Réponse à la motion du 18 décembre 2020 sur l’ingérence étrangère

Chers collègues,

L’ingérence étrangère a été un sujet d’intérêt et de discussion à la Chambre des communes récemment.

Afin de répondre à la motion passée par la Chambre des communes le 18 novembre 2020, je vous écris pour vous donner un aperçu des mesures que le gouvernement du Canada prend pour répondre aux menaces à la sécurité, à la prospérité, et aux institutions démocratiques de notre pays.

Puisque la Chambre est ajournée pour les vacances d’hiver, je veux m’assurer que vous avez quelque chose par écrit avant que la session recommence en 2021.

Il me fera plaisir de déposer le contenu de cette lettre de manière formelle le mois prochain.

D’abord et avant tout, le gouvernement ne tolère pas, et ne tolérera jamais, ce type d’activités.

Avant de vous expliquer quelques-unes des façons dont le gouvernement travaille à protéger les Canadiens et à contrer ces menaces et, je tiens à souligner qu’en ce qui concerne cette motion, en particulier l’alinéa b), le gouvernement du Canada s’efforce toujours à raffiner et à approfondir ses plans pour lutter contre l’ingérence étrangère au Canada.

Les travaux dans ce domaine durent depuis longtemps et se poursuivent. Cette motion donne l’occasion d’informer les Canadiens des mesures qui ont été prises tout en les assurant que nos agences s’adapteront toujours pour faire face à des menaces en évolution constante.

L’ingérence étrangère est une activité hostile menée par des États étrangers qui est délibérément secrète, malveillante, clandestine et trompeuse. Ces activités peuvent inclure des menaces, du harcèlement et de l’intimidation. Elles peuvent viser les Canadiens, ou les résidents du Canada, ou les institutions canadiennes pour promouvoir leurs intérêts stratégiques de ces États étrangers au détriment de nos intérêts et de nos valeurs nationaux. Les États étrangers hostiles dépassent les bornes chaque fois qu’ils vont au-delà la diplomatie standard pour mener des activités contre le Canada qui tentent de menacer nos citoyens, de compromettre notre mode de vie, de miner nos processus démocratiques ou de nuire à notre prospérité économique.

L’ingérence étrangère moderne représente une menace complexe. Elle constitue une menace importante pour l’intégrité de notre système politique, de nos institutions démocratiques, de notre cohésion sociale, de la liberté académique, de notre économie et de notre prospérité à long terme, ainsi que de nos droits et libertés fondamentaux. Elle peut aussi affecter la sécurité de nos citoyens et de ceux qui vivent ici. Ceci n’est pas nouveau, mais elle demeure inacceptable, puisqu’elle cible tous les ordres de gouvernement - fédéral, provinciaux et territoriaux, et municipaux, ainsi que les communautés canadiennes.

Les auteurs étrangers de la menace peuvent utiliser des opérations d’intelligence humaine, des médias parrainées par l’État ou sous influence étrangère, et des cyberoutils sophistiqués, entre autres, pour réaliser leurs objectifs. Ces objectifs comprennent la promotion de leurs intérêts, parfois à nos dépens, en vue d’obtenir une influence géopolitique, d’accroître leurs avantages économiques, d’avoir accès à la recherche, à la technologie ou à l’information de nature délicate, de réviser l’ordre international fondé sur des règles, d’accroître leur stabilité nationale, ou d’obtenir un avantage militaire.

Selon le rapport public de 2019 du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), les activités d’ingérence étrangère visent les entités canadiennes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Canada et elles menacent directement la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du Canada. De plus, le Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a donné un aperçu des activités d’ingérence étrangère, y compris comment elles ciblent les institutions canadiennes et certaines communautés.

