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RNNR Rapport du Comité

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Sommaire

Le Canada a pris des engagements ambitieux pour réduire ses émissions de méthane, un gaz à effet de serre qui contribue encore plus rapidement que le dioxyde de carbone au réchauffement climatique. Comme c’est le secteur pétrolier et gazier qui est la plus grande source d’émissions de méthane au pays, il jouera un grand rôle dans le respect de ces engagements. Au début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a annoncé le lancement d’un programme, le Fonds de réduction des émissions, destiné à aider le secteur à diminuer ses émissions de méthane. À l’automne 2021, le commissaire à l’environnement et au développement durable a publié un audit du Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions qui faisait état de certaines failles dans la conception du programme.

À la suite de cet audit, le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes a mené une étude et recensé des mesures supplémentaires que le gouvernement du Canada peut prendre pour renforcer ses programmes de réduction des émissions de méthane. Plus précisément, le Comité recommande dans le présent rapport que le gouvernement fédéral publie davantage de données sur le Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions, qu’il supprime progressivement les programmes destinés au secteur pétrolier et gazier qui subventionnent le respect des règlements existants ou à venir, et qu’il travaille avec l’industrie et les autres ordres de gouvernement à améliorer la surveillance des émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz.