SECU Rapport du Comité

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU BLOC QUÉBÉCOIS

Prêt à relever le défi : renforcer la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Le Bloc Québécois salue les membres du Comité ainsi que le personnel de la Bibliothèque du Parlement pour le travail accompli au cours de cette étude. Les mêmes remerciements s’adressent à tous les témoins, à tous les citoyens et à toutes les organisations interpellées ainsi qu’aux experts qui ont nourri le débat public sur le sujet en soumettant leurs observations sous forme de lettres et de mémoires. Il ne fait aucun doute qu’il sera utile de revoir ces contenus dans un avenir proche. La posture de sécurité du Canada soulève des enjeux importants. Nous pouvons espérer que la société sera, au fil des prochaines années, de plus en plus conscientisée à ce sujet et que cela permettra de corriger les lacunes qui ont été constatées lors de la présente étude.

Bien que le Bloc Québécois soutienne le principe sous-tendant la recommandation 2, selon laquelle le gouvernement du Canada doit promouvoir des programmes de formation postsecondaire dans le domaine de la cyberdéfense, il ne faut pas oublier que l’éducation relève exclusivement du Québec et des autres provinces. Par conséquent, il ne revient pas au gouvernement fédéral de créer de tels programmes, et seules les provinces ont la compétence pour le faire. Le rôle du gouvernement fédéral dans ce cas-ci est de retourner l’argent des Québécois et des provinces au moyen de transferts inconditionnels. Le gouvernement du Canada doit garder à l’esprit que le Québec a un réseau unique d’études postsecondaires et donc une expertise dans un domaine à l’égard duquel le gouvernement fédéral n’a aucune compétence.

Le Bloc Québécois soutient également la recommandation indiquant que le gouvernement du Canada, en consultation avec les parties concernées, mise sur la Stratégie nationale de cybersécurité, mais avec des bémols. Le fédéral tente de trouver toutes les excuses possibles pour s’ingérer dans des domaines qui relèvent clairement de la compétence des provinces. Pourtant, les exemples de mauvaise gestion fédérale sont la norme plutôt que l’exception. Toute stratégie nationale de cybersécurité doit s’en tenir aux entreprises et aux infrastructures sous responsabilité fédérale. La stratégie doit faire en sorte que les propriétaires et exploitants d’infrastructures essentielles fédérales de toute taille disposent des spécialistes, de l’expertise et des ressources dont ils ont besoin en matière de cybersécurité pour faire face à une cyberattaque et s’en remettre. Elle doit aussi s’assurer que les normes de cybersécurité soient respectées et fassent l’objet de rapports. Le gouvernement du Canada doit consulter le Québec à ce sujet. Il doit garder à l’esprit que lorsque le gouvernement du Québec n’en a pas la complète maîtrise, les politiques fédérales axées sur l’uniformisation viennent souvent dédoubler des programmes québécois et en complexifier l’application. Ainsi, la Stratégie nationale de cybersécurité doit être appliquée en collaboration avec le Québec, et non lui être imposée, en plus de viser uniquement les entités sous responsabilité fédérale. Étant donné les nombreux ratés du gouvernement fédéral dans la gestion de ses champs de compétence, il est impératif que le Comité rappelle au gouvernement fédéral de s’en tenir uniquement à ce qui relève de sa responsabilité. Il éviterait ainsi de créer des conflits avec le Québec et les provinces.