Je note que le premier ministre a pris la décision importante de permettre la version déclassifiée et rendue publique de nommer, pour la première fois, spécifiquement la République populaire de Chine (RPC) et la Russie comme étant particulièrement active au Canada. L’intention était de sensibiliser le public aux menaces posées par ces pays. De plus, le rapport Évaluation des cybermenaces nationales 2020 du Centre canadien pour la cybersécurité inclut aussi des références à ces pays, en plus de l’Iran et la Corée du Nord. Récemment, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a reçu le témoignage de M. Scott Jones, qui a déclaré que la décision de nommer ces pays dans les rapports n’est pas facile, mais qu’ultimement, il faut reconnaître que ces pays posent un risque tout en travaillant à sensibiliser les Canadiens à ce sujet.

Grâce à une économie ouverte et stable, une main d’œuvre qualifiée et une infrastructure de pointe, le Canada est une destination attrayante pour les investisseurs étrangers. La grande majorité des investissements étrangers au Canada sont effectués de manière ouverte et transparente et sont bénéfiques pour l’économie canadienne. Toutefois, le gouvernement du Canada se préoccupe de plus en plus du fait que certains types d’opérations d’investissement effectuées par des adversaires étrangers peuvent nuire à la sécurité nationale. Les investissements étrangers qui donnent à ces entités le contrôle ou l’accès à des technologies sensibles, des infrastructures essentielles ou des renseignements personnels de nature sensibles de plusieurs Canadiens sont particulièrement préoccupants.

Certains gouvernements et leurs mandataires sont prêts à utiliser des moyens illicites pour obtenir des biens, des techn0109ies et des informations sensibles. Ces mandataires pourraient inclure des entreprises d’État, des particuliers associés aux institutions universitaires ou aux organisations commerciales ou à d’autres entités qui ne sont pas directement liés à un État lui-même, mais qui peuvent quand même servir ses intérêts.

Par exemple, les programmes de talents constituent une partie acceptable de l’entreprise de recherche moderne. Cependant certains auteurs étrangers de menaces peuvent les utiliser à des fins malveillantes. L’obligation de transférer ou de reproduire la recherche, ou l’obligation d’attribuer la recherche à des institutions étrangères, ou à dissimuler les associations à des services militaires ou du renseignement étrangers, constituent des exemples de moyens dont les intervenants étrangers, y compris la RPC, utilisent les programmes de talents pour acquérir des technologies et connaissances sensibles pour avancer leurs intérêts économiques et de sécurité au détriment du Canada. Par exemple, le SCRS enquête activement sur les menaces d’ingérence étrangère et sur l’espionnage, et appuie l’effort collectif du gouvernement du Canada pour intervenir, y compris en prenant des mesures pour réduire la menace que posent des activités d’espionnage spécifiques, par l’entremise de son mandat légal.

De plus, certains États étrangers, y compris la RPC, tentent de menacer et d’intimider les individus partout dans le monde, y compris au Canada, par l’intermédiaire de diverses entités étatiques et de mandataires non étatiques. Nous dénonçons fortement ces actes, peu importe où ils ont lieu. Nous savons que les États peuvent chercher à menacer et à intimider les individus sous prétexte de lutter contre la corruption alléguée ou de traduire les criminels allégués en justice. Toutefois, nous savons que ces tactiques servent également de couverture pour réduire au silence la dissidence y compris sur des campus universitaires, pour exercer une pression sur les opposants politiques et pour provoquer une crainte générale du pouvoir de l’État, peu importe où se trouve une personne.

L’opération « Chasse au renard » de la RPC en est un exemple. La RPC utilise ce programme comme moyen d’identifier et d’essayer de rapatrier en Chine des particuliers qu’elle allègue être corrompus. La RPC a mené cette opération au Canada depuis 2014. Je note que selon le rapport de 2019 du CPSNR, la réponse initiale était souvent de travailler avec les autorités chinoises pour « appuyer leurs enquêtes sur les représentants corrompus. » Cependant, depuis 2015, des critères « de plus en plus rigoureux » ont été ajoutés pour les investigateurs de la République populaire de Chine impliqués dans ce programme.

