Passer au contenu
;

PACP Document pertinent de comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Comité permanent des
comptes publics

Le Comité est heureux de vous présenter les documents soumis en réponse à la demande de réponse écrite du Secrétariat du Conseil du Trésor, en format imprimable :