RNNR Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
ANNEXE A : PRINCIPES DIRECTEURS POUR UNE TRANSITION JUSTE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
- a) Il est essentiel de parvenir à un solide consensus social sur l’objectif de la durabilité et les voies à suivre pour le réaliser. Le dialogue social doit faire partie intégrante du cadre institutionnel régissant l’élaboration et la mise en œuvre des politiques à tous les niveaux. Toutes les parties prenantes concernées devraient être consultées dans le cadre d’un processus approprié, permanent et éclairé.
- b) Les politiques doivent respecter, promouvoir et réaliser les principes et droits fondamentaux au travail.
- c) Les politiques et les programmes doivent prendre en considération la forte dimension sexospécifique d’un grand nombre de perspectives et de défis environnementaux. Des politiques portant spécifiquement sur l’égalité entre hommes et femmes devraient être envisagées pour promouvoir l’obtention de résultats équitables.
- d) Il faut que des politiques cohérentes entre les portefeuilles de l’économie, de l’environnement, des affaires sociales, de l’éducation et de la formation et du travail instaurent un cadre permettant aux entreprises, aux travailleurs, aux investisseurs et aux consommateurs d’adhérer à la transition vers des économies et des sociétés écologiquement durables et inclusives et d’en être des éléments moteurs.
- e) Ces politiques cohérentes doivent aussi fournir un cadre de transition juste pour tous, afin de promouvoir la création d’emplois décents plus nombreux, y compris, s’il y a lieu, d’anticiper les incidences sur l’emploi et de favoriser une protection sociale adéquate et pérenne face aux pertes d’emplois et aux licenciements, ainsi que le développement des compétences et le dialogue social, y compris l’exercice effectif du droit de s’organiser et de négocier collectivement.
- f) Il n’existe pas de solution unique valable pour tous. Les politiques et les programmes doivent être conçus en fonction de la situation spécifique des pays, notamment de leur stade de développement et des secteurs économiques, et selon le type et la taille des entreprises.
- g) Dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable, il est important de favoriser la coopération internationale entre les pays. Dans ce contexte, nous rappelons le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), notamment sa section VI : Moyens de mise en œuvre.
Source : Organisation internationale du Travail, Principes directeurs pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous, 2015.