Lorsque les États étrangers ciblent les Canadiens, des personnes qui résident au Canada ou leur famille, ils cherchent à priver les membres des collectivités canadiennes de leurs droits et libertés fondamentaux. De telles mesures sont inacceptables. Si quelqu’un se sent intimidé ou menacé, il est de la plus haute importance de contacter votre police locale, et je peux vous assurer que vos préoccupations seront traitées de manière sérieuse et appropriée.

Ingérence étrangère et la COVID-19

La pandémie de la COVID-19 a accéléré ces tendances en offrant aux auteurs de menaces étrangers des occasions uniques de poursuivre leurs activités hostiles. Les répercussions de la désinformation, de l’utilisation coercitive de menaces commerciales et économiques à la sécurité nationale et de menaces à la chaîne d’approvisionnement du Canada constituent des préoccupations continues.

Au cours de la dernière année, nous avons observé une manipulation de l’information par des États ou une désinformation par certains régimes contre le Canada et nos alliés. Ces campagnes visent à semer le doute quant aux origines du virus de la COVID-19 et aux moyens nécessaires pour le contrer; à discréditer les interventions à la COVID-19 tout en présentant les leurs comme étant supérieures; et à miner la confiance dans nos valeurs communes de démocratie et de droits de la personne.

La communauté canadienne de la sécurité et du renseignement, qui est à l’avant-garde des efforts déployés par le Canada pour lutter contre l’ingérence étrangère, prend des mesures coordonnées et intégrées pour protéger la sécurité et les intérêts stratégiques des Canadiens. Je tiens à vous donner un aperçu de ces efforts.

Intervention canadienne à l’ingérence étrangère

Il n’y a pas de rôle plus fondamental pour le gouvernement que celui de protéger les Canadiens et les communautés. Le gouvernement prend cette responsabilité au sérieux. Même si je ne suis pas en mesure de faire part des renseignements opérationnels concernant les activités de lutte contre l’ingérence étrangère en cours, les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale pour protéger les Canadiens contre les menaces à la sécurité nationale, y compris les menaces aux institutions qui jouent un rôle clé dans l’intervention du Canada à la pandémie de la COVID-19.

Enquêtes et surveillance

Le SCRS mène depuis longtemps des enquêtes sur les activités de menace d’ingérence étrangère qui ciblent le Canada et utilise le mandat intégral de la Loi sur le SCRS pour enquêter, conseiller le gouvernement et prendre des mesures pour atténuer la menace Le SCRS collabore étroitement avec d’autres partenaires gouvernementaux, à l’intérieur et à l’extérieur du milieu de la sécurité et du renseignement, pour lutter contre les activités d’ingérence clandestines, trompeuses ou menaçantes qui peuvent nuire considérablement aux institutions et aux processus démocratiques du Canada.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a un mandat vaste et multidimensionnel qui lui permet d’enquêter les menaces provenant d’intervenants étrangers et de les neutraliser en s’appuyant sur diverses lois, y compris des enquêtes en vue de porter des chefs d’accusation en vertu du Code criminel du Canada.

Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) offre au gouvernement du Canada des renseignements et des cyberévaluations sur les intentions, les activités et les capacités des auteurs de menaces étrangers et il peut également mener des cyberopérations actives pour dégrader, perturber, réagir à ou interférer avec les capacités, les intentions ou les activités des particuliers, des États et des organisations étrangers. Le CST offre également des conseils, une orientation et des services pour assurer la protection des renseignements électroniques et des infrastructures d’information des institutions fédérales et des systèmes importants pour le gouvernement du Canada.

