À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada collabore avec Postes Canada pour faire approuver en temps opportun son plan d’entreprise afin d’assurer l’avenir de la Société.

Recommandation 2

Que Postes Canada veille à ce que toute mesure prise pour moderniser ses activités maintienne son autonomie financière par égard pour les Canadiens et qu’elle soit alignée sur son objectif principal, qui consiste à fournir des services de livraison postale abordables et de grande qualité à toute la population canadienne.

Recommandation 3

Que, pour garantir l’affectation appropriée de ressources au maintien des services postaux dans chaque type de collectivités, le gouvernement du Canada, Postes Canada et les syndicats des travailleurs des postes adoptent des définitions communes des collectivités « urbaines », « rurales », « éloignées », « isolées » et « nordiques » en s’appuyant sur les données démographiques les plus récentes, telles que l’indice d’éloignement de Statistique Canada; et que le gouvernement mette à jour le moratoire de 1994 sur la fermeture des bureaux de poste en conséquence.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec Postes Canada et les syndicats des travailleurs des postes, révise le Protocole du service postal canadien dès que possible pour tenir compte des changements qui ont marqué l’écosystème des services postaux depuis la dernière révision du Protocole en 2009 et pour mieux l’aligner sur les réalités actuelles des collectivités rurales et éloignées, tout en faisant en sorte que le Protocole garantisse la protection des services postaux fournis aux collectivités rurales.

Recommandation 5

Que Postes Canada consulte les collectivités touchées par un manque de bureaux de poste ou de cases postales afin de trouver des solutions concernant l’emplacement de ces services.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada collabore avec Postes Canada à la modernisation de son cadre réglementaire afin d’améliorer les services fournis à la population et d’augmenter son assiette de revenus; et que le gouvernement mène de véritables consultations avec la population et les syndicats des travailleurs des postes tout au long du processus et avant d’apporter le moindre changement.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada, Postes Canada et les syndicats des travailleurs des postes examinent le modèle axé sur les maîtres de poste pour les bureaux de poste des collectivités rurales afin de répondre aux besoins de ces collectivités et d’assurer une prestation équitable des services.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada presse Postes Canada d’améliorer le maintien en poste et le recrutement de maîtres de poste et autres employés dans les collectivités rurales et éloignées en veillant à ce qu’ils soient rémunérés équitablement et que des ressources suffisantes soient allouées au fonctionnement des bureaux de poste en région rurale, reconnaissant le fait que certains maîtres de poste paient de leur poche des coûts d’exploitation.

Recommandation 9

Que, compte tenu du fait que les services postaux sont essentiels à la qualité de vie dans les collectivités rurales et éloignées du Canada, le gouvernement du Canada élabore un plan conjointement avec Postes Canada et les syndicats des travailleurs des postes afin d’accroître les revenus en élargissant l’éventail de services offerts dans ces collectivités.

Recommandation 10

Que Postes Canada s’acquitte des responsabilités uniques qui lui incombent à l’égard des collectivités autochtones en fournissant des services postaux fiables et accessibles; et que, ce faisant, Postes Canada remplisse ses obligations conformément aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.