l’on retient la famille. Les FAC doivent faire les investissements nécessaires pour retenir les familles.

S’attaquer aux inconduites sexuelles dans les FAC.

Les femmes travaillant dans les Forces armées sont en droit de s’attendre à ce que leurs accusations de harcèlement soient traitées avec sérieux; or, plus nous en apprenons et plus nous nous rendons compte que les allégations d’inconduites sexuelles visant les membres les plus hauts gradés des Forces armées canadiennes n’ont pas été prises au sérieux et ont carrément été ignorées. Toutes les femmes, y compris celles qui servent dans les Forces armées, méritent beaucoup mieux que cela de la part de leur gouvernement. Nous devons nous assurer que les femmes qui travaillent dans les FAC puissent le faire en toute équité.

Le gouvernement canadien a annoncé un plan visant à avoir 25 % de femmes dans les FAC d’ici 2026. Si l’on ne s’attaque pas à la culture toxique et à la crise des inconduites sexuelles, il y a peu de chances que les FAC atteignent cet objectif.

Nous continuons de demander au gouvernement canadien d’appliquer entièrement toutes les recommandations du rapport de 2015 de la juge Deschamps intitulé « Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes ». Nous demandons également au gouvernement de donner suite à l’Examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes produit par la juge Arbour en 2022, et d’expliquer les prochaines mesures qui seront prises pour combattre et éliminer le harcèlement et les inconduites de nature sexuelle. Les femmes travaillant dans les Forces armées canadiennes attendent toujours un véritable changement de culture face aux inconduites et aux agressions sexuelles. Pourtant, au lieu de mettre en œuvre les recommandations du rapport Deschamps, le gouvernement libéral temporise, alors que les solutions sont déjà connues. Nous avons maintenant un autre rapport, et nous ne pouvons pas permettre plus longtemps que les recommandations restent lettre morte.

Soutenir les membres des Forces armées canadiennes.

Nous devons faire mieux pour les Canadiens en uniforme et pour la défense de notre pays. Les néo-démocrates continuent de réclamer au gouvernement de veiller à ce que nos troupes aient l’équipement, la formation et le soutien dont elles ont besoin pour accomplir le travail difficile et dangereux que nous leur demandons d’effectuer. Le gouvernement doit s’assurer que les fonds alloués permettent de soutenir notre défense nationale et d’honorer nos engagements internationaux, et il ne doit pas s’attacher à des chiffres arbitraires, comme les 2 % du PIB à consacrer aux dépenses militaires.

Nous, les néo-démocrates, n’appuyons pas la recommandation 1 de ce rapport.

Au fil du temps, le processus d’approvisionnement du Canada en matière de défense s’est complexifié et bureaucratisé avec l’intervention de ministères et organismes fédéraux supplémentaires. Malgré les retards, les dépassements de coûts et autres problèmes dans les projets d’approvisionnement militaire de ces 15 dernières années, le gouvernement canadien a maintenu le processus décentralisé et pluriministériel que nous avons actuellement.

Le Canada doit rationaliser son système d’approvisionnement en matière de défense pour optimiser les ressources, et voir à ce que les gains en termes d’emplois et de transfert de technologie découlant de l’achat de matériel militaire profitent aux entreprises et aux travailleurs canadiens.

Nous devrions examiner attentivement les autres systèmes plus efficaces utilisés en Australie et au Royaume-Uni dans lesquels il n’y a qu’un seul ministre responsable de l’approvisionnement en matière de défense, contrairement à notre système qui est inutilement compliqué et dans lequel sont impliqués quatre ministres et deux organismes gouvernementaux supplémentaires pour obtenir l’approbation d’un contrat.

Dans ses lettres de mandat aux ministres de la Défense, des Services publics et de l’Approvisionnement, ainsi que des Pêches et des Océans et de la Garde côtière, le premier ministre Trudeau leur demandait d’établir un processus d’approvisionnement centralisé qui serait chapeauté par un nouveau ministère devant s’appeler Approvisionnement militaire Canada; mais cela ne s’est pas encore concrétisé.

Faire du Canada une puissance au service de la paix.

Les Canadiens sont fiers de la riche histoire de notre pays dans les efforts de consolidation de la paix dans le monde. Depuis 70 ans, plus de 125 000 Canadiens ont servi comme soldats de la paix de l’ONU. Cependant, ces dernières années, nos contributions à la paix mondiale ont diminué. Malgré les promesses des libéraux d’augmenter le nombre de Casques bleus, les initiatives dans ce sens ont tourné court, et aujourd’hui nous n’avons plus que 34 soldats de la paix déployés.

Au chapitre du désarmement mondial, le Canada a joué un rôle de premier plan dans la création du Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires, dans les années 1960, mais, en 2017, le gouvernement Trudeau s’est opposé au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires qui prônait un monde dénucléarisé.

Ce rapport fait mention de témoins évoquant l’adhésion au programme américain de défense antimissiles balistiques. Même si le Canada a décidé de ne pas adhérer à ce programme il y a 10 ans, il est important de rappeler les raisons pour lesquelles cette décision doit être maintenue. Une décennie après la création de ce programme de défense antimissiles balistiques par les États‑Unis, le taux de réussite n’est que de 50 %, même dans des conditions contrôlées, et ce malgré les milliards de dollars qui ont été dépensés. Les États-Unis n’ont toujours pas assez d’intercepteurs pour contrer efficacement d’éventuelles attaques russes ou chinoises. Nous prions le gouvernement libéral de ne pas se laisser influencer par les manchettes sur la défense antimissiles balistiques.

Il est clair que la défense antimissiles balistiques n’est pas au point, que les États-Unis garderaient, selon toute vraisemblance, le système sous leur propre commandement et ne l’intégreraient pas au NORAD, et que les coûts pour adhérer à un tel programme après toutes ces années seraient astronomiques, surtout si l’on tient compte des autres besoins du Canada en ce qui concerne l’achat de nouvel équipement. En outre, les néo-démocrates recommandent que le Canada concentre ses efforts sur la promotion de la non-prolifération de missiles balistiques, et qu’il n’entre pas dans un système risquant d’entraîner une nouvelle course aux armements dans le domaine de la technologie des missiles offensifs.