En outre, afin de contrer l’ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019, le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, composé de représentants du CST, du SCRS, de la GRC et d’Affaires mondiales Canada (AMC). Tout au long de l’élection fédérale de 2019, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections a sensibilisé au sujet des menaces d’ingérence étrangère et a évalué celles-ci, en informant les membres du Protocole public en cas d’incident électoral majeur du gouvernement du Canada au sujet de toute activité de menace afin de s’assurer que rien ne pourrait nuire à la capacité du Canada de tenir des élections libres et équitables. Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections continue de surveiller les menaces liées à l’ingérence étrangère aux élections fédérales et de conseiller le gouvernement du Canada à ce sujet.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) collabore étroitement avec ses partenaires pour veiller à ce que les particuliers qui représentent une menace pour la sécurité du Canada, dont ceux qui se livrent à des actes d’espionnage ou de subversion contre les gouvernements démocratiques, n’entrent pas au Canada. Les personnes qui sont déjà entrées et qui sont jugées interdites de territoire seront expulsées du Canada. Grâce à ses programmes rigoureux de renseignement et de la vérification de sécurité nationale, I'ASFC vise à détecter de telles personnes interdites de territoire à divers points du continuum des déplacements et à informer d’autres partenaires en matière de sécurité et du renseignement des menaces possibles.

Grâce aux enquêtes et à la surveillance, nous continuons de cerner et d’éclairer les multiples façons dont l’ingérence étrangère se manifeste au Canada, ce qui nous permet d’être bien armés, munis des connaissances nécessaires pour déployer nos outils pour la contrera.

Protection contre les menaces économiques à la sécurité nationale

Le gouvernement n’a jamais compromis et ne compromettra jamais la sécurité nationale du Canada et prendra les mesures pour la protéger, le cas échéant. Tel que cela est signalé dans le Rapport annuel 2018-2019 de la Loi sur l’investissement Canada, en ce qui concerne les quatre exercices de 2015-2016 à 2018-2019, le gouverneur en conseil a émis huit décrets définitifs en vertu de l’article 25.4 : six ont bloqué ou ont ordonné à l’investisseur étranger de se départir de son investissement, et deux imposaient des conditions qui protègent la sécurité nationale, tout en autorisant ces investissements.

Afin de protéger les Canadiens dans ce contexte économique actuel façonné par la COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé en avril 2020 qu’il examinerait de plus près tous les investissements étrangers directs, qu’ils soient contrôlés ou non, dans les entreprises canadiennes qui sont essentielles à la santé publique et à la sécurité de l’approvisionnement de biens et de services essentiels aux Canadiens ou au gouvernement du Canada. Le gouvernement a également annoncé que tous les investissements étrangers effectués par des entreprises d’État ou des investisseurs privés considérés comme ayant des liens étroits à des gouvernements étrangers ou comme étant assujettis aux directives de ces derniers, seraient assujettis à un examen plus approfondi en vertu des dispositions de la Loi sur investissement Canada portant sur la sécurité nationale.

Chaque année, le gouvernement du Canada achète des biens et des services d’une valeur d’environ 22 milliards de dollars. Il existe un potentiel pour les auteurs de menaces étrangers d’exploiter les processus d’approvisionnement en leur faveur. Les entreprises d’État utilisent leurs vastes ressources comme un avantage concurrentiel qui leur permet de présenter des soumissions moins élevées de celles des entreprises canadiennes et de s’insérer dans notre infrastructure et nos services et de compromettre notre sécurité. Le gouvernement est résolu à lutter contre ces menaces à la sécurité nationale liée à l’approvisionnement. Par exemple, nous travaillons à accroître la sensibilisation au risque et à assurer la diligence raisonnable tout au long du processus d’approvisionnement. Ces travaux ont compris l’élaboration de documents d’orientation sur la sécurité nationale, lesquels ont été distribués aux employés des ministères et des organismes dont les fonctions comprennent les activités d’approvisionnement ou qu’elles sont touchées par ces dernières, ainsi qu’aux provinces et aux territoires, et à l’Alliance des villes Canada, qui représentent 12 des plus grandes villes du Canada.

Le gouvernement du Canada est au courant des tentatives que font actuellement certains États étrangers pour miner notre économie à leur propre profit. Nos nombreux efforts pour contrer ces menaces contribuent à protéger la prospérité des Canadiens et à maintenir le Canada en tant que chef de file économique.

