Comité permanent de la science et de la recherche

Standing Committee on Science and Research

Pour publication immédiate

Ottawa, 5 décembre 2024 -

Le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un rapport intitulé Répartition du financement fédéral entre les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada. Il s’agit du douzième rapport de fond présenté par le Comité au cours de la 1re session de la 44e législature.

Chaque année, le gouvernement du Canada consacre environ 4,5 milliards de dollars au soutien de la recherche dans les établissements d’enseignement postsecondaire partout au pays. Ce financement inclut des subventions pour l’équipe de recherche, des bourses d’études pour la population étudiante, des fonds de soutien à la recherche pour les établissements ainsi que des programmes pour améliorer l’infrastructure de recherche. La majorité des fonds sont versés dans le cadre de concours organisés par les trois organismes subventionnaires : le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ainsi que par la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).

À travers les témoignages entendus, le Comité a appris que le financement de la recherche fédérale se concentre dans les universités de grande taille du Canada : près de 80 % du financement fédéral est versé à 15 universités, qui représentent ensemble 52 % des chercheurs canadiens et des chercheuses canadiennes, et 59 % des étudiants et des étudiantes de cycle supérieur. Dans le même ordre d’idées, les collèges ne reçoivent que 2,9 % du financement total versé par les trois organismes subventionnaires.

Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont discuté des conséquences et des répercussions de cette répartition des fonds sur la recherche, sur les établissements d’enseignement postsecondaire, et sur les chercheurs et chercheuses et sur la population étudiante. Les enjeux soulevés incluent la capacité des établissements de petite et de moyenne taille et des collèges de réaliser des activités de recherche, la possibilité pour les étudiants et les étudiantes d’étudier dans leur région d’origine, l’accessibilité de l’enseignement supérieur pour la population canadienne, et les répercussions sur la recherche conduite en français. Les témoins ont évoqué un ensemble de défis et de solutions possibles afin de fournir un financement équilibré pour le soutien à la recherche.

Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu six réunions publiques. Il a entendu 33 témoins, notamment des représentants et des représentantes d’universités et de collèges, des représentants et des représentantes du corps professoral et de la population étudiante, des spécialistes à titre personnel, ainsi que des fonctionnaires des trois organismes subventionnaires. Il a également reçu 50 mémoires de parties prenantes.

Le rapport, qui rend compte des témoignages recueillis par le Comité, contient 13 recommandations à l’intention du gouvernement du Canada. En particulier, le Comité recommande de revoir les critères de financement utilisés par les organismes subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation, et d’abandonner les critères se fondant sur les montants des subventions accordées dans le passé en vue de ne pas pénaliser les établissements d’enseignement postsecondaire de petite ou de moyenne taille. Le Comité a également recommandé aux organismes subventionnaires d’examiner la composition des comités d’examen des demandes de financement et d’améliorer la formation sur les préjugés inconscients en vue d’éviter de pénaliser les établissements d’enseignement postsecondaire en fonction de leur taille ou de leur région. Le rapport contient également des recommandations pour mieux soutenir la recherche au niveau collégial et la recherche faite en français.

« Au nom du Comité, je tiens à remercier l’ensemble des témoins qui nous ont fait profiter de leurs connaissances et de leur expertise », a déclaré Valerie Bradford, présidente du Comité. « Il est important d’examiner la manière dont le financement fédéral de la recherche est réparti entre les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada pour s’assurer que nous tirons parti des forces de l’ensemble de l’écosystème de la recherche au pays. »

Il est possible de consulter le rapport sur la page Web du Comité, sur le site Web du Parlement du Canada.