OGGO Document pertinent de comité
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Le lundi 30 janvier 2023, le Comité a adopté une motion exigeant la production de documents :
Que le président, en consultation avec la greffière et les analystes, envoie une lettre à la société GC Strategies pour l’informer que les documents soumis sont incomplets et pour réitérer la demande de production de documents dans le contexte de l’étude du Comité sur l’application ArriveCAN, conformément à l’ordre du lundi 17 octobre 2022, voulant que le Comité exige la production, en format non caviardé, des documents suivants : la liste de tous les entrepreneurs et sous-traitants, la ventilation des coûts, la liste des contrats, toutes les demandes de propositions, et les factures.
Le Comité est heureux de vous présenter les documents soumis conformément à cette motion en format imprimable :