Protéger notre démocratie

En janvier 2019, le gouvernement a annoncé son plan de défense de la démocratie canadienne contre les menaces avant la 43e élection générale. Ce plan est fondé sur quatre piliers de soutien communs

• 1)      Améliorer l’état de préparation des citoyens en appuyant une population informée et mobilisée,
• 2)      Renforcer la préparation organisationnelle en renforçant la coordination en vue de cerner les menaces, les nouvelles tactiques et les vulnérabilités des systèmes;
• 3)      Lutter contre l’ingérence étrangère en empêchant les activités secrètes, clandestines ou criminelles exercées par les intervenants étrangers visant à perturber nos processus démocratiques;
• 4)      Compter sur les plateformes des médias sociaux pour qu’elles agissent pour orienter les plateformes sociales et numériques pour assurer l’intégrité, la transparence et l’authenticité.

Le plan a été reconnu à l’échelle internationale pour illustrer le leadership du Canada dans la lutte contre l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques et les éléments clés sont en cours d’évaluation aux fins de leur mise en œuvre continue.

De plus, la Loi électorale du Canada contient des dispositions visant à protéger le processus électoral fédéral, y compris des règlements rigoureux concernant les contributions financières et non financières aux intervenants politiques et les interdictions de corrompre ou d’intimider les électeurs. La Loi sur la modernisation des élections, qui a reçu la sanction royale en décembre 2018, a renforcé davantage la protection contre l’ingérence étrangère au moyen de modifications qui

• interdisent à des tiers d’utiliser des fonds étrangers pour leurs activités partisanes et leurs publicités, quel que soit le moment où elles ont lieu;
• interdisent aux entités étrangères de dépenser de l’argent pour influencer les élections fédérales;
• exigent que des tiers enregistrés aient un compte bancaire canadien;
• interdissent à toute organisation - en ligne ou hors ligne - qui vend de l’espace publicitaire de publier sciemment des publicités électorales payées avec des fonds étrangers.

Une période préélectorale a également été fixée, établissant des plafonds de dépenses pour les tiers et a soumis les tiers à des obligations accrues en matière d’établissement de rapports. Afin d’améliorer la transparence, la loi modifiée exige également que les plateformes en ligne, comme les sites de médias sociaux publient un registre de toutes les publicités partisanes ou politiques qu’ils ont affichées, y compris qui a autorisé les publicités et de veiller à ce que les renseignements soient disponibles pendant au moins deux ans après la publication des publicités.

Alors que les processus démocratiques étaient ciblés dans de nombreux pays par des auteurs de menaces étrangers, il était clair que le Canada devait prendre des mesures ici au pays. En conséquence, nous avons pris ces mesures clés pour renforcer le caractère rigoureux de nos institutions démocratiques et électorales afin de lutter directement contre cette menace.

Communiquer avec les Canadiens

Les mesures que le gouvernement prend pour contrer l’ingérence étrangère sont souvent prises en coulisses, étant donné le caractère délicat des outils et des techniques utilisés. Toutefois, compte tenu de l’ampleur de l’ingérence étrangère et de ses répercussions sur tant de secteurs de la société, nos organismes se sont engagés auprès des Canadiens pour les aider à reconnaître les signes qu’il faut rechercher et savoir qui appeler lorsqu’ils surviennent.

À cet égard, le SCRS mène des séances d’information destinées aux entreprises privées, aux universités et aux établissements de recherche pour les aider à mieux comprendre comment protéger leur travail. Dans le contexte de la pandémie, les organismes canadiens de sécurité et du renseignement ont rapidement collaboré avec les secteurs de sciences de la vie participant à l’intervention du Canada à la COVID-19 pour aider à les protéger contre les activités d’ingérence étrangère. Par exemple, le SCRS a entrepris une campagne nationale de sensibilisation visant à renseigner ces secteurs à la menace à laquelle ils pourraient être confrontés en raison de l’ingérence étrangère.

