À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada lance immédiatement le processus d’acquisition de capacités de surveillance sous-marine pour détecter et surveiller la présence de menaces étrangères à notre sécurité nationale dans l’Arctique canadien.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada lance de toute urgence un processus d’acquisition visant à remplacer les sous‑marins de la classe Victoria; ces nouveaux sous-marins devront être capables de naviguer sous les glaces afin de mener des opérations dans les eaux de l’Arctique canadien.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada réexamine sa politique de longue date concernant le programme américain de défense antimissiles balistiques.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada règle de toute urgence la crise de personnel dans les Forces armées canadiennes en accélérant le recrutement de nouveaux membres et en se donnant comme objectif de compléter le processus d’embauche en moins de six mois pour s’assurer de disposer des effectifs nécessaires à la défense de notre territoire arctique maintenant et dans l’avenir.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada fasse une évaluation exhaustive de nos infrastructures, militaires et civiles, ainsi que des entreprises et des activités dans les filières des ressources naturelles, des mines et des minéraux dans l’Arctique canadien, dans le but de planifier la modernisation du NORAD, d’élaborer une stratégie d’investissement dans les infrastructures essentielles et de protéger les intérêts canadiens contre des acteurs étrangers malveillants.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada investisse dans la formation technologique dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour nous défendre contre les menaces futures que font planer des technologies nouvelles et émergentes déjà utilisées ou développées par nos adversaires.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada dépose à la Chambre des communes le calendrier de modernisation de nos emplacements d’opérations avancés dans l’Arctique, en indiquant également quand ceux-ci seront équipés pour recevoir des chasseurs F-35.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada prolonge la saison d’ouverture de l’installation navale de Nanisivik afin que les infrastructures essentielles se trouvant dans l’Extrême-Arctique canadien soient disponibles plus longtemps.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada lance immédiatement le processus d’approvisionnement pour choisir de nouvelles capacités stratégiques de ravitaillement en vol pouvant être utilisées dans l’Arctique.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour accroître la disponibilité de ses hangars dans l’Arctique, particulièrement à Iqaluit et Inuvik, afin de s’assurer que ses infrastructures demeurent disponibles pour répondre aux besoins futurs.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada commence à remplacer tous les aéronefs désuets utilisés dans les opérations de surveillance et de recherche et sauvetage dans l’Arctique, notamment les appareils Aurora, Twin Otter et Cormorant.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada s’engage de manière proactive auprès de nos alliés américains afin d’établir un plan pour accélérer la modernisation du NORAD et pour répondre aux nouvelles menaces aériennes et de missiles.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada s’assure, dans la mesure du possible et conjointement avec les gouvernements territoriaux et autochtones et les sociétés de développement autochtones, que les infrastructures militaires dans l’Arctique canadien bénéficient également aux populations qui y vivent, de manière à combler le déficit d’infrastructures de ces dernières.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada augmente la présence de l’Aviation royale canadienne et de la Marine royale canadienne dans l’Arctique, et qu’il s’assure que les infrastructures et les moyens sont en place pour appuyer de nouvelles ressources des Forces armées canadiennes.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada augmente la présence de la Réserve des Forces armées canadiennes dans les trois territoires du pays afin d’assurer la sécurité et la protection de notre souveraineté jusqu’aux confins de notre territoire.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les collectivités autochtones et du Nord et les dirigeants autochtones, accélère le développement et le déploiement de sources d’énergie propre et renouvelable, y compris, éventuellement, de petits réacteurs nucléaires modulaires pour l’Arctique canadien qui permettront de fournir l’énergie propre nécessaire pour appuyer la modernisation du NORAD et pour stabiliser les besoins locaux en infrastructures énergétiques.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada travaille avec des entreprises détenues par des Autochtones à la mise en œuvre de projets d’installation de câbles sous-marins pour la fibre optique et de projets d’infrastructures de technologies de l’information afin d’offrir une couverture Internet plus étendue et abordable partout dans l’Arctique.

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada renforce le processus d’examen de la vente d’entreprises canadiennes exerçant des activités dans l’Arctique à des entités détenues ou contrôlées, en tout ou en partie, par des gouvernements étrangers.

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada s’assure de manière proactive qu’aucun logiciel ou matériel utilisé dans la mise à niveau des infrastructures du NORAD n’a été développé ou fourni par des pays adversaires.

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada accélère le renouvellement de son système de surveillance depuis l’espace, à savoir celui de la mission de la Constellation RADARSAT lancée en 2019.

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada revalorise immédiatement le taux d’utilisation de l’équipement pour les Rangers canadiens, puis qu’il ajuste ce taux annuellement en fonction de l’augmentation de l’inflation.

Recommandation 22

Que le gouvernement du Canada améliore les occasions de perfectionnement pour les Rangers canadiens, notamment en augmentant les possibilités d’acquérir de l’expérience opérationnelle et de suivre de la formation sur les interventions en cas d’urgence. Pour permettre l’augmentation du nombre de ces occasions, le gouvernement devrait fournir au 1^er Groupe de patrouille des Rangers canadiens des ressources administratives supplémentaires.

Recommandation 23

Que le gouvernement du Canada mette en place, par l’entremise du Secrétariat national de recherche et de sauvetage, une table ronde permanente sur la recherche et le sauvetage dans l’Arctique réunissant des représentants des gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones, ainsi que des premiers intervenants locaux. La table ronde devrait faciliter l’établissement de relations, l’amélioration de la communication et la mise en commun de pratiques exemplaires sur la recherche et le sauvetage, ainsi que la planification des opérations de sauvetage de masse.

Recommandation 24

Que le gouvernement du Canada examine les possibilités d’améliorer les capacités de recherche et de sauvetage localement, notamment par le développement des capacités radio à très haute fréquence et d’autres moyens de communication dans l’Arctique pour appuyer les missions de recherche et de sauvetage.

Recommandation 25

Que le gouvernement du Canada crée de nouvelles stations de recherche et de sauvetage maritimes partout dans l’Arctique canadien.

Recommandation 26

Que le gouvernement du Canada réforme les processus d’approvisionnement pour la défense du pays afin que les systèmes d’armes et équipements militaires majeurs soient fournis aux Forces armées canadiennes plus rapidement et dans le respect des budgets, et qu’il donne la priorité au développement des capacités contribuant à la défense et à la sécurité dans l’Arctique.