Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 14 février 2023 -

Dans un audit publié en 2022, le commissaire à l’environnement et au développement durable a constaté que, cinq ans après le lancement de la Stratégie pour un gouvernement vert, les efforts du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en vue de réduire les émissions sont loin d’être à la hauteur – surtout quand on considère que le gouvernement du Canada s’est engagé publiquement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et à assumer l’initiative de la transition nécessaire pour que les activités fédérales soient de zéro émissions nettes.

L’audit de 2022 montre que le Conseil du Trésor a dirigé et soutenu des progrès, à la grandeur du gouvernement, vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la fonction publique. Par contre, il a omis de déclarer certaines sources fédérales d’émissions, et il ne s’est pas doté d’un plan pour la gestion des risques clés qui pourraient empêcher le gouvernement d’atteindre la carboneutralité. L’audit révèle aussi que le ministère de la Défense nationale et Transports Canada n’ont pas mis en place d’approche de gestion du risque leur permettant de définir les risques importants et de prévoir des mesures d’atténuation.

Dans un rapport présenté aujourd’hui par son président, John Williamson, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes formule sept recommandations visant à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor, la Défense nationale et Transports Canada rendent compte au Comité, au moyen de rapports d’étape, de leur mise en œuvre des recommandations du commissaire. Par ailleurs, l’Opposition officielle a déposé une opinion dissidente.