La GRC collabore également avec l’Association canadienne des chefs de police pour aider à informer les organismes locaux d’application de la loi des menaces provenant de l’ingérence étrangère et à établir des mécanismes pour signaler les incidents d’ingérence étrangère.

En ce qui concerne l’ingérence étrangère et d’autres cybermenaces, le Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) du CST a récemment publié le rapport Évaluation des cybermenaces nationales 2020, qui met en évidence les cybermenaces auxquelles sont confrontés les particuliers et les organisations au Canada afin d’aider les Canadiens à façonner et à maintenir la cyberrésilience de notre nation. Cela comprend les menaces d’activités parrainées par des pays comme la RPC, visant le cyberespionnage, le vol de propriété intellectuelle, les opérations d’influence en ligne et les cyberincidents perturbateurs. Le Centre pour la cybersécurité offre également des conseils et des pratiques exemplaires en matière de cybersécurité, y compris par l’entremise de la campagne de sensibilisation et d’éducation publique de Pensez cybersécurité du CST.

Le gouvernement est résolu à continuer de collaborer avec les Canadiens sur la question de l’ingérence étrangère afin d’accroître la sensibilisation et de renforcer la résilience.

Protéger les connaissances et la recherche canadiennes

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer un environnement ouvert et collaboratif pour la science et la recherche, et à reconnaître l’importance de la science ouverte comme essentielle aux découvertes et à l’innovation en recherche. En même temps, les activités d’espionnage et d’ingérence étrangère constituent une menace réelle pour l’intégrité de la recherche, la propriété intellectuelle et les intérêts commerciaux du Canada.

Les universités, les ministères, les conseils subventionnaires fédéraux et les organismes de sécurité nationale sont régulièrement en contact dans le cadre des activités de mobilisation continues et collaborent en vue de comprendre et de cerner les menaces possibles à la sécurité de la recherche et d’y répondre. Ce dialogue comprend un groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités qui facilite la détermination, l’échange et la promotion des pratiques exemplaires afin de réduire au minimum les risques pour la sécurité, de protéger les données et la propriété intellectuelle.

Dans le cadre de ce travail, le gouvernement du Canada et le secteur universitaire ont collaboré à l’élaboration et au lancement d’un portail de ressource en ligne intitulé « Protégez votre recherche >>. Le portail fournit des renseignements, des pratiques exemplaires et des outils pour aider les chercheurs à cerner et à atténuer les risques possibles pour la sécurité de leur travail. Cette année, le SCRS a offert une séance d’information à la Chambre de Commerce du Canada qui a souligné que la Chine et la Russie étaient particulièrement actives en activités d’espionnage économique.

Reconnaissant la menace élevée que représentent les intervenants étrangers qui ciblent la recherche liée à la COVID-19 au Canada, le gouvernement du Canada a également publié un énoncé de politique sur la sécurité de la recherche - signé par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, la ministre de la Santé et moi-même - en septembre 2020. L’énoncé fait état des menaces possibles pour la sécurité de la recherche et de la nécessité de prendre les mesures appropriées pour protéger la recherche et l’innovation, surtout dans le contexte de la COVID-19.

De plus, le gouvernement a chargé les organismes fédéraux de financement de la recherche, y compris, la Fondation canadienne pour l’innovation, les Instituts de recherche en santé du Canada, et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines, d’examiner leurs politiques et leurs processus de sécurité et de promouvoir la sensibilisation aux pratiques exemplaires et aux outils à la disposition des chercheurs et des innovateurs canadiens qu’ils financent, afin que le Canada, plutôt que nos adversaires, maximise les avantages des investissements importants du gouvernement dans les sciences et la recherche.

De plus, une mobilisation directe entre les universités canadiennes, les laboratoires fédéraux et les établissements de sécurité au sujet des risques que présente l’ingérence étrangère est en cours depuis 2016 dans le cadre de l’initiative Science en sécurité dirigée par Sécurité publique Canada, en partenariat avec 10 autres ministères fédéraux.

