Question 1

En réponse à une question sur le niveau de dépenses vouées à la décarbonation du réseau électrique du Canada, Ressources naturelles Canada a fourni la réponse suivante au Comité dans une lettre :

En tenant compte des mesures incluses dans le Plan de réduction des émissions pour 2030, publié le 29 mars 2022, et des mesures supplémentaires présentées par la suite, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de 998 millions de dollars sur sept ans, et de 0,5 million de dollars par la suite, pour soutenir les efforts du Canada afin d’atteindre un réseau électrique carboneutre d’ici 2035. Ces mesures comprennent :

• 600 millions de dollars d’investissements additionnels dans le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification pour appuyer d’autres projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau.
• 250 millions de dollars pour soutenir les travaux d’avant-projet de grands projets d’électricité propre, en collaboration avec les provinces, par l’entremise du Programme d’avant-projet de l’électricité.
• 2,4 millions de dollars pour la création du Conseil pancanadien du réseau électrique, qui fournira des conseils externes au gouvernement du Canada afin de promouvoir les investissements dans les infrastructures d’électricité propre.
• 69,9 millions de dollars pour entreprendre des recherches en vue de réduire au minimum les déchets générés par les petits réacteurs modulaires, de soutenir la création d’une chaîne d’approvisionnement en carburant, de renforcer les accords de coopération nucléaire internationaux et d’améliorer les politiques et les pratiques de sûreté et de sécurité nationales.
• 50,7 millions de dollars, et de 0,5 million de dollars par la suite, pour permettre à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de renforcer la capacité de réglementer les petits réacteurs modulaires et de travailler avec des partenaires internationaux à l’harmonisation de la réglementation mondiale.
• 25 millions de dollars pour établir des Tables régionales sur l’énergie et les ressources afin de travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants pertinents pour élaborer des plans énergétiques carboneutres.

De plus,

• La Banque de l’infrastructure du Canada a investi 970 millions de dollars dans Ontario Power Generation afin de soutenir le premier petit réacteur modulaire d’envergue du Canada.
• Le Fonds stratégique pour l'innovation du Canada a investi près de 100 millions de dans les petits réacteurs modulaires.

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 propose d’établir un crédit d’impôt remboursable équivalant à 30 pourcent du coût des investissements dans les technologies suivantes :

• les systèmes de production d’électricité, y compris l’énergie solaire photovoltaïque, les petits réacteurs nucléaires modulaires, l’énergie solaire concentrée, l’énergie éolienne et l’énergie hydraulique (petite centrale hydroélectrique, au fil de l’eau, énergie des vagues et marémotrice).
• les systèmes fixes de stockage de l’électricité exploités sans combustibles fossiles, ce qui comprend entre autres les batteries, les volants d’inertie, les supercondensateurs, le stockage d’énergie magnétique, le stockage d’énergie par air comprimé, le stockage d’énergie hydroélectrique par pompage, le stockage par gravité et le stockage d’énergie thermique.

Ce crédit serait offert à compter du jour du dépôt du budget de 2023 et prendrait fin au début de 2035, suivant une élimination graduelle amorcée en 2032.

Question 2

En réponse à une question sur la teneur en carbone des pipelines qui ont été modifiés pour mélanger de l'hydrogène, Ressources naturelles Canada a fourni la réponse suivante au Comité dans une lettre :

Il y a actuellement deux projets de mélange d’hydrogène actifs au Canada. Les projets présentent des intensités carbone différentes pour l’hydrogène utilisé, découlant de filières de production différentes.

Enbridge Gas réalise un projet pilote de mélange pour 3 600 clients à Markham, en Ontario. Selon Enbridge, l’hydrogène utilisé dans ce projet pilote est produit par électrolyse, en utilisant un mélange d’électricité renouvelable et d’électricité du réseau. Son intensité carbone est inférieure de 94 % à celle de l’hydrogène classique produit à partir de gaz naturel sans réduction des émissions de carbone.

ATCO Gas en Alberta mélange de l’hydrogène dans le système de distribution de gaz naturel pour 2 100 clients à Fort Saskatchewan, en Alberta. Selon ATCO, l’hydrogène utilisé actuellement est de l’hydrogène classique produit à partir de gaz naturel sans réduction des émissions de carbone. Il a une intensité carbone d’un peu plus de 110 g de CO2/MJ d’hydrogène. Début 2023, cet hydrogène devrait être remplacé par de l’hydrogène produit à partir d’électricité renouvelable, abaissant ainsi l’intensité carbone de plus de 90 %.