Cette initiative vise à sensibiliser les milieux de la recherche du Canada aux risques de prolifération de la technologie à double usage; à la sécurité de la recherche; et à la cybersécurité. L’initiative informe les participants des outils qui permettent de reconnaître et d’atténuer les risques auxquels sont confrontées les institutions canadiennes, y compris ceux concernant leur recherche et développement. Jusqu’à présent, des présentations de Science en sécurité ont été données à 33 institutions et à cinq laboratoires fédéraux partout au pays. Des efforts d’expansion sont également en cours pour fournir des outils et des conseils supplémentaires au milieu de la recherche, ainsi que d’autres ateliers d’un océan à l’autre et au sein du secteur privé et avec des partenaires provinciaux et territoriaux.

Sécurité publique Canada a également mis sur pied une Communauté de pratique fédérale, provinciale et territoriale sur les menaces à la sécurité nationale fondées sur l’économie afin de réunir des représentants clés de ces jurisdictions pour discuter des menaces à la sécurité nationale qui découlent de certaines activités économiques.

Le milieu de la recherche multidisciplinaire du Canada est reconnu à l’échelle mondiale. Grâce aux bons outils et à la sensibilisation aux risques possibles, nous pouvons nous assurer que le Canada continue de tirer profit de nos investissements importants dans la science et la recherche.

Je note que cette semaine, il a été rapporté que le SCRS s’est entretenu avec des partenaires gouvernementaux et des entreprises impliqués dans la chaîne d’approvisionnement en vaccins et d’autres produits médicaux et a mené des séances d’information destinées à ces derniers. Je peux vous assurer que nos organismes continueront de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour veiller à ce que le plus grand nombre possible d’entreprises et d’ordres de gouvernement disposent des informations dont ils ont besoin pour mettre en œuvre des mesures de sécurité préventives permettant d’identifier et d’atténuer toute menace.

Collaboration internationale

Le Canada ne peut pas lutter seul contre l’ingérence étrangère. Nos alliés et partenaires internationaux sont confrontés à des menaces semblables. Par conséquent, en collaborant, nous rassemblons donc nos ressources collectives pour contrer les menaces provenant d’intervenants étrangers. Le Canada a toujours défendu un ordre international fondé sur des règles, dans lequel tous les pays respectent les normes internationales. Conformément à ces principes, le Canada partage activement de l’information et coordonne les réponses avec ses alliés par l’intermédiaire de nombreux organismes multilatéraux et de relations.

En tant que membre de la réunion ministérielle des cinq pays, je me suis engagé à collaborer avec mes homologues des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande relativement à la question de l’ingérence étrangère, afin d’échanger des informations sur nos approches respectives et de coordonner les interventions et l’attribution, selon ce qui convient.

Les partenaires de la sécurité et du renseignement collaborent également pour échanger des renseignements dans le but de contrer l’ingérence étrangère, y compris la désinformation parrainée par l’État, à l’aide de plusieurs forums. Par exemple, le milieu de la sécurité et du renseignement collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour échanger des renseignements qui peuvent contribuer à détecter, à enquêter et à prévenir l’ingérence étrangère au Canada.

Affaires mondiales Canada dirige le Mécanisme de réponse rapide du G7. En 2018, les dirigeants du G7 se sont engagés à collaborer en vue de renforcer la coordination du G 7 afin de déterminer les diverses menaces étrangères et en évolution aux démocraties du (37 et d’y répondre, notamment en partageant des renseignements et des analyses et en déterminant des possibilités d’une intervention coordonnée. L’objectif du MRR du G7 comprend, sans toutefois s’y limiter, les menaces aux institutions et aux processus démocratiques; la désinformation et les médias; ainsi que les droits de la personne et les libertés fondamentaux.

Le mécanisme a depuis été élargi en vue d’inclure l’Australie, les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande. L’échange de renseignements du MRR du G 7 a été mis à l’essai et a fait ses preuves dans le contexte de la COVID-19. Le mécanisme a modifié rapidement son objectif afin de se concentrer sur la pandémie, en appuyant un échange en temps réel d’analyse des menaces étrangères qui comprenait les partenaires de l’industrie et des organisations de la société civile, surtout en ce qui concerne l’évolution de la manipulation de l’information parrainée par les États étrangers.

En collaboration avec nos partenaires internationaux, nous avons également pris des mesures pour attribuer publiquement les activités d’ingérence étrangère, le cas échéant. Par exemple, en décembre 2018, le Canada a de nouveau collaboré avec ses partenaires pour accuser le ministère chinois de la Sécurité d’État d’avoir compromis les fournisseurs de services gérés. Le Centre pour la cybersécurité a communiqué avec les fournisseurs de services gérés au Canada pour les informer de la menace et pour leur offrir de l’aide, le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec nos partenaires et nos alliés afin d’échanger les renseignements essentiels nécessaires pour comprendre et contrer l’éventail complet et la menace d’ingérence étrangère.

Protéger nos citoyens et nos communautés

Le Canada ne tolère ni le harcèlement ni l’intimidation de ses citoyens. Toute allégation d’un tel harcèlement ou d’une telle intimidation est prise au sérieux par le gouvernement du Canada et sera traitée de manière appropriée.

Tous les Canadiens qui se sentent menacés ou intimidés par une personne agissant au nom d’un pays étranger sont encouragés à communiquer le plus tôt possible avec la police locale. Pour les cas où cette menace atteint un niveau tel que les personnes s’inquiètent de leur sécurité personnelle, il est essentiel de communiquer toute information aux organismes locaux d’application de la loi pour qu’ils puissent prendre des mesures immédiates.

Par l’entremise des Équipes intégrées de la sécurité nationale, nos organismes de sécurité nationale enquêtent sur les questions de sécurité nationale au niveau national et international. Le SCRS entreprend la collecte de preuves et offre des conseils reliés aux renseignements. Les services de police compétents, y compris la GRC, ont l’autorité et l’expertise pour enquêter les cas où les preuves le justifient. Les Canadiens qui craignent être ciblés par des intervenants étatiques et non étatiques aux fins d’ingérence étrangère devraient communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale de la GRC au 1-800-420-5805 ou par courriel à l’adresse RCMP.NSIN-RISN.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Les Canadiens peuvent également signaler des renseignements liés à l’ingérence étrangère au SCRS en composant le 613-993-9620 ou en remplissant le formulaire Web.

Nos organismes d’application de la loi et de sécurité s’emploient activement à protéger les Canadiens contre ces menaces. Les Canadiens devraient être assurés que ces derniers ont les compétences, les ressources et les capacités nécessaires pour faire ce qu’il faut afin de les protéger.

À l’avenir

Chers collègues, je me réjouis de l’intérêt que vous et d’autres députés de la Chambre des communes avez manifesté relativement à la façon dont le gouvernement du Canada lutte contre l’ingérence étrangère. Il est essentiel de porter ces questions à l’attention des Canadiens et de sensibiliser les intervenants pour contrer cette menace.

Ce n’est qu’en sensibilisant, qu’en renforçant la résilience, qu’en établissant des partenariats avec des intervenants clés et qu’en cherchant des moyens novateurs de répondre aux menaces que nous réussirons à contrer la nature évolutive et complexe de l’ingérence étrangère. Nous sommes donc toujours à la recherche de nouvelles façons de faire les choses et de relever ce défi de manière directe.

Le gouvernement privilégie d’abord et avant tout le bien-être et la sécurité des Canadiens. Lorsque des États étrangers malveillants cherchent à causer des préjudices à nos collectivités, à miner nos valeurs ou à compromettre les institutions sur lesquelles notre pays est bâti, nous prendrons des mesures. Nous ne pouvons pas toujours rendre publiques les mesures que le gouvernement prend dans ce domaine, mais nos efforts soutenus font une différence dans la vie des Canadiens.

Veuillez accepter mes meilleures salutations.

L’honorable Bill Blair, C.P., C.O.M., député